Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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L'ARCEP n'a pas porté un jugement identique à propos des bandes FELIN et RUBIS : la première serait susceptible de rapporter des liquidités tandis que, pour la seconde, ce serait un peu plus compliqué ; par conséquent, la vente de RUBIS risquerait de ne pas se matérialiser cette année et il serait préférable d'attendre pour accroître sa rentabi...
Je cite les propos tenus ici par le directeur général de l'ARCEP : « il sera difficile de mettre sur le marché les fréquences à 800 MHz et celles à 2,6 GHz selon le même calendrier. Au mieux, l'appel à candidatures se terminera avant la fin de l'année, dans un calendrier très tendu. Au pire, la partie des fréquences à 800 MHz fera l'objet d'une...
Notre séance est consacrée à l'examen pour avis des articles 5, 5 bis, 5 ter, 8, 8 bis, 9, 10, 34 ter, 34 quater et 35 du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, sur lesquels une cinquantaine d'amendements ont été déposés.
Notre Commission ne peut que soutenir cet effort, au moins sur un plan intellectuel !
Je confirme que notre Commission n'a à se prononcer que sur les enjeux financiers du projet de loi.
Il semblerait en effet cohérent que nous soyons de nouveau saisis pour avis après l'examen du texte en Commission des lois. Il existe, en effet, un problème de chronologie. Mais désormais, notre Règlement fait obligation à la commission saisie pour avis d'examiner le texte avant que se prononce la commission saisie au fond.
Après l'examen au fond du texte, les membres de notre Commission pourront déposer des amendements qui seront examinés par la Commission des lois dans le cadre de l'article 88 du Règlement, de façon que les sujets soient abordés en séance publique.
Vous êtes parfaitement dans votre rôle.
Il n'est pas question de faire des économies si l'on maintient les emplois préexistants.
C'est peut-être aussi une façon d'introduire de bonnes pratiques !
J'observe que cet amendement a franchi l'obstacle de l'article 40 de la Constitution.
Précisément : l'occasion est offerte de réessayer.
Nous sommes sensibles à votre souhait.
La question des biens appartenant à des sections de communes avait fait l'objet d'une commission nationale d'étude, mise en place du temps du gouvernement de M. Lionel Jospin et présidée par M. Jean-Pierre Lemoine. Mais elle n'avait pas réussi à trouver de solution au problème posé.
Avec le dispositif du Sénat, la DGF diminuerait pour la commune nouvelle. L'amendement rétablit l'incitation positive à niveau constant.
Vous souhaitez empêcher les OPA sur la DDR des petits EPCI qui viendraient rejoindre une métropole.
Il est exact que l'amendement CF 23 est de portée plus générale
N'oubliez pas le Puy-de-Dôme, mon cher collègue !
En tant que membre du bureau de l'Association nationale des élus de montagne ANEM , je ne puis prendre part au vote
Une simplification par voie de rapport remis dans un délai de douze mois...
