Interventions de Louis Giscard d'Estaing
3796 interventions trouvées.
La loi du 30 décembre 1975 a été adoptée alors que M. Jacques Chirac était Premier ministre. Elle s'inscrivait dans un cadre plus général de revalorisation du travail manuel, un secrétaire d'État à la revalorisation du travail manuel ayant été nommé par le Président de la République élu un an auparavant.
Je m'interroge sur le contenu du document proposé par notre Rapporteur. Il me semble que la dénomination proposée par la rédaction initiale avait le mérite de clairement manifester le contenu strictement médical du document.
Dans la logique de l'amendement précédent, il est proposé d'élargir l'une des sources du PERCO en portant de dix à vingt le nombre annuel de jours transférables en provenance d'un compte épargne temps.
Toujours selon la même logique, il s'agit cette fois de prévoir l'alimentation automatique, par défaut, du PERCO par la prime d'intéressement.
Le même principe est appliqué au fonds de participation dont l'amendement permet l'affectation automatique, par défaut, à un PERCO.
J'ai été en 2008 le rapporteur pour avis du projet de loi en faveur des revenus du travail qui a créé ce crédit d'impôt. L'objet de cette mesure est d'inciter les petites entreprises à mettre en place des dispositifs d'intéressement pour leurs salariés, à l'instar de ce qui existe dans les autres entreprises. Il ne s'agit donc pas d'une nouvell...
C'est une bonne chose !
Très bien !
Très bien !
C'était nécessaire !
Oui !
Je remercie M. Parini de la précision de son exposé sur les procédures de contrôle fiscal relevant de son administration, particulièrement utile dans le contexte politique actuel. Il importait de rappeler ce que recouvre exactement le secret fiscal, quels sont les différents types de contrôle et comment ils se déroulent, dans le strict respect ...
Pour que les choses soient parfaitement claires et actées, je vais demander à M. Parini de confirmer qu'il y a bien « autonomisation » de l'administration fiscale, comme il l'a dit. S'il n'y a jamais d'instruction individuelle, cela exclut toute intervention d'un ministre sur un dossier particulier. Je souhaite que tout cela soit redit afin que...
Il faut respecter les lois de la République !
Très bien !
Très bien !
Les mêmes !
Intervention remarquable, précise !
Bien sûr !
La cession et la transmission de l'activité constituent un sujet sensible pour de nombreuses PME, en particulier dans le secteur de l'artisanat : toute une génération qui avait créé des entreprises dans les années 1960 et 1970 va, en effet, partir à la retraite. Quel jugement portez-vous sur l'accompagnement actuel ? Y a-t-il suffisamment de ca...
