Interventions de Lionel Tardy

Je souhaite interroger le Gouvernement. À partir de 2016, les sites d'une puissance supérieure à 36 kilovoltampères n'auront plus droit à des tarifs réglementés définis par l'État ou la CRE, et dont l'application est contrôlée par les autorités organisatrices dans le cadre de délégations de service public. Cela signifie que certaines petites en...

La disposition que je propose d'amender associe des notions différentes. Il convient de séparer ce qui ressort de la production et ce qui relève des modes de distribution. Nous devons limiter les gaspillages, mais ceux relatifs aux emballages ne s'assimilent pas à ceux portant sur les transports.

L'amendement CE 859 vise à supprimer les alinéas 19 et 20 de l'article 1ercar, en rendant obligatoire une transmission d'informations réalisée jusqu'ici sur la base du volontariat, ils démontrent que l'on ne fait pas confiance aux entreprises. En outre, ils ne prévoient aucune sanction. Or le pur déclaratif n'a pas sa place dans la loi. Il exi...

Mon amendement vise à supprimer les alinéas 21 à 28 de l'article 1er,qui mettent en place une véritable police de la nutrition : l'État fixe des règles de bonne qualité nutritionnelle devant être obligatoirement suivies sous peine de sanction, et des décrets très précis seraient en préparation. Autant il faut favoriser une bonne qualité des re...

Intéressant !

En ce moment !

Il n'a pas tort !

Ce texte est important à plusieurs égards. Contrairement à ce qui arrive souvent dans le cadre des niches parlementaires, il a une véritable ampleur : il ne s'agit pas d'une modification marginale de la législation, sur une question très circonscrite, mais du bouleversement d'un pan entier du droit, avec l'intégration de l'urbanisme commercial...

Depuis hier soir, je bois du petit-lait. On évoque le cumul des mandats, on me dit que les deux mandats du conseiller territorial seraient incompatibles avec la fonction de parlementaire. Chiche, mes chers collègues de l'opposition ! En commission, j'ai déposé des amendements sur le cumul des mandats, concernant notamment l'intercommunalité, pu...

Je souhaite que nous puissions aborder ce sujet ; ce serait déjà pas mal.

On pourrait débattre pendant des heures du mode de scrutin. Pour moi, le scrutin proportionnel pose le problème de l'identification de l'élu. Nous avons pu le constater une fois encore avec les dernières élections régionales : l'objectif est de figurer dans les positions éligibles. Plutôt que de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, je ...

C'est le système en vigueur en Finlande. Les représentants finlandais sont élus selon un scrutin proportionnel avec liste de groupes. Mais le citoyen choisit aussi la personne pour laquelle il veut voter. Comment fonctionne un tel scrutin ? Chaque parti ou alliance de partis présente une liste de candidats dans une région électorale : canton, r...

Cet amendement de notre collègue Marc Le Fur tend à réserver le panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 500 habitants. Actuellement, le seuil est de 3 500 habitants, ce qui est trop élevé. Ce système comporte de nombreux inconvénients : lorsqu'une liste l'emporte, elle occupe souvent tous les sièges sans rien laisser a...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 469 n'est pas adopté.)

Je connais déjà la position du secrétaire d'État sur cet amendement. Nous allons donc avoir l'occasion d'en traiter aujourd'hui, puisqu'il m'avait donné rendez-vous pour évoquer ce sujet à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. En 2000, nous avons interdit le cumul des fonctions de maire avec celles de président de conseil régional ou gén...

Un débat plus large, je veux bien. Mais pour l'instant, je reviens aux propos tenus lors de la première séance du 20 novembre 2008 à propos de l'application de l'article 25 de la Constitution. J'avais déjà déposé deux amendements pour interdire le cumul d'un mandat de député et la présidence d'un exécutif local important conseil régional, con...

C'est bon, nous n'avons qu'à voter !

J'ai déposé des amendements allant dans le même sens car je regrette que les mandats exercés dans une structure de coopération, quelle qu'elle soit, ne soient pas comptabilisés. Lorsque j'avais abordé ce problème le 20 novembre 2008, à l'occasion de l'examen du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, M. M...

Je n'ai pas pour ambition de faire instaurer le mandat unique bien qu'en France 86 % des députés cumulent plusieurs mandats, contre seulement 10 à 16 % dans les autres pays. Cet amendement tend à enlever de la liste des mandats dont le cumul est limité à deux celui de conseiller municipal, qui n'est pas le plus prenant, mais en revanche d'y i...

La loi du 5 avril 2000 a interdit le cumul de la fonction de président de conseil général ou régional avec celle de maire, notamment pour limiter les risques de conflits d'intérêts. Il paraît logique, étant donné le poids et le rôle croissant des intercommunalités, d'interdire également le cumul des mandats de président d'un EPCI et de présiden...