Interventions de Lionel Tardy

, un comité national de la gestion des risques en agriculture et un comité national de la gestion des risques en forêt. Vous connaissez mon combat dans ce domaine. Je rappelle qu'un décret de juin 2009 a fait le ménage parmi les nombreux comités consultatifs existants. Malheureusement, un peu comme les rosiers, ceux-ci repoussent encore mieux...

Oui. (L'amendement n° 252, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je propose la suppression du coefficient multiplicateur. En 2005, la loi sur le développement des territoires ruraux a instauré le coefficient multiplicateur, censé être un outil efficace pour lutter contre les crises conjoncturelles dans le secteur des fruits et légumes. Depuis cette date, il n'a pas été utilisé une seule fois les occasions n...

Dommage !

Que l'on instaure une sanction supplémentaire pour les entreprises qui ne répondent pas aux enquêtes obligatoires, pourquoi pas ? La mauvaise publicité peut être parfois plus dissuasive que les amendes. Mais, dans ce cas, il faut que tous les refus de répondre à des enquêtes soient concernés : je ne vois pourquoi on ne publierait sur internet q...

Cette fois, je souhaiterais obtenir une réponse du ministre, car je me suis déjà exprimé sur le même sujet lorsque j'ai défendu mon amendement n° 104 à l'article 1er. Ainsi que je l'ai indiqué à cette occasion, il n'y a certes pas de loi sans son comité Théodule. Mais ce projet de loi en crée quatre. Nous avons commencé à l'article 1er avec l'...

Dans ce cas, je retire mon amendement. (L'amendement n° 333 rectifié est retiré.)

Cet article insère dans le code rural des dispositions relatives aux relations commerciales entre producteurs et distributeurs qui, à mon sens, devraient se trouver dans le code du commerce. Ce dernier comporte des règles générales alors que de très nombreuses exceptions seront dispersées dans les différents codes selon la nature des produits c...

L'alinéa 34 de l'article 7 autorise les organisations interprofessionnelles à publier des indices de tendance, et plus globalement des indicateurs de la situation du marché. Le risque existe que ces indicateurs se transforment de fait en prix directifs et donnent lieu à des poursuites pour entente de la part des autorités de la concurrence. Le ...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 334 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi de modernisation agricole me laisse une impression très mitigée. J'en comprends les objectifs et je les partage. Lutter pour une meilleure alimentation et une meilleure quali...

Depuis des années, les juristes constatent une dégradation de la qualité de la loi. Nous-mêmes, nous nous plaignons de lois trop touffues, nous lançons de grands programmes de simplification et de clarification du droit. Commençons par bien faire notre travail, lors de l'écriture de la loi, en retirant des textes soumis à notre examen tout ce ...

le texte a été mis en ligne le vendredi 4 juin, à onze heures cinquante, pour une date limite de dépôt des amendements fixée au lendemain, dix-sept heures. Pour la séance publique, ce fut la même chose : le texte de la commission a été mis en ligne le mercredi soir, pour une limite de dépôt des amendements fixée au samedi suivant.

Comment étudier sérieusement un texte dans ces conditions ? On me dira que cela n'a pas empêché de voir arriver un flot d'amendements : il y en aurait eu certainement moins si nous avions eu le temps de les étudier en détail, de nous concerter pour faire le tri et de nous regrouper sur quelques amendements plutôt que de déposer dix fois le même

Ce texte m'inquiète par sa complexité, par le parfum d'économie administrée et de bureaucratie qui s'en dégage. Je crains fort que nous ne soyons en train de monter une série d'usines à gaz qui, étant finalement inutilisables, ne serviront à rien.

Sur la contractualisation, je suis assez dubitatif. Mon expérience des relations commerciales, en tant que chef d'entreprise notamment, m'a montré, que lorsqu'il existe une relation économique très déséquilibrée, on peut instaurer toutes les protections que l'on veut en faveur de la partie faible, celui qui est en position de force trouvera tou...

D'un autre côté, je n'ai rien trouvé dans le texte qui suscite en moi une hostilité radicale. Je déplore surtout que l'on n'ait pas suffisamment travaillé la qualité juridique de sa rédaction. Nous en sommes, nous parlementaires, les premiers responsables. Il faut que nous prenions conscience que d'autres auront à appliquer la loi une fois prom...

Si je comprends le problème de constitutionnalité posé par la non-représentation de quatre millions de salariés, cela ne me semble pas pour autant justifier une telle réforme. Dans une TPE, le fait que le chef d'entreprise voie quotidiennement ses salariés qui sont dès lors tout pour lui sauf des numéros rend le dialogue social plus direct ...

La CDP va recevoir des listes d'adresses IP : combien d'adresses seront traitées chaque jour, sachant que la CDP ne compte que trois membres ? Quels seront les critères retenus pour sanctionner telle ou telle adresse IP ? Vous fierez-vous aux contenus échangés pour vous déterminer ? Avez-vous des objectifs chiffrés ? La Hadopi a confié une mis...

Vous apprécierez au cas par cas, dites-vous. Mais vous n'êtes que trois personnes. Je vois mal comment vous pourrez traiter l'ensemble des saisines.