Interventions de Louis Giscard d'Estaing

C'est en avril 2007 que France Télévisions a signé avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens, pour la période 2007-2010. Il n'a échappé à personne que la mise en oeuvre de ce contrat a été quelque peu perturbée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, trad...

Bien sûr !

Exactement !

M. Charzat réfléchit !

Tout à l'heure, nous avons discuté des droits d'auteurs, cherchant à savoir si les auteurs étaient susceptibles de recevoir des droits. Dans le cas présent, il s'agit d'un amendement qui permet de clarifier un régime fiscal introduit par la loi de finances pour 2004. En effet, la modification du dispositif, opérée en 2005 par la commission des...

Je voudrais exprimer le point de vue de ceux qui sont géographiquement extérieurs à ce type de débat mais qui sont malgré tout concernés par certains de ses aspects. Sur la question du versement transport, vous avez eu raison de rappeler, madame Lepetit, que le barème avait connu différentes étapes et que pour les agglomérations autres que l'a...

Avec Laurent Hénart, nous avions été de ceux, en 2004, qui souhaitaient que ce plafonnement reste limité à 1,8 % au maximum.

En effet. C'était important parce que, par exemple à Clermont-Ferrand, le versement transport, qui était de 1 % en 2004, est maintenant de 1,8 %, c'est-à-dire qu'il a été porté, par les gestionnaires qui sont de la même sensibilité que vous, madame, au taux maximum. Il faut être attentif au fait que le taux plafond peut, malheureusement, dans...

Je vous prie d'excuser l'absence de M. Patrice Martin-Lalande, premier signataire de cet amendement qui vise à sécuriser le régime fiscal applicable aux vendeurs-colporteurs de presse. Il s'agit d'indiquer explicitement dans le code général des impôts que ces derniers, qui étaient exonérés de taxe professionnelle avant sa réforme, le sont aujo...

Qui veut l'instituer ?

Bien sûr !

Très juste !

En effet.

Oui !

Très bien !

Absolument !

C'est de bon sens.

À tous points de vue.

Monsieur le ministre, vous comprenez bien que cet article 12 nous a interpellés quand nous en avons pris connaissance lors de l'examen du texte en commission. Il s'agit d'un article de dix-sept pages, déposé dans les conditions qu'a rappelées le rapporteur général. Il pose plusieurs questions. Tout d'abord, à quoi sert un projet de loi de fin...

Cet article est un contre-exemple pour le travail législatif : comment peut-on réformer l'ensemble du régime des sociétés de personnes à l'occasion d'un projet de loi de finances rectificative, dans un article de dix-sept pages ? Je crois que la commission des finances a montré la voie de la sagesse en adoptant l'amendement présenté par le rapp...