Interventions de Louis Giscard d'Estaing
3796 interventions trouvées.
Nous sommes d'accord sur l'objectif. Il nous faut parvenir à distinguer les coûts réellement supplémentaires dus aux Opex, ou coûts marginaux, des coûts fixes qui resteraient attachés aux unités si elles n'étaient pas déployées en opérations. En ce qui concerne l'ISSE, vous nous dites ne pas avoir accès au fichier de paye, mais vous connaissez...
Nous pourrions, si vous nous y autorisez, servir en quelque sorte de « casques bleus » dans cette affaire, pour présider à l'installation du groupe de travail commun aux deux ministères, laquelle pourrait être l'aboutissement aussi heureux que prochain du rapport que nous présenterons à l'issue de cette mission d'évaluation et de contrôle ! Au...
En ce qui concerne la hausse de 66 millions, en 2008, des surcoûts du titre 6 imputables à l'opération EUFOR Tchad, devons-nous comprendre que vous n'avez pas plus de précisions ?
L'importance de la somme est-elle liée au système ATHENA ?
Lorsqu'on veut éviter de déployer des troupes, on réalise en général des dépenses de prévention et on essaie de faire intervenir les acteurs locaux. Actuellement, ces dépenses sont partagées entre le ministère des Affaires étrangères, au titre de la coopération militaire, et l'état-major. Avez-vous intégré ces éléments dans les projections à lo...
De fait, le calcul de dépenses ayant permis d'éviter le recours à la force resté virtuel paraît compliqué.
Si la police et la gendarmerie participaient aux actions de formation, la dépense serait-elle intégrée dans les surcoûts Opex ?
Absolument !
La traçabilité des produits toxiques est une de nos préoccupations en raison du risque de dissémination. Peut-on aujourd'hui imaginer un label qui garantirait leur absence ? Faut-il cantonner ces produits ? Quelle position adopter envers les paradis fiscaux situés sur le territoire de l'Union européenne ?
À propos de l'affaire Madoff, vous avez évoqué le risque lié aux contrats en unités de compte qui reposent sur des OPCVM. Ces supports sont-ils susceptibles d'abriter des fonds Madoff ?
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, messieurs les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense, mes chers collègues, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a apporté une modification capitale à l'organisation et au déroulement des opérations extérieures. Jusqu'alors, cel...
Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, l'Amérique célèbre solennellement l'investiture de celui qu'elle a choisi pour être le quarante-quatrième président des États-Unis : Barack Obama. Ce moment est historique à la fois par le profil du candidat élu, par l'intensité du processus électoral qui a abouti au choix du peuple américain et par l...
Je veux, à mon tour, souligner tout l'intérêt de ces amendements. Il est important que sur des textes tels que les lois de finances nous puissions disposer d'outils d'évaluation et d'études d'impact. S'il y a un domaine où une disposition induit un certain nombre de caractéristiques singulières, qu'elles soient strictement fiscales ou économiqu...
Exactement !
La saisine est automatique pour une loi organique !
L'intervention de Mme Massat ne comporte pas un mot sur la motion défendue par M. Brard !
En effet !
Très bien !
Absolument !
