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Les interventions de Louis Cosyns sur ce dossier

660 amendements trouvés


27/06/2010 — Amendement N° 551 au texte N° 2636 - Article 7 (Retiré)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

À l'alinéa 11, supprimer le mot : « collectives ». Exposé sommaire : En prévoyant, à l'article L.632-1 du code rural que «  I. - Les groupements constitués à leur initiative par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production agricole ( ) », le législateur a omis de préciser au regard de quels critères devait s'a...

27/06/2010 — Amendement N° 550 au texte N° 2636 - Article 7 (Retiré)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 6° Développer l'information et la promotion des produits concernés sur les marchés intérieurs et extérieurs ; ». Exposé sommaire : En prévoyant, à l'article L.632-1 du code rural que «  I. - Les groupements constitués à leur initiative par les organisations professionnelles les plus représentatives de la product...

27/06/2010 — Amendement N° 549 au texte N° 2636 - Article 7 (Retiré)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « la sécurité alimentaire et ». Exposé sommaire : En prévoyant, à l'article L.632-1 du code rural que «  I. - Les groupements constitués à leur initiative par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production agricole ( ) », le législateur a omis de préciser au regard de quels cri...

27/06/2010 — Amendement N° 548 au texte N° 2636 - Article 7 (Retiré)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « suivre les comportements et les besoins des consommateurs, ». Exposé sommaire : En prévoyant, à l'article L.632-1 du code rural que «  I. - Les groupements constitués à leur initiative par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production agricole ( ) », le législateur a omis de...

27/06/2010 — Amendement N° 547 au texte N° 2636 - Article 7 (Retiré)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « par les organisations professionnelles les plus », les mots : « et/ou composés par les organisations professionnelles ». Exposé sommaire : En prévoyant, à l'article L.632-1 du code rural que «  I. - Les groupements constitués à leur initiative par les organisations professionnelles les plus représentat...

27/06/2010 — Amendement N° 494 au texte N° 2636 - Article 3 (Rejeté)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

Après la dernière occurrence du mot : « contrat », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 : « et à un préavis de rupture qui, sauf en cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations est d'au minimum six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir l'obligation du respect d'un temps de préavis.

27/06/2010 — Amendement N° 452 au texte N° 2636 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

La loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est ainsi modifiée : 1° L'article 2 est ainsi rédigé : « Art. 2. - L'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles qui remplissent les conditions fixées ci-après devront être représentées au sein des commissions ainsi que dans les comités professionnels ou organismes de...

27/06/2010 — Amendement N° 338 au texte N° 2636 - Article 2 (Rejeté)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le projet de loi entend introduire dans la partie législative du code rural la base légale permettant notamment d'asseoir juridiquement les possibilités de délégation de tâches en matière de contrôles phytosanitaires. L'ensemble des tâches liées aux contrôles et à la surveillance de l'état sanitaire de...

27/06/2010 — Amendement N° 330 au texte N° 2636 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée », les mots : « ou d'un diplôme spécifique en matière d'hygiène alimentaire adapté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas où la personne est titulaire d'un diplôme correspondant aux critères requis.

27/06/2010 — Amendement N° 292 au texte N° 2636 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

À l'alinéa 4, après les mots : « établissements », insérer les mots : « sensibles en matière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser cette disposition trop générale, laissant une trop grande marge d'appréciation au décret.

27/06/2010 — Amendement N° 284 au texte N° 2636 - Article 1er (Retiré)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

À la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « État », insérer les mots : « , après que l'intéressé a pu présenter ses observations, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le respect du principe du contradictoire.

27/06/2010 — Amendement N° 257 au texte N° 2636 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bouchet, M. Almont, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Barèges, Mme Bassot, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. B...

Avant la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une section 1 ainsi rédigée : « Section 1 : « Fruits et légumes originaires de France » « Art. L. 640-4. - Une pastille autocollante tricolore est apposée sur les fruits et légumes originaires de France. « Un décret précise les c...

26/06/2010 — Amendement N° 534 au texte N° 2636 - Article 4 (Tombe)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « , sauf pour les produits commercialisés par les producteurs vendant sur carreau, être accompagnés du bon de commande établi par l'acheteur ou du mandat donné au commissionnaires. Le bon de commande ou le mandat » les mots : « à l'exception des marchés y compris les marchés d'intérêt national et de gros, ê...

26/06/2010 — Amendement N° 533 au texte N° 2636 - Article 3 (Rejeté)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

Supprimer les alinéas 8 à 32. Exposé sommaire : Le projet de loi pose le principe d'un contrat écrit obligatoire dans les relations entre les producteurs et l'aval des filières, pour « améliorer le revenu des producteurs » et leur permettre « d'avoir une visibilité et une certaine garantie sur les débouchés ». La « régulation » par l'Etat de ...

26/06/2010 — Amendement N° 524 au texte N° 2636 - Article 3 (Adopté)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

À l'alinéa 32, après le mot : « gracieux », insérer le mot : « , hiérarchique, ». Exposé sommaire : Outre le recours gracieux et contentieux, il convient de prévoir le recours hiérarchique.

26/06/2010 — Amendement N° 514 au texte N° 2636 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Cosyns, M. Dord, M. Lezeau, M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Gatignol, M. Guilloteau, M. Wojciechowski, ...

Des dispositions spécifiques s'appliquent aux marchés aux bestiaux. Exposé sommaire : Les marchés aux bestiaux, au cadran ou de gré à gré, représentent une part importante de la filière élevage en France : 1,5 million d'animaux y sont commercialisés chaque année. La contractualisation pourrait se développer au sein des marchés aux bestiaux, t...

26/06/2010 — Amendement N° 495 au texte N° 2636 - Article 3 (Retiré)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

Compléter la première phrase de l'alinéa 31 par les mots : « en se faisant aider par une personne de son choix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité de l'assistance à toute personne ayant reçu ledit procès verbal.

26/06/2010 — Amendement N° 444 rectifié au texte N° 2636 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

 « Titre I bis « Moderniser la gouvernance de l'agriculture » Exposé sommaire : Insérer un nouveau titre dont les dispositions sont exprimées dans les deux amendements suivants.

26/06/2010 — Amendement N° 340 au texte N° 2636 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « mentionnée », les mots : « ainsi que les diplômes mentionnés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas où la personne est titulaire d'un diplôme correspondant aux critères requis.

25/06/2010 — Amendement N° 398 au texte N° 2636 - Article 3 (Rejeté)
M. Auclair, M. Censi, M. Cosyns, M. Fromion

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « sont réputées avoir satisfait à l'obligation visée à l'alinéa précédent dès lors qu'elles » les mots : « ou les opérateurs visés à l'article L. 551-1, sont réputés avoir satisfait à l'obligation visée à l'alinéa précédent dès lors qu'ils ». Exposé sommaire : Par souci d'équité, il doit être précisé à ...