Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Confier une activité militaire à une entreprise privée tend à inspirer un sentiment de méfiance instinctif, compte tenu de la mission particulière des armées. Mais il faut bien rationaliser les dépenses publiques et répondre à l'augmentation continue des besoins de financement. Les pouvoirs publics ont donc été conduits à expérimenter, puis à d...

Sur les comparaisons européennes, je rappelle que la Cour des comptes s'est intéressée aux seuls cas britannique et allemand. Les autres pays cités par notre collègue Alain Rodet n'ont donc pas fait l'objet d'une analyse particulière dans le cadre de cette enquête. Par ailleurs, la procédure de l'appel d'offres avec cahier des charges, utilisé...

Concernant l'EAALAT, je me permets de rappeler l'exemple du porte-avions Charles-de-Gaulle. Pendant la période où il a été indisponible, il a fallu trouver une solution alternative pour continuer d'assurer la formation de nos pilotes. Un accord avait alors été conclu avec la US Air Force en ce sens. Un gain net est attendu de l'opération de l'...

Il s'agit du problème des missions opérationnelles. Dans la loi de programmation militaire, un certain nombre de missions ont été identifiées, qui doivent être prises en charge par nos forces. Dans le cadre du contrat de missions opérationnelles, des moyens humains et budgétaires ont été attribués afin d'en permettre la réalisation. Toutefois, ...

Il s'agit précisément de l'acquisition des Airbus A340. Ces avions répondent à plusieurs demandes, notamment en ce qui concerne nos forces prépositionnées dans les collectivités d'outre-mer ou à Djibouti par exemple, et qu'il s'agit de relever régulièrement. Ces transports ne sont pas liés, dans ce cas, à des engagements sur des opérations exté...

Effectivement, ce domaine relève de notre collègue Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial des crédits d'équipement des forces de la Défense. Vous savez néanmoins qu'un accord a été trouvé. Le président d'EADS, M. Louis Gallois, en a fait publiquement état, ainsi que le ministre de la Défense de l'époque, M. Hervé Morin, en réponse à une quest...

Quelle est l'évolution du taux de sinistralité, sur les 14 milliards de risques propres ? D'après votre expérience, les fonds d'investissement de proximité et le dispositif ISF-PME ont-ils permis de renforcer les fonds propres des PME ? Oséo poursuit-il son activité de co-cautionnement avec les chefs d'entreprise, héritée de la SOFARIS ? Enf...

Cet amendement a reçu, me semble-t-il, un avis favorable de la commission de lois qui l'a examiné dans le cadre de l'article 88. Il vous est proposé de fixer, ce qui est tout à fait légitime dans une loi organique, une limite d'âge pour l'accès aux fonctions de défenseur des droits. Il y a dans nos institutions plusieurs fonctions éminentes q...

Le Défenseur des droits, à la différence du vice-président du Conseil d'État et au premier président de la Cour des comptes, pourrait par conséquent exercer ses fonctions au-delà de l'âge prévu par l'amendement. Cette disposition permettrait de faire appel à des personnalités d'expérience qui ont dépassé l'âge légal de la retraite désormais ...

Pour ce qui est du Défenseur des droits, il s'agit d'une fonction individuelle, et il est important de respecter les règles que nous appliquons par ailleurs dans nos institutions.

Mais il s'agit d'un mandat électif, ce qui n'est pas le cas du défenseur des droits !

Je rejoins la question de M. Balligand : quelle part du LDD est fléchée vers l'économie dite concurrentielle ou marchande ? Par ailleurs, je considère que, compte tenu de son coût particulièrement élevé, le financement des infrastructures de transport qui ont une vocation régionale je pense au Grand Paris ou à la ligne qui raccordera Orléans...

Absolument !

Excellent !

Très juste !

C'est une très bonne chose.

Naturellement !

Très juste !

L'affaire de la gestion par le ministère de la Culture de l'immeuble des Bons Enfants a été l'exemple de la mauvaise gestion du passé et de la résistance de certains ministères aux nouvelles règles qu'on a voulu leur imposer. L'audition il y a quelques années du ministre de la Culture reste en mémoire des commissaires. Le travail de la commissi...

C'est en avril 2007 que France Télévisions a signé avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens, pour la période 2007-2010. Il n'a échappé à personne que la mise en oeuvre de ce contrat a été quelque peu perturbée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, trad...