Interventions de Lionel Tardy

Je vous propose d'élargir le débat : demain, nous allons examiner le projet relatif à la réforme des collectivités territoriales ; cela nous donnera l'occasion de parler du cumul des mandats, la question n'étant pas sans lien avec celle de la parité. Je défendrai des amendements sur le sujet, en particulier sur la présidence d'intercommunalité ...

Tant mieux !

Selon un récent arrêt du conseil d'État, les enseignes et publicités se trouvant à l'intérieur d'un bâtiment ne tombent pas sous le coup de la loi relative aux enseignes et aux publicités. Cette décision viole à mes yeux l'esprit de la loi, qui considère d'abord les enseignes et les publicités en fonction de leur visibilité. Une publicité plac...

L'inscription dans la loi du principe d'une interdiction d'interdire me paraît étrange. Déterminer s'il est possible ou non de mettre de la publicité sur des palissades de chantier relève des règlements de publicité, que ce soit le règlement national ou les règlements locaux. Je me demande vraiment pourquoi on fixerait une telle contrainte da...

Cet amendement vise à obliger le juge à se prononcer sur l'ensemble des moyens présentés à l'occasion d'un recours contre un règlement local de publicité, afin de purger les choses une bonne fois pour toutes et d'éviter les recours successifs, qui portent atteinte à la sécurité juridique. Une telle règle s'applique déjà à l'examen des recours c...

En effet ! (Les amendements identiques, nos 170 et 232, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Ces amendements proposent de laisser un délai de deux ans aux professionnels pour mettre en conformité tous les dispositifs avec cette loi et ses décrets d'application.

Je retire l'amendement n° 234. (L'amendement n° 234 est retiré.) (L'amendement n° 233, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En donnant aux maires de larges pouvoirs de dérogation avec quasiment aucun encadrement, on vide complètement la réglementation de son sens. Les maires ne sont pas en mesure de refuser les demandes des acteurs économiques, qu'il s'agisse de grands groupes ou d'acteurs locaux d'une certaine importance. À quoi cela sert-il de mettre en place une ...

Les technologies progressent à toute vitesse. Il existe maintenant des dispositifs techniques qui permettent d'analyser très finement l'audience des panneaux publicitaires le nombre de personnes qui s'arrêtent devant et leur temps d'arrêt. Ils peuvent également déterminer le sexe et la tranche d'âge de la personne qui s'y arrête. Avec les pu...

L'article prévoit la possibilité d'installer des publicités sur des bâches sans autre précision, notamment sur le caractère temporaire de ces installations. Par mon amendement n° 237, je précise qu'il est possible d'installer de la publicité sur des bâches d'échafaudage s'il y a un chantier et pendant la durée de ce chantier. Sinon, on verra fl...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interpeller sur un point capital de cet article ; je veux parler de la pression fiscale qui pèse sur les entreprises, notamment du nouveau prélèvement destiné à financer les CCI, la fameuse taxe pour frais de chambres, si chère à M. de Courson. Ainsi que je l'ai dit hier lors de la discussion gén...

Puisque nous n'avons pas trouvé de solution au sujet du taux régional et qu'il est prévu une clause de revoyure, je propose, avec l'amendement n° 66, que l'on ne procède pas à la création d'un taux régional en 2011, afin de laisser le temps à chaque chambre régionale d'opérer un rapprochement des taux permettant de lisser les hausses. Dans la ...

M. Brottes ne va pas s'en plaindre, puisqu'à Grenoble c'est la même chose : les entreprises grenobloises, qui acquittent actuellement 18,766 millions d'euros, ne cotiseront plus, demain, qu'à hauteur de 16,72 millions. Vous avez bien fait votre travail, monsieur Brottes : les entreprises ressortissant à la CCI de Grenoble vont économiser 2 mill...

Mais non ! On se base sur le taux régional moyen !

Non !

Je n'ai rien dit à ce sujet !

Je souhaite bien du courage à la CCI de Grenoble, lorsqu'il lui faudra expliquer aux entreprises qu'elles devront payer 50 % de plus. Une hausse de 5 à 10 % aurait été explicable et acceptée, mais tel n'est pas le cas.

Une baisse de la taxe nationale est prévue, comme l'a expliqué M. le secrétaire d'État. Mais j'ai fait le point pour ma bonne CCI de Haute-Savoie qui connaîtra une baisse de ses recettes de 14 % pour la période 2010-2013. Si l'on intègre une augmentation naturelle de ses charges salaires, frais généraux , en fait cette baisse atteindra réell...

Demain aura lieu l'assemblée générale de la CCI de Haute-Savoie. J'aimerais bien que Bercy me donne des éléments avant demain matin huit heures afin que je puisse expliquer cela à ses membres !