Amendement N° 444 rectifié (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010 ( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Christ, M. Cosyns, Mme Marland-Militello, M. Gatignol, Mme Marguerite Lamour, M. Colombier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 2
« Titre I bis
« Moderniser la gouvernance de l'agriculture »
Exposé Sommaire :
Insérer un nouveau titre dont les dispositions sont exprimées dans les deux amendements suivants.
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