Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Je voudrais remercier Jérôme Cahuzac des deux arguments qu'il nous a aimablement donnés pour ne pas voter cette exception d'irrecevabilité. En premier lieu, comme l'a relevé Charles de Courson, M. Cahuzac n'a nullement démontré que son exception était juridiquement recevable. Par ailleurs, il nous a permis de nous souvenir qu'en d'autres temps...

Voilà pourquoi il nous apparaît évidemment nécessaire de repousser cette exception d'irrecevabilité irrecevable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'exception d'irrecevabilité, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

À juste titre !

Grâce aux amendements parlementaires !

Il faut savoir dans quels cas exactement s'appliqueront les dispositions de l'article 28. La liste des pays concernés n'est pour ainsi dire définie « qu'en creux ».

Si nous n'avons aucune information en provenance de ces pays, il importe peu que le délai de reprise soit de six ou dix ans. Dans quels cas la loi trouvera-t-elle à s'appliquer concrètement ?

J'aimerais comprendre s'il s'agit de renforcer les procédures actuelles ou d'en instituer de nouvelles. Quel est exactement l'objectif de cet article ?

Le problème de l'avis à tiers détenteur c'est, d'une part, que la période pendant laquelle il s'applique empêche, par exemple, de régler des fournisseurs puisque le compte est totalement bloqué, et, d'autre part, que même après avoir payé le montant dû, plusieurs jours sont nécessaires avant de pouvoir utiliser le solde. Il faut donc soutenir ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, depuis quelques semaines, le monde et l'Europe affrontent l'une des plus graves crises financières de leur histoire.

Mais, monsieur Muet, vous ne pourrez pas nous faire croire que la loi TEPA en est responsable !

Puisque le débat de ce matin a été inscrit à l'ordre du jour à l'initiative du groupe socialiste, je suggère de confier à votre commission de récolement, dès qu'elle aura retrouvé un peu de disponibilité, la charge d'établir les comptes de cette crise.

Celle-ci a débuté aux États-Unis durant l'été 2007 et trouve son origine dans une politique de crédit lancée après les attentats du 11 septembre 2001 afin d'éviter une récession économique. Cette politique de liquidité facile

s'est notamment traduite par la constitution de prêts hypothécaires immobiliers proposés aux ménages américains. Ceux-ci ont pu emprunter sans condition de revenus afin d'accéder à la propriété, dans des conditions financières qui défiaient le bon sens. Afin de diluer le risque au maximum, les banques ont cédé ces actifs risqués à des intermé...

Contrairement à d'autres pays, monsieur Brard, la France a bénéficié de l'action d'un pouvoir politique d'une très grande réactivité. La réaction a été coordonnée et réfléchie sur un plan européen et, maintenant, international. Sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, la présidence française de l'Union européenne a cherché à atteindre un seul et mê...

ou encore celle du système monétaire européen, précurseur de l'euro. Le cas de l'Islande nous montre bien aujourd'hui tout l'intérêt, pour certains pays, de disposer d'une monnaie commune. Il a fallu tout le volontarisme et le pragmatisme de Nicolas Sarkozy pour que la coordination européenne devienne une réalité. Le Président de la Républiqu...

Deuxièmement, il n'y aura pas d'aide au système financier sans contreparties significatives pour l'intérêt général. Troisièmement, les banques seront aidées afin de sauver les entreprises et les emplois des Français. Enfin, la rapidité et la coordination de l'action démontreront la volonté du pouvoir politique de restaurer la confiance et la ra...

pour apporter la garantie de l'État aux emprunts dont les banques ont besoin pour se refinancer. Cette garantie s'applique aux emprunts contractés d'ici au 31 décembre 2009, dans la limite de 265 milliards d'euros, soit le montant maximum autorisé par la Commission européenne. Rémunérée, elle sera octroyée après signature entre l'État et les o...

Pour être plus précis, 950 millions d'euros ont été consacrés aux Banques Populaires, 2,55 milliards d'euros à la BNP, 1,1 milliard d'euros aux Caisses d'épargne, 3 milliards d'euros au Crédit agricole, 1,2 milliard d'euros au Crédit mutuel et 1,7 milliard d'euros à la Société générale.

Il faut y ajouter les trois milliards d'euros engagés pour sauver Dexia, banque des collectivités locales, choix auquel, sur ces bancs, chacun ne peut être que particulièrement sensible alors que se déroule le Congrès des maires de France. Que n'aurait-on entendu si Dexia n'avait pas été sauvée ?

Je souligne que le Gouvernement a associé le Parlement à son action. Dès le lendemain de l'adoption du plan de sauvetage de Dexia, Mme Lagarde est venue devant la commission des finances, comme le confirmera son président, pour présenter les mesures mises en oeuvre. Notons que, malgré la difficulté de la situation, ces mesures ne grèvent en au...