Interventions de Louis Giscard d'Estaing

C'est vrai !

Absolument !

C'est vrai !

C'est ainsi que fonctionne le marché !

Exactement !

Ce sujet arrive bien tard dans la soirée, et l'amendement ne figurait d'ailleurs pas sur la feuille de séance. Néanmoins, je suis heureux de pouvoir participer à cette discussion pour signaler plusieurs points que nos collègues n'ont pas pris en considération. La France a été en pointe dans l'introduction et la généralisation des cartes de pai...

À partir de cette analyse, il est intéressant de rappeler les progrès réalisés grâce à l'introduction du paiement par carte. La question posée porte sur les commissions ; elle est évidemment légitime, et elle l'est d'autant plus que l'on regarde les contreparties. Je pense notamment aux paiements internationaux. Si vous êtes une petite entrepr...

Autrefois, monsieur Emmanuelli, et il n'y a pas encore si longtemps, ce type de règlement se faisait par virement bancaire. Or les frais étaient bien plus importants.

Bref, sachons voir les progrès accomplis. Il s'agit, d'une part, de la sécurisation permise par la puce, qui est une invention tout à fait remarquable, et, d'autre part, des possibilités de paiement en dehors de France, y compris pour de petits montants. Il s'agit là d'une avancée tout à fait intéressante, y compris pour l'entreprise qui en bén...

Dans son excellent rapport, notre collègue souligne la nécessité de trouver pour la politique de la ville une meilleure efficience, en préconisant des évolutions qu'il développera certainement dans un autre rapport, celui qu'il rendra demain au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les aides aux quartiers défavo...

Si, nous sommes nombreux !

Monsieur le président, mes chers collègues, le budget de la défense sera marqué, en 2011, par une légère hausse des autorisations d'engagement plus 6,9 % à 41,9 milliards d'euros, et des crédits de paiement plus 0,7 % à 37,4 milliards d'euros. Ce projet de budget s'inscrit dans le prolongement de celui de 2010, à un niveau de dépense qu...

Concernant notre base aux Émirats Arabes Unis, la France prend en charge les frais de fonctionnement moyens et personnels , les Émirats ayant assumé l'investissement de nos implantations : il s'agit notamment du port d'Abou Dhabi, où nous disposons d'une base navale dont l'intérêt logistique est majeur notamment au regard du théâtre afghan, ...

La SAGEM fabrique notamment le SDTI, un drone de petites dimensions qui ne peut remplir les missions des drones MALE. Le problème du programme Harfang est qu'on l'a développé en coopération avec un industriel israélien et qu'il n'est pas prévu que la production se poursuive.

L'article 69, rattaché à ce budget, vise à rapprocher le régime juridique des trésoriers et sous-trésoriers militaires de celui des comptables publiques, dans le but d'uniformiser des statuts correspondant à des missions équivalentes et de rationaliser la dépense publique. Cela paraît judicieux.

Dans la période difficile que nous traversons, l'augmentation des crédits de paiement de la justice mérite d'être relevée. Je m'associe aux observations formulées sur la difficulté d'évaluer la conception des nouveaux établissements pénitentiaires, notamment quant aux aspects psychologiques. Pour ma part, j'exerce le droit de visite pénitentia...

Où en est le programme de renouvellement des cartes Vitale, dont le nouveau modèle on en parlait déjà en 2004 devait comporter la photographie du titulaire ? Cela limiterait sans doute les fraudes.

Ma question a trait aux liens entre l'EPRUS et le ministère de la défense, dont nous avons examiné le budget ce matin même. Vous avez mentionné le projet de construction d'un hangar de stockage, sur une emprise militaire à Vitry-le-François. À la lecture de votre rapport, je n'ai pas l'impression qu'il s'agisse d'une cession, donc que le minist...

Je rappelle à M. Muet et M. Emmanuelli que le dispositif comporte deux aspects, l'un portant sur les heures supplémentaires, l'autre sur les heures majorées. L'exonération des charges salariales est le seul dispositif dans notre pays qui fait bénéficier les salariés de dispositions d'exonération des charges patronales. Voulez-vous réellement re...

Et il faut maintenir l'amendement Fourgous qui obligeait les sociétés d'assurance à compter des entreprises non cotées dans leurs actifs.