Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Ce sujet a largement sa place dans cette enceinte et dans ce cadre. L'amendement n° 271 vise à préciser que les dispositions de l'article L 118-3 du code électoral s'appliquent aux élections législatives. Vous comprendrez, mes chers collègues, la nécessité de cet amendement pour compléter, dans notre dispositif de contentieux électoral, les rè...

Bien évidemment, après avoir entendu les propos du président de la commission des lois, je le retire. Mais il est important que ce débat ait eu lieu, et qu'aient été rappelées les conditions dans lesquelles la mesure proposée doit être inscrite dans une loi organique. Nous en prenons acte.

L'amendement n° 212 vise à donner une réalité géographique à la représentation des Français de l'étranger. Ceux-ci, comme on l'a rappelé, sont aujourd'hui représentés par des sénateurs élus par un collège de l'AFE. Au Sénat comme à l'Assemblée puisque l'amendement de M. Vanneste vient d'être rejeté , il importe que les Français de l'étrange...

Il me paraît donc important que les sénateurs des Français de l'étranger, et par contrecoup les députés concernés, puissent ainsi être régionalisés.

Je ne vois pas en quoi le fait de préciser que la représentation doit se faire par zone géographique pose un problème. Il ne s'agit pas de faire figurer un mode de scrutin dans la Constitution, monsieur le ministre, mais simplement de dire que les Français de l'étranger peuvent s'identifier à leurs représentants par le biais d'un rattachement g...

Je le maintiens, monsieur le président.

Eh oui !

Il me revient la tâche, assez aisée, il faut le reconnaître, de relever les paradoxes, contradictions et autres omissions dans la motion de renvoi en commission que M. Braouezec vient de nous présenter. À écouter son argumentation, on en vient presque à s'interroger sur l'objet même de sa motion de procédure. On prétend que chacun n'aurait pas...

Certes, encore faut-il y avoir participé Si cela avait été le cas, peut-être auriez-vous pu intervenir plus utilement dans le débat quoique l'utilité d'une telle motion, surtout à cette heure avancée, demeure très douteuse...

Quel est l'objet de ce texte ? Vous l'avez dit, monsieur Braouezec : ce texte vise à renforcer les pouvoirs du Parlement. La meilleure des démonstrations qu'on puisse en donner, c'est d'éviter que le Parlement ne consacre des heures entières à débattre de motions de procédure avant d'en arriver à l'essentiel, à savoir l'examen des articles du t...

On pourrait s'attendre à d'autres références, mais peut-être en manquez-vous, monsieur Brard...

En matière de pouvoirs du Parlement, ce texte vise également à renforcer son pouvoir d'évaluation et de contrôle. C'est un vrai sujet dont il nous faut débattre et à propos duquel nous présenterons certaines de nos propositions sous forme d'amendements. Nous remplirons ainsi entièrement notre rôle de parlementaires soucieux de doter notre pays ...

Exactement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je ressens d'autant plus fortement l'honneur et la responsabilité de m'exprimer à cette tribune sur ce sujet majeur pour nos institutions le projet de modernisation de la Constitution que les circonstances de la vie ont voulu que je sois un pur produit de la Ve Républiq...

Elle date de 1990 !

a regretté que la commission des Affaires économiques soit saisie de ce sujet au fond et ait adopté un amendement relatif à un dispositif fiscal. Il a souhaité que celui-ci ne prospère pas en séance publique. En outre, l'amendement du Rapporteur pour avis, demandant un rapport au Gouvernement sur ce sujet, rappelle que le Parlement ne dispose p...

La titrisation permet la dissémination du risque. Pour avoir une meilleure traçabilité, par exemple pour détecter un arrière-goût de subprime dans un produit structuré, ne faudrait-il pas plutôt faire appel à un oenologue qu'à un polytechnicien ?

Concernant la dépréciation et la fair market value, souhaitez-vous une évolution des normes IFRS ? Quelle est votre opinion sur les rehausseurs de crédit ? S'agissant d'un produit bancaire français défiscalisé, que pensez-vous de la banalisation et d'un commissionnement à 0,4 %, comme le recommande M. Camdessus ?

, revenant sur le sujet des heures supplémentaires, a souligné que l'on ne pouvait nier le fait que l'article paru dans la presse parlait « d'étude parlementaire ». Le Président Didier Migaud a fait remarquer que l'on ne saurait être responsable des écrits d'un journaliste et qu'il valait mieux prendre connaissance directement de la note elle-...

a demandé qu'une précision sur la nature de la note soit alors apportée. Un minimum d'élégance aurait par ailleurs voulu qu'il soit fait référence aux travaux de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales que la commission des Finances a instituée avec la commission des Affaires culturelles. L'accroissement ...