Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Vous pouvez y revenir, car nous n'avons pas connaissance de tous les sujets.

600 millions d'euros sont inscrits au budget 2010 du ministère de la Défense au titre des cessions de fréquences hertziennes, mais un autre sujet est la mise sur le marché des capacités excédentaires des dispositifs satellitaires Syracuse.

Qui pilote ces sujets techniques et de procédure administrative au ministère de la Défense ? Vos interlocuteurs sont-ils à la direction générale de l'Armement DGA , à la direction interarmées des Réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense DIRISI , à l'état-major des armées ou au cabinet du ministre ?

Votre interlocuteur était donc le directeur adjoint du cabinet du ministre de la Défense ?

Existe-t-il des procédures qui permettent de fixer un prix minimal en deçà duquel les attributions seraient jugées infructueuses ? Ces 600 millions d'euros sont-ils plausibles ? À quelle date seront-ils versés ?

Elles pourront en effet être posées à la DIRISI en deuxième partie de réunion.

Nous vous remercions. Nous serons très attentifs au déroulement de la procédure, en espérant un résultat le plus proche possible des sommes inscrites au budget 2010, conformément au calendrier prévu.

Nous sommes aussi optimistes que vous et espérons même une somme au-delà.

Nous accueillons M. le général de division André Helly, directeur central adjoint de la direction interarmées des Réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI). Compte tenu du poids du budget de la défense, il est aisément compréhensible que les questions qui s'y rapportent intéressent particulièrement cette mis...

Merci de cette présentation de la DIRISI. Votre directeur,

L'ARCEP évoquait tout à l'heure le général Puget ?

Sans doute devrons-nous donc auditionner aussi le général Puget au titre de la DGSIC. Pour en revenir à la DIRISI, la cession des fréquences hertziennes de Rubis et Félin oblige-t-elle à utiliser d'autres types de fréquences ? Comment cela s'articule-t-il avec la gestion du spectre hertzien pour les besoins opérationnels des forces et pour vos...

La cession de l'usufruit des satellites de télécommunications doit permettre de céder à des acteurs civils des capacités non utilisées par les armées. Pouvez-vous nous indiquer, pour les satellites de type Syracuse 3, quelle est la proportion des capacités utilisées en temps normal par la défense et la proportion de celles inutilisées et cessib...

Raisonne-t-on, en la matière, en termes d'utilisation moyenne, haute ou basse, ou de fourchette ?

Vous achetez donc ces créneaux ? À quel coût ?

Le dispositif d'externalisation des capacités excédentaires de Syracuse se traduirait-il par la suppression de postes au sein de la DIRISI ? On a évoqué une trentaine de postes. Cela induirait-il une perte de compétences au profit de l'opérateur privé ? Concrètement, l'équipe de la DIRISI chargée de gérer les satellites est-elle au CMO de Maiso...

Nous souhaiterions un éclaircissement. Vous avez décrit une situation actuelle dans laquelle 10 % de capacité résiduelle pourrait être louée à d'autres opérateurs. Nous avions par ailleurs à l'esprit le schéma de type Skynet, à l'anglaise, dans lequel les armées font une opération de sale and lease back, vendant à l'opérateur l'ensemble de leur...

Est-ce votre service qui achète les capacités nécessaires sur les autres systèmes, tels qu'Astel ?

Cela ne vous donne-t-il pas une idée de la valorisation des 10 % que vous céderiez ? Il s'agit, somme toute, du même type d'opération, mais à l'envers.

Il serait du reste souhaitable que ces informations précisent quels sont les montants en cause et sur quelle imputation budgétaire ils se situent.