Interventions de Louis Giscard d'Estaing

C'est le rôle quotidien des Rapporteurs spéciaux, y compris de la majorité.

Qu'en est-il des prestations de restauration assurées par l'économat des armées pour des armées étrangères, et réciproquement ? Avez-vous analysé les procédés de facturation ? Il semble qu'au camp Warehouse, les repas des contingents non français assurés par l'armée française ne soient facturés qu'au prix coûtant, alors que les Hollandais nous ...

L'économat des armées s'est vu décerner récemment un prix de l'innovation logistique.

S'agissant de logements, lorsque nous étions à Tora, on y construisait de petits bâtiments de type Algeco pour loger nos unités dans du dur. Ces bâtiments temporaires relèvent-ils de vous ?

Nous constatons que l'économat des armées s'inscrit pleinement dans la logique de rationalisation des dépenses publiques.

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la question de l'apposition de photos sur la carte Vitale. En effet, lors de la réforme de 2004, il avait été prévu chacun s'en souvient dans cet hémicycle de doter toutes les cartes Vitale d'une p...

J'en prends bonne note, madame la secrétaire d'État, mais vous conviendrez que c'est un dossier qui traîne depuis de trop longues années. Il existe, nous le savons, des utilisations frauduleuses de la carte Vitale, et l'une des manières de résoudre ce problème est la généralisation de l'apposition d'une photographie d'identité. Certes, des eff...

Vous avez fait allusion au changement de statut de DCN en DCNS, puis en société privée, qui constitue une externalisation plutôt subie que délibérée de la part de la marine. Quels sont les critères de principe que vous retenez pour procéder à une opération d'externalisation en matière de MCO naval ? Dans quelle mesure sont pris en compte les im...

Quels sont les gains réalisés par la non-acquisition de certains matériels ou infrastructures, qui auraient été nécessaires en l'absence d'externalisation ?

Quel est l'impact sur les effectifs ?

La Cour des comptes a attiré l'attention sur l'absence de complémentarité entre vos activités externalisées et celles réalisées en régie : qu'en pensez-vous ?

Quels sont les effectifs des ateliers militaires ?

Où situez-vous la frontière entre sous-traitance et externalisation ?

En ce qui concerne « l'interarmisation », tous les matériels aéronautiques utilisés par plusieurs armes font-ils l'objet d'une maintenance rationalisée ?

J'aimerais avoir des précisions sur les entreprises qui peuvent être choisies pour faire le MCO de certains types d'appareil. Je pense en particulier aux Falcon de l'ETEC et de la Marine nationale. Quels sont les critères de choix de ces entreprises ? Y a-t-il une règle d'appartenance à l'Union européenne dont, à ma connaissance, la Suisse ne...

Il ne faut pas que les différences de charges sociales créent des distorsions de concurrence. C'est tout le problème de Ryanair à Marseille.

Je siège depuis 2007 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière CCLERF , où je représente l'Assemblée nationale. Cette instance, qui réunit tous les acteurs du secteur financier, est consultée en amont sur tous les projets législatifs et réglementaires intéressant ce secteur. C'est ainsi que j'ai pu prendre co...

Les artisans peuvent fournir à leurs clients deux types d'attestation afin qu'ils bénéficient de la TVA à taux réduit sur les travaux d'entretien de leur habitation : une attestation « simplifiée » et une attestation « super-simplifiée ». Comment se fait-il que l'administration ait mis en circulation deux documents de même nature, le second por...

Notre pays est réputé, selon vous, pour son instabilité. De fait, entre 1978 à 2007, nous avons connu des alternances politiques systématiques ; et quand on annonce que l'on va nationaliser une partie de l'économie ou instaurer un impôt sur la fortune, on crée nécessairement un sentiment d'instabilité. En Allemagne, les politiques menées succes...

Les pactes d'actionnaires Dutreil peuvent-ils comporter des clauses de liquidité, pour le cas où l'un des actionnaires familiaux voudrait en sortir ? S'agissant de la réforme de la fiscalité du patrimoine, que pensez-vous de la suppression du bouclier fiscal ? Alors que vous aviez proposé en 1986 un taux d'IGF uniforme à 0,3 %, êtes-vous partis...