Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Je souhaite appeler son attention sur la valorisation du tri sélectif ainsi que sur l'absence de son application sur les aires d'autoroute. En règle générale, le tri écologique des déchets et la collecte sélective sont des actions qu...

Je trouve cet article 12 étonnant et paradoxal. On nous dit vouloir renforcer l'attrait de notre territoire national : dans ce cas, je comprends la disposition proposée comme destinée à favoriser les investissements de résidents extérieurs, qui bénéficieront pour cela du nouveau régime. Mais pourquoi, en même temps, modifier l'organisation des ...

Je partage la philosophie de cet amendement mais il soulève une difficulté : l'expert-comptable serait amené à délivrer une attestation sans porter d'appréciation complète sur les comptes de l'auto-entrepreneur.

Cet amendement vise à corriger une inégalité dans l'application de la taxe sur la publicité télévisée. Les chaînes d'information sont en effet pénalisées par le mode de calcul de cette taxe, qui est fonction du nombre de messages publicitaires.

Je me réjouis des initiatives récentes de la Commission et de la tonalité différente que vous donnez à votre action par rapport à votre prédécesseur M. McCreevy. La régulation fait-elle désormais partie de vos fonctions au même titre que la libéralisation des marchés ? De qui relèvent les normes comptables, qui ne sont pas gérées en tant que te...

Pourriez-vous préciser, monsieur le gouverneur, ce qui relevait respectivement de la banque centrale irlandaise et de la Banque centrale européenne ou de l'Eurozone dans le contrôle des banques irlandaises ? D'autre part, ayant participé à la mission sur les autorités administratives indépendantes, je souhaiterais savoir si vous considérez que ...

Très bien !

La pertinence du dispositif créé par la loi sur les territoires ruraux a été démontrée. Il aide les établissements médico-sociaux, ainsi que les maisons familiales rurales, qui jouent un rôle important en matière d'éducation. Vous proposez, monsieur le ministre, d'introduire un seuil de dix salariés. Il me semble que nous devons préférer la si...

C'est la loi Aubry !

Monsieur le président, mes chers collègues, j'associe à ma question concernant le programme de l'avion de transport A400M, M. Jean-Michel Fourgous qui est, comme moi, rapporteur spécial de la mission « Défense », ainsi, naturellement, que le président et l'ensemble des membres de la commission de la défense et des forces armées, qui suivent de ...

Monsieur Demilly, je pense à tous les députés qui ont travaillé sur le sujet, quel que soit leur groupe politique. Monsieur le ministre de la défense, vous vous êtes exprimé le 5 novembre, à Toulouse, à l'issue d'une réunion de l'OCCAR, l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement, qui regroupe les sept pays partenaires du program...

Je souscris aux arguments tirés de la logique fiscale et de la politique familiale. Il faut tenir compte des deux à la fois. Ayant eu récemment l'occasion, ici même avec des collègues de la commission des finances du Bundestag, de comparer les politiques familiales de la France et de l'Allemagne, j'ai pu constater que l'impact démographique de ...

On ne peut pas annoncer du jour au lendemain à des personnes bénéficiant d'une majoration de retraite pour charges de famille que cet avantage disparaît. C'est à la rigueur envisageable pour les nouveaux pensionnés encore faut-il savoir à quel moment la mesure doit prendre effet mais, pour les autres, il s'agirait presque d'une mesure à ca...

Quoi qu'il en soit, je ne vois pas de raison d'examiner de nouveau une disposition qui était partie prenante de la réforme des retraites.

Nous devons prendre en considération les travaux effectués par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, qui s'est penché de manière complète sur ces autorités indépendantes j'ai participé, avec d'autres députés, aux travaux du comité dont MM. René Dosière et Christian Vanneste ont rédigé le rapp...

Pour ce qui est de la comparaison entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le fait que la première ait restitué ses réserves au budget de l'État alors que la Haute assemblée les a conservées peut expliquer qu'elle ne dispose pas des mêmes marges. Quant au budget de la Présidence de la République, des efforts tout à fait significatifs ont été f...

Il y a aussi des membres de la commission qui, comme moi, sont favorables à cet amendement, mais ne l'ont pas signé. Il s'agit d'un bon amendement qui tend à agir sur le budget de fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, afin de le maintenir à un niveau équivalent à celui de l'année antérieure.

Les travaux du comité d'évaluation et de contrôle ont mis en évidence les questions sur lesquelles il convenait d'approfondir l'analyse : les ratios d'activité ou les correspondants de la HALDE en province. Les ratios d'activité ne sont pas satisfaisants et il est difficile de contrôler les moyens de fonctionnement de la HALDE. L'amendement est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le programme « Préparation et emploi des forces » est le plus important des quatre programmes de la mission « Défense », puisqu'il recouvre tous ses aspects humains et opér...

Elles sont fixées à 2,3 milliards d'euros sur la période 2011-2013, dont 850 millions d'euros en 2011. Déjà annoncées en 2009 et 2010 à un niveau équivalent, ces recettes qui reposent sur la cession de fréquences hertziennes à des opérateurs de téléphonie mobile, sur la cession d'usufruit de satellites militaires et sur des aliénations de bien...