Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Général, nous vous remercions de vos réponses, notamment sur la gouvernance de ces questions au sein du ministère de la Défense et sur le partage des responsabilités entre la DGSIC, l'EMA, la DGA et la DIRISI sans parler du ministère du Budget. Nous avons bien noté, en outre, que votre présence aujourd'hui s'explique par l'absence du directeu...

Je vous souhaite la bienvenue devant notre mission au sein de laquelle majorité et opposition travaillent ensemble. Ainsi, notre collègue Françoise Olivier-Coupeau, membre du groupe socialiste et de la Commission de la défense, partage avec moi, membre du groupe UMP et rapporteur spécial de la Commission des finances pour la préparation et l'em...

Le blocage politique ne vient, en tout cas, pas du Parlement puisque nous avions fait l'an dernier une préconisation en ce sens dans un rapport sur le financement et le coût des OPEX.

Nous venons de procéder à l'audition de son directeur adjoint. Vous confirmez que vous partagez déjà, de façon concrète, une part d'expertise avec la DIRISI.

Peut-on envisager que le versement qui sera demandé à celui qui se verra attribuer l'offre soit effectué avant même que les aspects techniques du projet soient arrêtés ?

Que pouvez-vous nous dire sur la question des capacités ?

Lors de l'audition précédente, le directeur-adjoint de la DIRISI nous a dit que lorsque Syracuse ne permettait pas de répondre aux besoins, des capacités étaient achetées grâce à Astel.

Il me reste à vous remercier.

La situation est grave, en effet, et il faut voter le texte !

Concernant l'insolvabilité des États, il n'a pas été question de l'Islande, un petit pays certes, mais qui n'était concerné ni par l'euro, ni par le traité de Maastricht. Quelle lecture en faites-vous ? Sur la question des critères de renforcement des fonds propres, des différences fondamentales existent entre les États-Unis et l'Europe sur la...

Plusieurs arguments doivent être mis en perspective. Le texte a été examiné par la Commission des finances en juillet 2009. Il a donc été conçu avant l'arrêt Santa Casa de la Cour de justice de l'Union européenne, qui date de septembre 2009. En première lecture, avec Jacques Myard, nous étions intervenus pour faire ajouter les termes « dans le...

Quand une commune qui possède un hippodrome n'appartient pas à une communauté d'agglomération, il va de soi qu'elle participe sur son budget propre aux travaux ou aux investissements qui lui sont nécessaires. Dans le cas inverse, plusieurs communes pouvant se trouver associées aux retombées économiques qui découlent de la présence d'un hippodro...

Je comprends que M. le ministre mette en avant le respect de notre calendrier, mais la discussion parlementaire n'a pas à être contrainte par des échéances sportives comme la coupe du monde de football, quand bien même les intérêts financiers en jeu seraient importants.

Je retire l'amendement CF 96, ainsi que l'amendement CF 97.

En tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense, je me réjouis que la MEC travaille sur les recettes exceptionnelles du ministère de la Défense, qui constituent un enjeu majeur pour la période 2009-2010. S'agissant des montants en cause, la loi de finances initiale pour 2009 prévoyait 972 millions d'euros de produit de cess...

Compte tenu de la durée du bail environ une quinzaine d'années , il s'agit d'une sorte d'opération de lease back pour se procurer de la trésorerie.

Il serait judicieux, monsieur le président, d'auditionner France Domaine dans la mesure où la valorisation ou la dépollution ne sont pas de la responsabilité exclusive de l'état-major des armées. Dans le cadre de la réforme de la carte militaire, les emprises sont libérées dans les délais, sachant qu'en 2009, elles devaient être assez peu nomb...

Le produit de l'aliénation des ondes hertziennes alimentera le CAS créé pour financer l'amélioration de l'utilisation du spectre hertzien ainsi que l'interception et le traitement des émissions électromagnétiques à des fins de surveillance et de renseignement. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? S'agissant des cessions d'usufruit de satel...

La migration d'une fréquence à une autre qui obligera à augmenter la puissance des émissions ne rendra-t-elle pas le système Félin plus facilement détectable, donc plus vulnérable ?

Du point de vue de l'état-major des armées, les retards constatés dans l'encaissement des recettes prévues ont-ils des conséquences sur vos programmes et missions, en particulier sur le plan opérationnel ?