Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Nous en revenons à l'article 1er précédemment réservé.
Où sont immatriculés les pilotes de l'aéronautique civile ?
La date du 1er janvier 2011 est-elle adaptée ?
Je vous remercie. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION (1)
C'est très utile !
En effet !
C'était nécessaire.
L'article 1er répond à une double problématique : il s'agit, d'une part, de tirer les conséquences directes de la crise financière internationale sur l'économie française et le secteur bancaire, en particulier en matière de distribution de bonus ; d'autre part, de concourir, à la suite des recommandations et préconisations du G20, à un renforce...
Cependant, il faut être précis : cette taxe, qui s'appliquera aux volumes des bonus qui étaient susceptibles d'être distribués, viendra par conséquent en déduction de ces bonus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Bien sûr que si, puisque ce sera une charge à assumer par rapport aux bonus dont la distribution était prévisionnelle. La question du renforcement de la protection des dépôts a été évoquée lors de votre audition en commission des finances, madame la ministre. Le Fonds de garantie des dépôts institué en 1999 doit faire l'objet d'une augmentatio...
Très bien !
Essentiel, en effet !
Excellentes questions !
Bien sûr !
C'est indispensable !
Les articles de la loi TEPA concernant les successions apportent justement une réponse à la préoccupation de Jérôme Cahuzac dans la mesure où ils prévoient une exonération des droits de succession pour les conjoints survivants. Par ailleurs, je remarque que l'exposé des motifs de l'amendement évalue à 12 milliards d'euros le coût du « paquet f...
J'avais interrogé sur ce point Christine Lagarde et Éric Woerth quand ils ont été auditionnés. Au 31 décembre 2008 je vous renvoie à l'évaluation préalable des articles du projet de loi, page 144 le Fonds de garantie des dépôts était doté de 1,61 milliard d'euros, montant qu'il faudrait porter à 1,88 milliard pour pouvoir relever, comme le ...
L'adoption de l'amendement CF 54 répond en effet à la question, déjà posée lors de l'audition des ministres, de savoir si la dotation complémentaire du fonds de garantie des dépôts doit être réalisée dans les mêmes conditions que la dotation initiale. Dès lors, il est légitime de revenir sur la rédaction de l'article 1er.
Précisément !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de M. le président de l'Assemblée nationale est destinée à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et, surtout, d'évaluation des politiques publiques. En effet, l'un des objectifs principaux de la réforme constit...
