Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Nous cherchons à rapprocher les chiffres du ministère du Budget et ceux du ministère de la Défense, et pour cela nous aimerions connaître votre regard sur la valorisation des actifs immobiliers. Le projet de loi de finances initiale pour 2009 qui avait été présenté au Parlement prévoyait des cessions immobilières à hauteur de près d'un milliar...

Concrètement, de quels ensembles immobiliers s'agit-il ? Nous aimerions que vous le précisiez, d'autant qu'il nous avait été dit que l'opération îlot Saint-GermainBalard était en dehors du champ des recettes exceptionnelles, puisqu'il est fait appel à une société de portage immobilier.

Pourriez-vous nous donner la liste des actifs qu'il était prévu de céder pour ce montant ?

C'était avant la LOLF !

D'après le tableau qui figure à la page 4 de votre document, les recettes exceptionnelles prévues en LPM étaient, pour les actifs de télécoms, de 600 millions en 2009 et à nouveau de 600 millions en 2010. En réalisation, les recettes ont été nulles en 2009 puisqu'il n'y a pas eu de cession. Vous nous dites attendre 600 millions fin 2010 ou débu...

Il va donc y avoir un décalage général dans le temps.

Alors même que nous sommes en phase préparatoire du projet de loi de règlement du budget de 2009, nous souhaiterions connaître la ventilation et l'articulation des différents chiffres. Pouvez-vous notamment nous donner le montant des cessions immobilières réalisées au titre de l'année 2009, afin que nous puissions le comparer avec les chiffres ...

Les 221 millions d'euros de la soulte SNI étaient-ils bien inscrits dans les 972 millions ?

Le général Denuel, que nous avons interrogé sur l'impact des non-réalisations mobilières sur le budget du ministère de la Défense, nous a répondu que la question n'était pas du ressort de l'état-major des armées et que c'était vous qui pouviez nous éclairer. Les 561 millions d'euros de recettes comprennent 139 millions de reports de crédits et...

En 2009, les recettes exceptionnelles ont fait l'objet de moins-values alors que les OPEX se sont traduites par des surcoûts. Il ne convient pas non plus d'oublier les surcoûts liés à la réintégration complète de la France dans l'OTAN et au financement des bases d'Abou Dhabi, lequel ne figurait pas dans la loi de finances initiale. Comment réus...

Mes chers collègues, comme vous le savez, le Président Didier Migaud a démissionné hier de ses fonctions de président de notre Commission après qu'il a été nommé premier président de la Cour des comptes. J'ai l'honneur de le remplacer afin de diriger nos travaux ce matin et je vous remercie de la confiance que vous me témoignez. Nous procéderon...

Je vous remercie. C'est effectivement un sujet très important. Avant de céder la parole à mes collègues, j'ai moi-même deux interrogations préalables : l'Autorité de contrôle prudentiel sera-t-elle une autorité administrative indépendante, au sens strict ? Quelles sont les perspectives de mise en oeuvre de cette fusion et, en particulier, l'ord...

Y aura-t-il un budget spécifique ?

J'ai bien entendu le plaidoyer en faveur du rôle des banques centrales, mais qu'en est-il de l'articulation avec l'autorité des marchés financiers qui, dans le projet d'ordonnance, n'apparaît pas comme devant être représentée dans le collège ?

M. le Gouverneur, nous vous remercions. Nous aurons l'occasion de poursuivre notre discussion le 24 mars, lors d'une audition collective sur des sujets connexes.

Nous en arrivons à la discussion des articles. Le rapporteur demande à faire débuter la discussion par les articles relatifs au financement des chambres de commerce et des chambres de métiers. Par conséquent, les articles 1er à 7 ainsi que 8 à 10 sont réservés.

L'examen de l'article 1er est réservé jusqu'après l'examen des articles 2 et 3. Nous en revenons à des articles précédemment réservés.

Quand on lit l'alinéa tel que vous proposez de le compléter, on perçoit une certaine redondance.

Je vous invite à rédiger un amendement en ce sens et à le présenter dans le cadre de l'article 88.

C'est heureux.