Amendement N° 340 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Lefranc, M. Christ, M. Cosyns, Mme Marland-Militello, M. Gatignol, Mme Fort, Mme Marguerite Lamour.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« mentionnée »,
les mots :
« ainsi que les diplômes mentionnés ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir le cas où la personne est titulaire d'un diplôme correspondant aux critères requis.
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