Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Il existe un débat entre le ministère de la Défense et celui du Budget sur l'établissement, la vérification et l'utilisation des chiffres. Progresse-t-on dans un esprit de coopération et de confiance ? Où en est la réforme de l'instruction de 1984, que chacun appelle de ses voeux ? Le groupe de travail s'est-t-il réuni récemment ? Le ministère ...

On nous a indiqué qu'une nouvelle structure serait mise en place auprès du sous-chef « opérations » : le Centre de responsabilité budgétaire interarmées. On a également évoqué la création d'un Centre interarmées d'administration des opérations. Quelles seront les fonctions de ces deux organismes ?

Vous avez rappelé qu'une distinction fondamentale devait être faite entre les coûts remboursés et le coût pour les armées de la projection et de la mobilité. Disposez-vous d'une estimation, même approximative, du coût total de la projection en Opex, qui ne soit pas nécessairement encadrée par les normes de remboursement ?

Lorsque nous intervenons sur des théâtres nouveaux, on peut concevoir la nécessité d'achats en urgence. Mais qu'en est-il lorsque l'opération perdure ?

Les prévisions de surcoûts Opex pour 2009 sont de 100 millions d'euros pour les contributions OTAN et Union européenne au titre 6, dont 32 millions pour EUFOR Tchad et 38 millions pour Pamir en Afghanistan. Où apparaissent les remboursements ? Peut-on les identifier ?

Les remboursements, par exemple des Nations unies pour le Liban, apparaissent-ils en déduction quelque part ?

Nous sommes preneurs.

De mémoire, nous en sommes à la quatrième audition d'un dirigeant des Caisses d'épargne en dix-huit mois. Je relève ce fait pour montrer que la Commission des finances s'y est intéressée bien avant la nomination de François Pérol à leur tête. D'autres auditions publiques ont eu lieu, conformément à notre rôle. Depuis le 1er janvier, quelle est...

Monsieur de Larosière, je vous prie d'excuser l'absence du président Didier Migaud, momentanément empêché et qui nous rejoindra sous peu. Je vous remercie, Monsieur de Larosière, d'avoir accepté de rencontrer les députés français pour discuter des conclusions et des propositions du groupe de travail que M. José Manuel Barroso vous a demandé de...

Quelles sont vos propositions relatives à la représentation de l'Union européenne dans les institutions financières internationales ?

Selon vous, quel peut être le rôle de la Commission européenne dans l'élaboration d'une réglementation applicable aux fonds spéculatifs et aux produits dérivés ?

Monsieur de Larosière, je vous prie d'excuser l'absence du président Didier Migaud, momentanément empêché et qui nous rejoindra sous peu. Je vous remercie, Monsieur de Larosière, d'avoir accepté de rencontrer les députés français pour discuter des conclusions et des propositions du groupe de travail que M. José Manuel Barroso vous a demandé de...

Quelles sont vos propositions relatives à la représentation de l'Union européenne dans les institutions financières internationales ?

Selon vous, quel peut être le rôle de la Commission européenne dans l'élaboration d'une réglementation applicable aux fonds spéculatifs et aux produits dérivés ?

Les dépenses du titre 6 relatives aux contributions internationales ont augmenté très rapidement entre 2007 et 2008, passant de 34 à 108 millions d'euros. Ces contributions constituent la principale cause de l'augmentation des surcoûts Opex. Quelle est votre analyse sur ce point ? Cette brutale augmentation est-elle liée à un théâtre d'opératio...

Quelles que soient les améliorations de notre méthodologie concernant les dépenses Opex, la méthode employée aux Nations unies, à l'Union européenne et à l'OTAN pour calculer les surcoûts échappe à notre compétence. Il demeurera donc deux méthodologies différentes, l'une découlant de nos propres décisions, l'autre nous étant en quelque sorte im...

Nous avons analysé des services rendus par les armées qui, au sens de la LOLF, s'apparentent à d'autres types de missions que celles qui relèvent des Opex au sens strict. Je pense en particulier à l'assistance sanitaire aux populations civiles situées dans le périmètre des opérations extérieures, comme au Darfour ou à l'hôpital de Tomboukro, en...

Cette réflexion peut-elle cependant voir le jour au sein du ministère de la Défense, sous forme d'une sorte de comptabilité analytique ? Par exemple, sur les différents théâtres d'opérations, vous savez précisément quelle est la part des prestations du service de santé des armées qui n'est pas effectuée au profit des militaires.

Je voudrais revenir sur nos intérêts contradictoires dans le cadre de l'OTAN et dans celui du système ATHENA. Tout d'abord, les ordres de grandeur sont différents. Les coûts communs de l'OTAN progressent très rapidement, et la situation en Afghanistan laisse penser que leur périmètre va encore s'étendre, pour accroître la solidarité entre allié...

Notre travail consiste à analyser les dépenses présentées par le ministère de la Défense comme étant des surcoûts. Le vôtre de vérifier qu'elles peuvent être imputées au budget au-delà de ce qui a été inscrit en loi de finances initiale qui diminue d'autant ce qui, dans le système antérieur, était constaté en loi de finances rectificative et ...