Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Belle formule, mais encore eût-il fallu rappeler le rôle moteur qu'a joué la France pour essayer d'endiguer les suites de cette crise financière et bancaire née sur le marché américain.

Souvenons-nous : qui a demandé la constitution et la réunion du G20, nouvelle initiative française, comme celle qui avait abouti à la création du G7 en 1975 ? C'est le Président de la République française : il a demandé instamment au Président américain, qui n'était pas encore Barak Obama mais George Bush, de réunir un G20 à Washington à l'auto...

On ne peut pas dire que les initiatives françaises n'ont pas été fortes, ni portées ensuite au plan international. J'entends bien l'argument selon lequel le président Barak Obama s'en prendrait aujourd'hui, lui, à Wall Street. Toutefois c'est la moindre des choses puisque c'est de là qu'est parti le problème de la régulation bancaire et financ...

J'étais cosignataire de l'amendement adopté par la commission des finances sur lequel M. Carrez souhaite revenir. Nous posions un certain nombre de questions auxquelles il me semble utile de répondre. Tout d'abord, quel contrôle, a priori et a posteriori, le Parlement a-t-il exercé lors de la création de l'ACP par voie d'ordonnance ? En siégea...

qu'un représentant de l'Assemblée nationale et un représentant du Sénat siègent dans ce collège. Toutefois, nous avions conscience que cette solution pouvait causer un certain nombre de difficultés, au premier rang desquelles figure et Mme la ministre l'a relevé à juste titre en commission le risque, pour le Parlement, de se retrouver en p...

S'agissant du droit des consommateurs à mieux connaître les facturations des commissions bancaires, je voudrais simplement ajouter que dans un projet de loi défendu à l'époque par M. Luc Chatel lorsqu'il était secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, j'avais introduit un amendement, qui avait d'ailleurs été adopté à l'unanimi...

Absolument.

Avec l'État belge !

Lors de la préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, en 2008, la trajectoire de besoins élaborée pour la période 2009-2020 conduisait à une cible évaluée à 377 milliards d'euros. Celle-ci excédait d'environ 3,5 milliards d'euros le montant des sources de financement anticipées par le ministère du Budget, compte tenu ...

En conclusion, je voudrais tirer les enseignements de l'expérience de 2009 et 2010.En 2009, le ministère de la Défense attendait 1 637 millions d'euros de recettes exceptionnelles, dont 972 millions de cessions immobilières. Si l'on se limite au périmètre du compte d'affectation spéciale (CAS) Immobilier, pour lequel 972 millions étaient atten...

Notre collègue Richard Dell'Agnola évoque une surévaluation des recettes. Je voudrais souligner que leur montant fait l'objet d'un débat entre le ministère de la Défense et celui du Budget. France Domaine s'efforce de valoriser les biens au plus haut niveau, dans l'attente d'un acquéreur prêt à payer le prix. Si notre collègue Jean Launay estim...

S'agissant de la dépollution, l'État considère que les communes bénéficiant de cessions immobilières à l'euro symbolique peuvent, en contrepartie, se charger de cette contrainte. Pour les cessions à titre onéreux, c'est le ministère de la Défense qui, de façon logique, assume le coût de la dépollution, au rythme que lui autorisent ses finances....

La mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI), au sein de la direction de la Mémoire, du patrimoine et des archives, est en charge de ces questions au ministère de la Défense.

Je souscris à l'idée de notre collègue Laurent Hénart selon laquelle les restructurations devraient offrir l'occasion de regrouper des unités dans les sites devenus trop vastes. Je ne partage en revanche pas pleinement les inquiétudes de notre collègue Aurélie Filipetti au sujet des friches militaires, qui sont tout simplement destinées à être ...

En ce qui concerne la valeur d'usufruit des ondes hertziennes, elle a été calculée en fonction de leur valeur capitalisée au vu de leur durée de vie résiduelle.

Je donne acte au Gouvernement de ses efforts en faveur de l'agriculture de montagne, mais je resterai très attentif au maintien de l'ICHN. Dans certaines zones, les lycées agricoles abritent des classes de première et de terminale générales, ce qui leur permet de se maintenir, même si cela crée des difficultés avec l'éducation nationale. Quell...

Lors de notre précédente réunion, le rapporteur a proposé une rédaction qui comportait le mot « erreur ». Nous avons estimé que cette notion était trop subjective, mais j'observe qu'elle est toujours présente dans l'exposé sommaire. Quant au dispositif de l'amendement, il vise les « fautes et manquements commis ». Il faudrait aller plus loin et...

Je me réjouis de poursuivre, dans le cadre de ce Comité, le débat ouvert avec Philippe Séguin sur la programmation et sur l'amélioration de notre travail en commun. Pour faire mieux converger les travaux de la Cour et les nôtres, la MEC associe deux corapporteurs, l'un de la commission des Finances, l'autre de la commission concernée par le th...

Tout à fait !

Très bien !