Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Qui pilote la cession des emprises parisiennes au sein du ministère ?

Y a-t-il des opérations importantes sur le point d'aboutir ?

Il y a tout de même 350 hectares.

Le décret sur les ventes à l'euro symbolique ne concerne-t-il que des communes ? L'opération de Sourdun, qui va pour moitié à l'Éducation nationale et pour moitié à la Sovafim, y est-elle dérogatoire ?

Les cessions produisent des recettes, mais il faut aussi financer les contrats ou plans locaux de redynamisation. L'enveloppe correspondante se montait à 320 millions, outre-mer compris. L'État vend donc plusieurs emprises pour quelques euros et finance 320 millions : cela fait un bilan net quelque peu déséquilibré Ce montant de 320 millions e...

Merci d'avoir répondu à toutes nos questions. Nous sommes sensibles à l'éclairage que vous nous avez apporté, même si nous attendons encore quelques précisions, en particulier sur la répartition entre recettes exceptionnelles et recettes courantes.

Nous accueillons M. Olivier Debains, président de la Société de valorisation foncière et immobilière, la Sovafim. Monsieur le président, vous vous trouvez en présence de Mme Françoise Olivier-Coupeau, membre de la commission de la Défense, rapporteure avec moi de la Mission d'évaluation et de contrôle pour les recettes exceptionnelles de la Dé...

Quelles sont les perspectives de valorisation envisagées pour l'emprise militaire de Sourdun, qui vous a été cédée pour un euro symbolique ? Une clause de retour à meilleure fortune a-t-elle été prévue au bénéfice du ministère de la Défense ? Par ailleurs, la Sovafim pouvait être le partenaire de la Caisse des dépôts, également pressentie, dan...

Quels ont été vos interlocuteurs ?

Quel était le rôle de la Mission pour la réalisation des actifs immobiliers la MRAI du ministère de la Défense ?

À qui précisément seront versées les recettes issues de l'exploitation de la ferme photovoltaïque?

Quel sort a été fait à vos projets parisiens ?

À notre connaissance, la valeur de l'îlot Saint-Germain figurant au tableau général des propriétés de l'État est de 214 millions d'euros. Quelle proposition avez-vous faite ?

Quel était le montage prévu avec la Caisse des dépôts ?

Est-ce bien en décembre 2009 que la décision a été prise de mettre fin à la négociation relative aux sites parisiens entre la Sovafim et la Caisse des dépôts d'une part, l'État tel que vous l'avez défini d'autre part ? Est-ce bien en décembre 2009 que l'État vous l'a dit ?

Sous quelle forme la décision vous a-t-elle été notifiée ?

Je vous remercie, monsieur Debains, pour ces utiles précisions..

Pouvez-vous nous préciser la forme sous laquelle la décision de l'État vous a été notifiée ? Avez-vous reçu une annonce officielle, et, si, oui à quel moment et de la part de qui ?

C'est donc de vous-mêmes que vous avez renoncé à constituer une société de portage avec la Sovafim ?

Nous cherchons à mieux comprendre le rôle respectif de la délégation générale pour l'Armement la DGA , de l'état-major des armées l'EMA , de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information la DIRISI de la DGSIC, de l'officier de cohérence opérationnelle dans les opérations de cession de fréquences he...