Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Avez-vous alors exercé le droit de vigilance critique que vous nous invitez aujourd'hui à mettre en oeuvre ?

Si c'était le cas, nous serions heureux de relire vos propos de l'époque.

Vous parlez de mesures non financées et non budgétées. Le budget de 2002, à l'évidence, est l'exemple à ne pas suivre, avec 17 % de charges non budgétées et une baisse des impôts de 16 %.

Je n'aurai pas la cruauté de rappeler qu'il y avait aussi les mesures relatives aux 35 heures et la débudgétisation du FOREC, sans oublier vos décisions concernant l'APA et le SDIS, dont chacun ici, surtout ceux qui siègent dans les conseils généraux, connaît les conséquences. Vous prétendez que ce budget n'assume pas les choix déjà opérés. Si...

Assuriez-vous un suivi des contacts de la banque Lazard avec les investisseurs institutionnels, et confirmez-vous qu'à ce stade, vous n'aviez pas un mandat exclusif du groupe Lagardère ?

C'est-à-dire en mars ?

Êtes-vous tenu à effectuer un provisionnement dans vos comptes ?

À quelle date ?

Le 8 mars, vous avez eu une réunion avec la direction financière de Lagardère au sujet du prix. Vous considérez que c'est le début d'un mandat moral mais vous ne détenez pas encore de mandat écrit. À partir de ce moment, le dossier est examiné par les comités d'IXIS. A-t-on, à un moment de la procédure, posé la question d'éventuelles difficult...

S'agissant maintenant du pacte d'actionnaires puisque ce bloc d'actions se trouve à l'intérieur d'un pacte impliquant deux structures, la SOGEPA et la SOGEADE , nous avons auditionné M. Philippe Pontet, président du conseil d'administration de la SOGEADE. Il a réuni ce conseil d'administration le 3 avril. Avez-vous eu des contacts avec les...

Il serait intéressant pour nous de savoir si vos interlocuteurs du groupe Lagardère sont également les représentants du groupe au conseil d'administration de la SOGEADE.

s'est déclaré en accord avec le programme des auditions annoncées. Il a souhaité toutefois que deux points soient améliorés : d'une part, que les auditions demeurent centrées sur l'affaire ; et d'autre part, qu'elles se déroulent dans une salle donnant aux travaux de la Commission l'audience qu'ils méritent.

s'est également déclaré hostile à l'amendement de M. Hervé Mariton en indiquant qu'il est plus favorable à celui présenté, s'agissant des allègements généraux de charges sociales, par M. Charles de Courson, ayant lui-même présenté dans le passé avec M. Pierre Méhaignerie un amendement ayant le même objet pour abonder d'autres dispositifs tels q...

Je m'interroge sur le calendrier. Le 4 avril, le président de la commission de surveillance pose la question et on lui répond qu'il y a une « intention », alors que la lettre d'engagement est signée depuis le 28 mars. D'après le président de la commission de surveillance, lors de la réunion du 5 avril, il lui a été dit qu'aborder cette questio...

Pourtant, lorsque le 5 avril le président de la commission de surveillance demande à traiter la question de l'achat éventuel des titres EADS, on lui répond que c'est prématuré. Or l'opération se fait le lendemain

En quelle année ce pacte a-t-il été conclu ?

A-t-il été fait état, aux représentants de l'APE au sein du conseil d'administration de SOGEADE, de la note du 20 janvier 2006 faisant état de préoccupations concernant l'évolution du groupe ?

Le compte rendu du conseil d'administration du 3 avril est explicite : « Lagardère va émettre des obligations remboursables en actions EADS [ ] qui seront toutes souscrites par la banque IXIS CIB, cette dernière ayant placé préalablement la plus grande partie des actions EADS sous-jacentes auprès d'investisseurs institutionnels français au moy...

Notre assemblée a été saisie des difficultés rencontrées dans le processus préalable à certains investissements dans des entreprises publiques comme EDF ou France Télécom. Le problème n'était cependant pas en rapport avec la gouvernance mais avec la difficulté à prendre des décisions motivées portant sur plusieurs milliards de francs. La créat...

Absolument !