Interventions de Lionel Tardy
2169 interventions trouvées.
Il a raison !
Très bien !
Oui !
Nous sommes d'accord !
Cet amendement propose d'obliger à motiver les nominations de personnalités qualifiées en expliquant en quoi elles sont effectivement qualifiées. Vaste sujet ! (Sourires.) Il a son importance, car la plupart des nominations relèvent, disons-le franchement, du « recasage ». Nous en avons tous des exemples en tête : on est parfois aux limites de ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quoi sert réellement le Conseil économique, social et environnemental ? Je me suis souvent posé la question. C'est un organe consultatif, mais il est loin d'être le seul. Il est même particulièrement concurrencé par une foule de commissions, de hauts conseils, de hauts comités....
Actuellement, si un membre du Conseil quitte l'organisation qui l'a nommé, il peut conserver son siège car, depuis une jurisprudence du Conseil d'État de 2003, le fait de ne plus appartenir à l'organisation ne suffit pas à remettre en cause l'appartenance au Conseil. Il faut trouver un équilibre entre la liberté des membres du Conseil et le fa...
Le Conseil économique, social et environnemental dispose des talents et des compétences en son sein, tout en étant indépendant du Gouvernement. C'est un champ assez nouveau, qui pourrait, si le Parlement et le Conseil s'en saisissent intelligemment, profiter aux deux institutions. Malgré son rôle éminent, gravé dans la Constitution, il est évi...
Le Grenelle de l'environnement est un moment historique, certes important, mais il ne saurait être institutionnalisé, car on prend le risque ainsi de court-circuiter les canaux normaux de la décision politique. Je n'ai pas apprécié que le Parlement ait été écarté du processus qui s'est déroulé entre l'exécutif et un certain nombre d'associatio...
L'article 9 vise à créer des « « personnalités associées » désignées par le Gouvernement ; elles prendront part à une mission, tous les détails étant renvoyés à un décret. On créera ainsi des personnalités qualifiées en CDD. Je crains fort que ces missions ne deviennent l'un des plus grands placards dorés de la République. Pensez donc : une no...
En effet !
Cet amendement propose que les travaux du Conseil soient publics, que ce soit en séance plénière ou en section. C'est le secret qui doit être l'exception. Il est anormal que, dans une assemblée publique, tout ne se fasse pas sous le regard des citoyens. Je ne vois pas de raison valable pour maintenir le secret des délibérations en section. C'es...
À l'Assemblée, si !
Ce pourrait être un élément important pour l'image du Conseil économique, social et environnemental. Nous avons affaire, nous dit-on, à un organe consultatif, qui ne prend pas de décisions et dont les travaux ne sont donc pas publics, par définition. Justement, tout le monde se demande à quoi sert le Conseil. Il ne serait pas mauvais que ses tr...
Il s'agit d'introduire le président de l'établissement intercommunal dans le circuit de décision relatif à l'affichage. Dans un avenir proche en effet lorsque tel n'est pas déjà le cas cette compétence, qui dépasse l'échelon communal et doit être gérée au niveau de l'agglomération, sera assurée par l'intercommunalité.
En matière d'affichage publicitaire, pour fermer la porte aux possibles débordements et rendre la loi réellement applicable, je souhaite compléter l'important travail sur l'affichage mené par le Sénat sous l'égide du sénateur Ambroise Dupont. Dans ce domaine, la difficulté la plus importante est la très mauvaise application de la loi. Au vu de...
D'accord !
Le projet de loi propose d'autoriser la publicité à proximité des centres commerciaux situés hors de toute agglomération. Je suis inquiet du manque de précision de ce dispositif : à quelle distance d'un important centre commercial de rase campagne verra-t-on les panneaux publicitaires proliférer ? Nul ne le sait. Les publicitaires ont montré le...
L'article L. 581-8 du code de l'environnement interdit toute publicité à l'intérieur d'une agglomération incluse dans l'aire d'adhésion d'un parc national ou dans un parc naturel régional. Les dérogations à cette prohibition doivent rester compatibles avec les dispositions de la charte applicable à l'aire d'adhésion du parc national ou de la ch...
Le projet de loi aligne la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité sur celle des plans locaux d'urbanisme, mais sans aller jusqu'au bout de cette démarche. Mon amendement tend à compléter cet alignement dans un but de simplicité et de lisibilité. Nous pourrons ainsi éviter bien des contentieux.
