Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Nous sommes très intéressés par votre approche. Lorsque nous l'avons auditionné, le général André Helly nous a déclaré, au nom de la DIRISI, que, dans les relations entre le ministère de la Défense et les industriels sur les satellites Syracuse, la gouvernance était à l'EMA, tandis que la DGA contractualisait. Confirmez-vous ce schéma ?

Quelles sont vos relations hiérarchiques avec les généraux Denuel et Le Ray, que nous avons précédemment auditionnés ?

Nous vous serions reconnaissants de nous fournir l'organigramme afin que nous puissions l'intégrer dans notre rapport.

Dans la mesure où la satisfaction des besoins opérationnels des forces doit rester assurée, avez-vous été associé au chiffrage des coûts de l'abandon des fréquences initialement destinées aux programmes Rubis et, surtout, Félin ?

Comment l'EMA voit-il le calendrier prévisionnel de ces libérations de bandes ?

La DGA nous dit qu'elle se prononcera sur le projet Nectar sur la base de son intérêt économique pour l'État. Or, les offres comportent un volet d'options, portant notamment sur les risques supportés par l'industrie et la continuité de service espérée dans certains cas, on espère que l'industriel pourrait proposer de compenser des défaillance...

L'état-major n'est pas associé à ce type de chiffrage ?

Que pensez-vous de la règle d'un niveau maximum de contribution fixée par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ? S'agissant des montants concernés, les 937 millions d'euros correspondent au prélèvement net, déduction faite de la part remboursée ; la base est donc de 1,5 milliard d'euros. Pouvez-vous nous donner la ventilation du bouclier fis...

Je voudrais rappeler brièvement la séquence dans laquelle s'inscrit ce texte et les dispositions qui figurent déjà à l'article 1er. La genèse de ce texte relève d'une approche de la Commission européenne. Le commissaire européen irlandais McCreevy avait estimé nécessaire, à l'époque, d'aborder le sujet des jeux en ligne au titre des dispositio...

J'avais émis des réserves sur plusieurs points. D'abord, la question des paris à cote fixe, puisque nous avions le débat entre le pari mutuel et le pari à cote fixe. Cela peut engendrer, dans certains cas, un conflit d'intérêts entre l'opérateur et celui qui distribue le produit. Ensuite, la question des paris en direct n'a pas été, à mon sen...

Je suis heureux d'ouvrir cette séance de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les recettes budgétaires exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010. S'il me revient de la présider, c'est que, vous le savez, le coprésident de la MEC, M. Georges Tron, a été appelé au Gouvernement. Je me dois aussi d'excuser l'absence de ma corapporteure, ...

Selon quel calendrier, quelle procédure et quelles conditions juridiques et financières cette cession d'usufruit pourrait-elle se faire ? Selon vous, est-il réaliste d'envisager un aboutissement de la procédure avant le 31 décembre 2010, comme le fait la loi de finances initiale pour 2010 ? La cession de l'usufruit d'une propriété de l'État a...

Quels sont vos interlocuteurs au ministère de la Défense ? Qui pilote le projet ?

L'expérience anglaise peut-elle servir de base à une approche ?

En France, ne travaillez-vous pas avec l'Économat des armées, par exemple au camp Warehouse en Afghanistan ?

Le contrat ne pourrait-il porter sur une offre globale associant les deux systèmes ?

Cela signifie-t-il que la somme ne serait pas exprimée en euros ?

Quelle est la sécurité offerte, en termes de capacités, pour l'objet principal de l'utilisation de ces satellites, à savoir les besoins de défense ? Quel pourrait être le pourcentage résiduel des capacités par rapport à ces besoins dans le système Syracuse ? On parle parfois de 10 %, parfois de 50 % : nous avons du mal à comprendre. Au cas où ...

De vos propos, il ressort clairement que c'est la DGA qui est votre interlocuteur au ministère de la Défense ; c'est visiblement elle qui pilote le projet. Vous avez apporté des réponses en matière d'ordres de grandeur et au sujet des personnels militaires de la DIRISI et vous avez évoqué les expériences menées dans d'autres pays, notamment en ...

Je suis heureux d'ouvrir cette deuxième matinée d'auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle consacrée aux recettes budgétaires exceptionnelles de la défense en 2009 et 2010. Il me revient de présider cette séance, notre coprésident Georges Tron ayant été, comme vous le savez, appelé à entrer au Gouvernement. Nous serons accompagnés a...