Interventions de Louis Giscard d'Estaing

a indiqué que l'objet de l'amendement est d'inscrire dans la loi la possibilité de moduler la prime, ce qui signifie qu'il ne supprime pas la faculté de la répartir uniformément. Le rapporteur a retiré l'amendement. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jean-Pierre Balligand, prévoyant que le versement d'un supplément de parti...

a observé que cet amendement conduit à rendre obligatoire la participation et introduit de la complexité, tout en réduisant l'effet incitatif du crédit d'impôt. La Commission a alors rejeté cet amendement. La Commission a adopté un amendement de M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis, confiant au Parlement l'initiative d'une évaluat...

, a émis un avis défavorable à cet amendement.

, a émis un avis défavorable. La Commission a alors rejeté cet amendement. Article 2 : Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Brard et un amendement des membres du groupe SRC visant à supprimer cet article.

, a émis un avis défavorable à ces amendements, expliquant que la mesure était bénéfique aux salariés, lesquels procéderaient par eux-mêmes à l'arbitrage entre le blocage et le déblocage des sommes perçues au titre de la participation.

, a observé que la fiscalité était un des critères que les salariés devaient prendre en compte pour opérer leur choix. Un débat s'est alors engagé sur les modalités d'imposition des sommes versées au titre de la participation. La Commission a ensuite rejeté les amendements de suppression. La Commission a rejeté un amendement de M. Jean-Pierr...

, a précisé que son amendement exclut expressément les entreprises ne comportant qu'un seul salarié afin d'éviter tout abus. La Commission a alors adopté cet amendement. Elle a enfin adopté un amendement du Rapporteur pour avis permettant de prévoir dans le règlement du plan d'épargne interentreprises les modifications qui ne nécessitent pas ...

a observé qu'en effet le dispositif envisagé par la résolution ne prévoie pas de sanction, les seules sanctions possibles étant celles qui s'imposent à tous les investisseurs sur les marchés financiers.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre Assemblée est réunie aujourd'hui pour examiner et débattre de l'exécution du budget qu'elle a voté pour l'année 2007 et qui a fait l'objet, comme celui de 2006 pour la première fois, d'une procédure de certification des comptes de l'État par la Cour des comptes. Comme l'an...

Très bien !

Tout à fait !

M. Michel Raison vient d'y faire référence, un certain nombre de programmes ont été développés, notamment pour faire suite aux CTE les contrats territoriaux d'exploitation : mise en place de la PHAE, articulation avec l'ICHN, dispositifs d'aide en faveur de l'agriculture d'élevage en moyenne montagne. Pouvez-vous préciser, monsieur le ministr...

Des mises aux normes s'imposent.

En 2007, la France a engagé 12 039 soldats en opérations extérieures dans trois continents, à plusieurs milliers de kilomètres de leur pays, dans différents cadres d'intervention : accords de défense ou de coopération, ONU, OTAN, Union européenne. C'est pour vérifier les conditions dans lesquelles étaient engagées, sur les plans opérationnel et...

Votre rapporteur spécial espère qu'un tel retard ne se renouvellera pas au cours des exercices à venir. J'en viens à mes questions, monsieur le ministre. Première question : quels sont les principaux facteurs de coût ou de surcoût, résultant de nos engagements en OPEX, selon les conditions géographiques de ces théâtres d'opération et sous l'a...

Quelles sont les perspectives dans l'attente du futur A400M, compte tenu de ses délais annoncés de livraison ? Troisième question : pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la situation qui évolue très vite au Tchad ? Comme vous l'a notamment demandé le président de la commission des affaires étrangères, où en est le déploiement de...

Je précise, à l'intention du président Poniatowski, que la commission des finances avait demandé que le tableau détaillant le financement des OPEX lui soit communiqué. Une information à ce sujet figure donc dans le rapport spécial de la commission des finances.

, C'est exact. C'est un problème auquel nous devrons travailler. Par ailleurs, le débat budgétaire ne permettant pas d'entrer dans le détail de ces chiffres, ce qu'autorisent au contraire les programmes et les missions au sens de la LOLF, il serait opportun, si la décision était prise de débattre du financement des OPEX au moment du débat budg...

Nous ne disposons pas nécessairement de l'information au moment du débat budgétaire car le RAP est généralement publié après.

a souligné que le tissu industriel français ne comprenait pas assez de PME employant 500 à 1 000 salariés.