Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Nous accueillons M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France, que je prie de bien vouloir excuser l'absence du Président Jérôme Cahuzac, retenu en séance publique. Si l'entreprise a enregistré en 2009, pour la première fois depuis sa création en 1997, un résultat net bénéficiaire, son équilibre financier demeure toutefois fragile....

Faites-vous référence à un actif incorporel ou à un actif lié à votre réseau ?

Cela signifie-t-il que régions ou les autres collectivités locales assument 75 % du développement ?

Vous dites que la SNCF est votre principal client. Quelle est désormais la part des autres opérateurs ferroviaires ?

Envisagez-vous des cessions d'actifs : tronçons inutilisés, ouvrages d'art ? Quelles sont les participations respectives de RFF et de la SNCF au financement des chantiers de gares, notamment ceux visant à améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ? Vous avez dit que le réseau s'autofinançait en Île-de-France. Mais qu'en est-i...

La valeur est déterminée par France Domaine ?

Le nombre de wagons est-il pris en compte ?

Merci, messieurs, pour la précision de vos réponses sur un sujet que la Commission suit de très près. Nous procéderons éventuellement à d'autres auditions sur ces questions.

Tout à fait !

Nous travaillons en effet depuis quelques mois sur le dossier des recettes exceptionnelles inscrites dans les lois de finances initiales de 2009 et 2010 au titre du ministère de la Défense et, pour tout vous dire, monsieur le ministre, les auditions précédentes n'ont pas permis de faire toute la clarté. Nous sommes donc très impatients d'entend...

Nous auditionnerons le chef du service France Domaine cet après-midi. Si vous avez des questions à lui poser, nous pourrons les lui transmettre.

Que penseriez-vous de l'instauration d'une procédure contradictoire pour évaluer les biens immobiliers dont le produit de la cession est inscrit en loi de finances initiale ? Nous attendons toujours la liste des opérations correspondant aux 972 millions d'euros et nous espérons que nous l'obtiendrons cet après-midi.

Quel reliquat de reports restera-t-il alors ?

La loi de finances pour 2010 ne faisait apparaître aucun mouvement en lien avec l'Hôtel de la Marine. Or la loi de programmation militaire prévoyait une recette de 300 millions au titre de 2010. Pouvez-vous nous éclairer ? Eu égard aux coûts de dépollution et dans un souci d'accompagnement des collectivités locales touchées par la réforme de l...

Si nous souscrivons à votre sentiment quant à l'intérêt patrimonial et historique du lieu, il n'en demeure pas moins que la loi de programmation militaire prévoyait 300 millions de recettes pour 2010 au titre de sa cession.

Dans le cas de Sourdun, par exemple, le ministère de l'Éducation nationale, qui récupérera le terrain, ne devrait-il pas vous verser une compensation ? Le FNADT intervient-il ?

Il était prévu que la cession des bandes hertziennes RUBIS et FELIN rapporte 600 millions d'euros. Quelle somme sera réalisée ? À quelle échéance ? Quel montant correspond à chacune des deux bandes ? L'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, doute manifestement de l'intérêt que ces réseaux pourraient susc...

Sur ces deux sujets, nous avons eu le sentiment qu'il existait des petits problèmes de pilotage. Nous avons eu des difficultés à saisir si le dossier des fréquences hertziennes est traité à la DIRISI, la direction interarmées des Réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, ou à la DGSIC, la direction générale des Systèmes d'informat...

Nous avons essayé d'auditionner le directeur interarmées des Réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, mais il n'a pas pu venir

Les recettes exceptionnelles inscrites en 2009 et en 2010 mais non réalisées seront-elles reportées sur le budget 2011 ? Sinon, quand seront-elles réalisées ou quand les services de Bercy constateront-ils les écarts ?