Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Monsieur Dupont-Aignan, nous ne sommes pas convaincus par votre cours d'histoire économique et monétaire. Vous avez essayé de démontrer que l'euro était la cause de tous les maux que connaissent les pays européens ayant décidé de se doter d'une monnaie commune. Selon vous, il s'agit d'un vice de conception qui remonte à sa création et à son or...

Dans ce cas, les problèmes auraient dû apparaître dès la création de l'euro. Au contraire, à l'époque, on a constaté combien cette monnaie avait permis un certain nombre de convergences. Certes, aujourd'hui, nous devons nous interroger sur la façon dont cette convergence doit être renforcée par des politiques économiques mieux coordonnées. Vo...

Monsieur Brard, vous avez raison d'intervenir ; je sais que vous êtes un expert de l'histoire allemande. C'est d'ailleurs ce passé qui explique l'attachement très fort de l'Allemagne à la stabilité de la monnaie. On peut comprendre cela de la part d'un peuple qui a connu une telle histoire. Monsieur Dupont-Aignan, vous posez la question du fé...

Nous nous réjouissons tous de ces échanges sur les comptes de l'État pour l'année 2009 et sur leur certification c'est une procédure positive, dont l'instauration a constitué un progrès sur la voie de la sincérité. Ma première question porte sur les réserves que vous formulez 13 réserves substantielles en 2006, 12 en 2007, dont 9 substanti...

Laquelle ?

L'exemple des États-Unis démontre même le contraire : les organismes de cette nature sont régulièrement entendus par le Congrès. Il est normal que le conseil de régulation fasse, de la même façon, part de ses analyses, une fois par an, au Parlement, qui n'est pas directement associé à ses travaux. Je soutiens donc cet amendement.

La transposition des règles du code civil au régime des agences de notation soulève le problème de l'emploi du terme d' « erreur » car le code civil emploie celui de « faute ». La notion d'erreur de notation est très subjective. L'opposabilité se fonde soit sur des insuffisances par rapport à des normes professionnelles, soit sur des interpréta...

Je représente notre assemblée au sein du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, lequel avait été amené, en décembre dernier, à donner son avis sur le projet d'ordonnance. J'avais alors soulevé plusieurs problèmes, dont celui que pose le recours à cette procédure pour créer une autorité administrative indépendan...

C'est parce qu'il présidait déjà la Commission bancaire que le gouverneur de la Banque de France doit prendre la présidence de l'ACP. Afin de maintenir un équilibre entre le secteur bancaire et celui des assurances, il a été prévu de nommer un vice-président pour représenter ces dernières. Il ne faudrait pas laisser entendre qu'un des deux sect...

L'amendement prévoit que deux parlementaires, un député et un sénateur, soient présents au collège de l'Autorité de contrôle prudentiel. Compte tenu de l'adoption de l'amendement prévoyant la participation du président de l'AMF, le nombre des membres du collège serait donc porté de seize à dix-neuf. Nous avons conscience qu'un député ou un sén...

Comme l'a noté M. Brard, de nombreux parlementaires sont en situation de connaître certains secrets. Peut-on pour autant affirmer qu'ils sont à l'origine d'éventuelles fuites ? Par ailleurs, le groupe de travail du CEC a pu mettre en évidence le fait que certaines autorités ne font pas directement l'objet d'un contrôle par un rapporteur spécia...

Créé par Dominique Strauss-Kahn !

Très bien !

Et la dévaluation !

C'est logique.

De qui donc était-il le ministre, M. Tapie ?

On s'en souvient !

Bien sûr !

C'est évident !

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, créé après la réforme constitutionnelle de 2008, a souhaité procéder à une première évaluation du rapport de la commission Attali et nous a nommés, Jean Gaubert et moi, co-rapporteurs. Nous avons ainsi répertorié les suites législatives ou réglementaires qui y ont été données. Par ...