Interventions de Lionel Tardy
2169 interventions trouvées.
En cas de divorce ou de séparation, ce qui est fréquent quand le couple fait face à des difficultés financières, il apparaît normal que ce soit le possesseur du bien qui ait la charge du remboursement des sommes dues sur ce bien.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 204 est retiré.)
Cela clarifierait pourtant les choses ! Les gens mélangent tout !
L'intervention de M. Gaubert nous met au coeur du sujet. À qui le micro-crédit s'adresse-t-il ? Voilà la vraie question. Pour ma part j'estime qu'il doit être réservé aux 40 % de ménages exclus du crédit revolving et du crédit amortissable, et qui ne peuvent apporter aucune caution. L'État garantit d'ailleurs ces prêts, même si ce n'est qu'à ha...
Cet amendement vise à rectifier l'alinéa 16 puisqu'un problème se pose pour les personnes ayant toujours des dettes professionnelles et qui ont cessé leur activité depuis plus d'un an. Ils ne peuvent pas bénéficier de la procédure de surendettement et donc de l'effacement de ces dettes professionnelles. Dans le même temps, une procédure de liq...
Je retire mon amendement. (L'amendement n° 205 est retiré.)
Si, moi, parce qu'il ne sert à rien ! (L'amendement n° 49 rectifié est adopté.)
Je voudrais tempérer un peu les ardeurs sur cette question du fichier positif. Il n'y a pas de solution idéale. Le fichier positif permet d'agir en amont, mais s'il permettait de tout régler, cela se saurait. Le FICP permet d'agir en aval, mais souvent trop tard. Il faudrait trouver une solution intermédiaire. J'avais proposé, dans mes amendeme...
Une fumée blanche ! (Rires)
Arrêtez ! Entre-temps il y a eu la crise, quand même !
Il y avait un fichier positif aux États-Unis !
C'est vrai !
C'est bien concomitant à l'achat d'un bien !
Je ne suis pas un spécialiste de la vente à distance, mais cet amendement entendait éviter aux consommateurs de recevoir toutes ces offres de crédit qui ne sont liées à aucun produit en particulier et qui incitent des ménages un peu fragiles à acheter le dernier téléviseur avec des taux qui paraissent alléchants, car ils sont imprimés en gros p...
Ces amendements sont donc tombés du ciel !
Toutes les lois prévoient désormais la création d'un comité consultatif. En l'occurrence, nous n'avons pas eu à attendre longtemps puisqu'il est prévu dès le premier article du texte. Certes, ce comité est créé pour une durée limitée, non renouvelable, mais sans étude d'impact. Si une mission ponctuelle a besoin d'être menée sur un sujet, madam...
Cette réponse est satisfaisante : un délai de trois mois me semble parfait. Fixer le seuil à 1 000 euros est pertinent dans la mesure où la plupart des détenteurs de crédit renouvelable y ont recours pour acquérir des biens d'une valeur inférieure, qu'il s'agisse de meubles, d'équipement électroménager, de hi-fi, de téléviseurs ou de vêtements....
Notre débat justifie à lui seul la suppression de l'alinéa 8.
En effet, nous venons de passer une demi-heure à discuter d'un comité consultatif dont la création relève non de la loi, mais du règlement !
Et nous allons à nouveau débattre pendant une demi-heure, alourdir le texte, perdre du temps. On parle d'un député, d'un sénateur : pourquoi pas deux, pourquoi pas trois ?
