Interventions de Louis Giscard d'Estaing

a tenu à saluer, en tant que membre de la mission d'information commune, le travail du président et du rapporteur. Cette mission révèle pleinement que le Parlement ne dispose pas de moyens autonomes d'évaluation, car ses travaux se sont largement appuyés sur ceux de la Cour des comptes. La création d'un office parlementaire d'évaluation des pol...

a souligné que le tissu industriel français ne comprenait pas assez de PME employant 500 à 1 000 salariés.

a tenu à saluer, en tant que membre de la mission d'information commune, le travail du président et du rapporteur. Cette mission révèle pleinement que le Parlement ne dispose pas de moyens autonomes d'évaluation, car ses travaux se sont largement appuyés sur ceux de la Cour des comptes. La création d'un office parlementaire d'évaluation des pol...

J'ai entendu les engagements que M. Novelli vient de réitérer avec beaucoup de conviction. Le présent texte faisant l'objet d'une seule lecture, c'est au cours du débat sur le projet de loi de finances pour 2009 qu'il nous faudra aborder l'ensemble de ces questions, qu'il s'agisse de la fiducie, de la réserve spéciale d'autofinancement ou, à l...

C'est vrai.

Bien sûr !

Absolument !

Le but de l'amendement n° 1365 est d'améliorer, voire de résoudre, la question du statut de l'entrepreneur individuel. L'entrepreneur individuel se trouve souvent face à un véritable dilemme : il doit choisir entre le statut de travailleur indépendant et celui de créateur d'une entreprise, qu'elle soit sous forme d'EURL, de SARL ou de société ...

Très juste !

Absolument !

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir répondu de façon aussi précise. Comme l'a dit le rapporteur Jean-Paul Charié, ces amendements abordent en effet des sujets dont vous connaissez l'importance et pour lesquels nous essayons de trouver des solutions depuis de nombreuses années. Vous vous y êtes d'ailleurs également employé lors d...

a souligné la qualité du travail d'investigation des rapporteurs. Il faut en effet parvenir à une gestion immobilière plus responsable et soucieuse des deniers publics. Il s'est interrogé sur l'engagement de la Cour des comptes dans ce domaine : celle-ci a émis des réserves substantielles sur la gestion du patrimoine de l'État en 2006, réserves...

Nous sommes très attentifs aux suites qui sont données aux travaux de la Cour. Ce deuxième exercice de certification des comptes de l'État est l'occasion d'observer les conséquences qui ont été tirées de la certification pour 2006, notamment des treize réserves substantielles. La Cour a levé trois de ces réserves. Qu'en est-il des dix autres ?...

Confirmez-vous que les effectifs de la Cour ont augmenté ?

L'amendement vise à compléter l'article 21 par l'alinéa suivant, qui serait l'article 47-3 de notre Constitution : « Art. 47-3. Le Parlement est doté d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Une loi fixe les modalités de son fonctionnement. » La rédaction en est suffisamment synthétique pour que l'on n...

Il y a donc manifestement un problème d'efficacité quant au suivi et au contrôle : sinon, nos comptes publics ne seraient pas dans la situation que nous connaissons. Dans des travaux effectués en 1999, Laurent Fabius et Didier Migaud avaient d'ailleurs évoqué la nécessité de contrôler plus étroitement tout ce qui touche à l'évaluation des polit...

Or, de quels moyens nouveaux disposerions-nous au terme de la réforme constitutionnelle si nous n'adoptions pas le présent amendement ? Enfin, je voudrais dire qu'il y va non seulement des symboles, mais aussi des principes. La Constitution pose des principes que les lois organiques ou les lois simples mettent en application. Aussi l'amendemen...

Pourquoi ne le fait-on pas ?

Très bien !

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre d'évoquer cet amendement, dont le sujet n'est pas anodin : il s'agit de savoir dans quelles conditions le Conseil Constitutionnel est amené à apporter des éclaircissements sur ses décisions concernant les élections législatives.