Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Convenez néanmoins que la rédaction que vous proposez peut laisser entendre que l'État n'interviendra plus aux côtés des collectivités.

J'en viens maintenant aux réalisations. Il ressort des travaux des commissions permanentes que nombre des propositions importantes formulées en 2008 ont été mises en place ou poursuivies sous forme de dispositions législatives. Le rapport de janvier 2008 a ainsi constitué l'une des sources d'inspiration importantes d'un grand nombre de textes ...

Permettez-moi de rappeler deux évidences. Tout d'abord, le rapport Attali est passé par un filtre parlementaire. Le rapport que M. Gaubert et moi-même avons élaboré ne visait qu'à recenser les suites législatives données aux propositions. Certes, M. Attali avait déclaré, en rendant son rapport, que l'ensemble des propositions était à prendre ou...

C'est une première étape !

Très bien !

Je souhaite intervenir à ce stade de ce débat de grande qualité, compte tenu du caractère particulièrement novateur de l'article 1er. L'article 1er prévoit la création, au sein du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », d'une section nouvelle : « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro »....

À mon tour, monsieur le ministre, j'aimerais vous interroger sur la crédibilité des instances de contrôle, qu'elles émanent de l'Union comme Eurostat , de la BCE ou du FMI. Vous avez rappelé que les agences de notation avaient évolué récemment sur la dette souveraine des États. Je m'étonne cependant que les instances de contrôle n'aient pas...

Le directeur général du FMI se rend bien au Bundestag !

Nous poursuivons nos travaux relatifs aux recettes exceptionnelles du budget de la Défense, pour une matinée consacrée aux cessions immobilières. Je suis heureux d'accueillir, au nom de la MEC, M. Éric Lucas, directeur de la Mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la Défense. Le principe de la MEC est de dégager des positions de...

Merci. Depuis quand occupez-vous cette fonction ?

Nous nous intéressons plus spécifiquement aux années 2009 et 2010. Pouvez-vous nous rappeler les montants des recettes immobilières exceptionnelles prévues au titre de la loi de finances initiale de 2009 et les comparer aux sommes concrètement encaissées en 2009, ainsi que les emprises concernées ? Pouvez-vous également nous donner les montants...

Ces 221 millions étaient-ils déjà prévus dans les 972 millions ?

Outre qu'il faudra nous expliquer en quoi les différentes emprises sont affectées par le retournement du marché immobilier, la dépollution faisait partie des coûts prévisibles, s'agissant d'emprises connues du ministère de la Défense pour avoir accueilli des munitions ou des dépôts de carburant. Ces éléments auraient donc dû être pris en compte...

N'est-il pas possible de faire travailler le service historique des armées pour savoir quelle unité était présente sur chaque site et si elle utilisait des munitions, des carburants, etc. ?

Je connais bien le terrain de Sourdun, qui était le quartier du 2ème régiment de hussards. C'est une implantation des années soixante-dix, dans la Brie agricole, à l'extérieur de la ville de Provins, où était situé l'ancien quartier du 89ème dragon, lequel avait lui-même été cédé il y a une quinzaine d'années à la ville. Pouvez-vous en effet n...

Mais le reste n'est pas constitué de cessions. Sur les 690 millions d'euros restants, quelles sont les emprises ? Vous avez dit qu'il s'agissait d'emprises parisiennes. Ces montants-là ne sont pas les mêmes, je suppose, que ceux que l'on va retrouver en recettes exceptionnelles 2010

Pouvez-vous donc nous expliquer l'articulation et nous dire quand seront cédés les biens correspondant aux quelque 600 millions d'euros de recettes prévus en 2009 ?

Cela rentre dans un autre débat, qui est celui de la gestion du parc immobilier de l'État, entendu de façon globale ; ce n'est pas de votre ressort. Nous aimerions être assurés que les mêmes emprises parisiennes n'ont pas été inscrites deux fois de suite en loi de finances initiale

donc avoir la liste de ce qui constituait les 972 millions de 2009 et les 700 millions de 2010. Pour 2010, vous nous avez parlé de Lourcine, Reuilly, etc., mais il n'y a qu'une vingtaine de millions de cessions réelles. Sur les 100 millions de recettes dont vous nous avez parlé, 80 millions viennent du budget général, en admettant qu'il ne s'...

Nous réitérons notre souhait que vous nous transmettiez au plus vite les listes d'emprises.