Interventions de Louis Giscard d'Estaing

En effet, le World Wide Income impose que tout citoyen américain déclare au fisc l'ensemble de ses revenus, quels que soient le lieu de sa résidence et le lieu d'exercice de son activité professionnelle. Cet amendement soulève cependant plusieurs problèmes. Il y a d'abord l'obstacle des accords empêchant la double imposition. Par ailleurs, les...

La vignette automobile était elle aussi indexée sur la puissance fiscale du véhicule et donc sur la cylindrée. Que ceux qui l'ont supprimée proposent un dispositif reposant sur le même principe me paraît paradoxal.

L'ISF acquitté au titre la résidence principale présente la particularité de peser sur un bien qui a déjà subi l'impôt, au titre soit de l'acquisition au moyen d'un revenu, lui-même assujetti à l'IR, soit de la succession. Nous limitons cette exonération aux biens dont la valeur vénale ne dépasse pas 400 000 euros, afin de ne pas favoriser l'im...

Le produit de cette taxe n'est pas affecté à un fonds dédié, mais versé au budget général.

Il s'agit de réduire l'impact sur les comptes publics des exonérations de charges patronales instituées afin de compenser la mise en place des 35 heures dans les entreprises. Le dispositif initial s'appliquait jusqu'à 1,7 fois le montant du SMIC. Nous l'avions déjà abaissé à 1,6 fois le SMIC ; je vous propose de passer à 1,5. Cela n'aura pas d'...

Cela vous a réussi 2002 !

Je voudrais répondre très succinctement mais point par point à notre collègue Brard. Comme l'a fort justement relevé à l'instant Mme la ministre, si ce texte était vide, de quoi parlerait-on finalement ? Je ne vois pas comment on peut accuser texte de régulation financière et bancaire de manquer à ce point de substance alors qu'il apporte des ...

Il fallait procéder à un second vote !

Voilà qui va permettre aux députés de l'opposition de se recompter !

Le dépôt de cet amendement vise à reprendre, madame la ministre, le débat que nous avons eu en commission sur l'article 7 undecies, qui a été ajouté par le Sénat, après la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à compléter le dispositif de cet article. Il est important que l'ensemble des professionnels chargés de la comm...

Merci, madame la ministre, de soutenir ma démarche et celle de l'ensemble des cosignataires de l'amendement. Nous souhaitons en effet aboutir rapidement à des conclusions concrètes pour les professionnels concernés et, plus largement, apporter des réponses aux épargnants, ainsi qu'à ceux qui s'interrogent sur les critères d'accès et de régulati...

Eh oui !

Il y a urgence à voter ce texte. Notre collègue Eckert a dit qu'il fallait mettre ces mesures en application le plus rapidement possible. Eh bien, nous allons le faire dans un instant en votant ce texte qui est le bienvenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est vrai !

Absolument !

Je propose que le rapporteur indique à notre Commission, article par article, ce que le Sénat a supprimé et ce qu'il a introduit.

Ces dispositions correspondent à l'esprit du débat que nous avons eu au sein de notre Commission en première lecture. Elles permettent au Parlement d'être plus directement associé au collège de l'Autorité de contrôle prudentiel. Elles permettent aussi de lever la difficulté que pourrait représenter le fait que des parlementaires siègent dans ce...

L'amendement vient compléter le dispositif introduit par le Sénat en régulant une profession récente, qui rentre parfaitement dans le champ visé par l'article. Il s'agit de donner enfin un cadre législatif aux conseillers en gestion de patrimoine.

Je suis sensible aux remarques portant sur les travaux que j'ai menés. La logique voudrait que l'amendement porte sur ce très long article 7 undecies, mais à supposer que nous adoptions l'amendement en commission, il faudrait le supprimer en séance publique afin de réunir les conditions d'un vote conforme. Je préfère donc que nous revenions sur...

Je rappelle à mes collègues que Mme Lagarde a répondu hier, lors des questions au Gouvernement, à la question qui lui est posée de manière récurrente, et que M. Baroin a pour sa part répondu à la question écrite du président Cahuzac. La Commission devra traiter de ce sujet hors la présence des ministres. S'agissant de la réduction du déficit, ...