Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Alors que le pouvoir de contrôle du Parlement a été renforcé par la réforme de la Constitution de 2008 et dans une période où l'État se doit d'être irréprochable en matière de dépense publique, il était naturel que les rapporteurs spéciaux s'intéressent au fonctionnement de cette unité, chargée principalement du transport aérien des membres de ...

d'aider le ministère de la défense à recouvrer les sommes en question.

Merci de vos encouragements, monsieur le ministre. Nous y sommes sensibles. Le tarif facturé aux membres du Gouvernement est fonction de plusieurs paramètres, notamment du type d'appareils et du nombre d'équipages utilisés, puisque, pour les trajets les plus longs, un second équipage est parfois requis. Globalement, le tarif de facturation est...

Le coût de ce service est impossible à chiffrer, mais ses retombées sur le moral des forces sont inestimables.

Au total, le contrôle sur pièces et sur place n'a pas révélé d'anomalie majeure. Vous trouverez dans mon rapport un état des remboursements, ministère par ministère, à la date de fin décembre 2009. Il convient de veiller à ce que la saine habitude des remboursements se poursuive. Au cours de cette visite, notre attention a été attirée sur une ...

En conclusion, je souligne que, dans le monde nouveau né de la crise financière de 2008, l'endettement des États et les graves déséquilibres des finances publiques obligent les gouvernants à repenser leurs politiques et à revoir leurs priorités. La défense de la France, difficilement financée aujourd'hui et qui le sera plus encore demain, ne do...

en me félicitant du prometteur accord de coopération militaire, annoncé le 2 novembre entre le Président de la République et le Premier ministre anglais. Il montre à l'ensemble des pays de l'Union européenne la direction à prendre pour bâtir un modèle d'armée qui justifiera, par sa cohérence et sa capacité à assurer la sécurité de notre contin...

Très juste !

C'est vrai !

Très bien !

C'est vrai !

Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission des finances. Dans les deux cas, la somme en jeu n'est pas « modeste », contrairement à ce qui est indiqué dans les exposés sommaires. Elle est même significative puisqu'il s'agit de prélever deux fois 50 millions d'euros. Je m'arrête tout d'abord sur un petit problème de forme. Le disp...

Je souhaite apporter une précision technique. Si l'amendement venait à être voté, 20 millions d'euros, ainsi que le ministre l'a rappelé, disparaîtraient du programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour abonder le programme 146 « Équipement des forces ». Or, le ministre s'est engagé à trouver ces 20 millions au sein du programme 146. ...

Elle n'a pas eu l'occasion d'examiner cet amendement, qui a pour effet de faire passer 1,36 million d'euros du programme « Soutien de la politique de la défense » au programme « Préparation et emploi des forces ». En tant que rapporteur spécial de ces deux missions, je m'en remettrai à la sagesse de notre assemblée et à la position du Gouvernem...

J'observe, à la lecture de l'exposé sommaire, que cette part de la DGF serait prélevée sur celle qui est destinée aux communes de montagne. Je ne souligne que trop volontiers leur geste de solidarité.

C'est exact !

vice-président de la Commission des finances. Quid du financement des maisons familiales rurales ?

Ce rapport est vraiment emblématique des travaux de ce Comité. Il démontre la pertinence du choix du sujet et la réalité du problème. Il fait avancer le travail entamé par le Sénat sur ces AAI dont le caractère particulier dans nos institutions a été souligné par le vice-président du Conseil d'État lors de son audition , notamment en fixant ...

Les contrats en unités de compte avaient déjà connu une baisse de leur valeur dans les années 2000, lors de l'éclatement de la bulle Internet. Cela avait donné lieu aux premiers recours contre les compagnies d'assurance, engagés par des assurés estimant ne pas avoir eu tous les éléments d'information sur l'éventualité d'une baisse de la valeur ...

Pensez-vous que la création de l'Autorité de contrôle prudentiel permettra de mieux connaître le contenu des OPCVM, présents dans les contrats d'assurance-vie, et de s'assurer de l'absence de tout produit toxique ? En d'autres termes, quid de la traçabilité ?