Interventions de Lionel Tardy

Je le dis à chaque fois : procédez par décret, puisque ces dispositions relèvent du domaine réglementaire, et cessons de les inscrire dans la loi.

On y passe une heure !

J'estime que ces amendements sont d'application beaucoup plus facile que le fameux fichier positif. Il suffira au prêteur de demander au souscripteur ses trois derniers relevés bancaires. La plupart du temps, l'emprunteur n'a qu'un compte bancaire sur lequel sont versés ses salaires et s'effectuent la majorité de ses prélèvements. Cela permet d...

Ce sous-amendement apporte deux modifications à l'amendement n° 154. Il précise que la liste des pièces justificatives à fournir sera définie par décret : Mme la ministre s'est exprimée à ce sujet. Il supprime par ailleurs la phrase précisant que les informations déclarées deviennent opposables à l'emprunteur de bonne foi. Cette disposition est...

Le statut n'y est pour rien ! Certains vendent ainsi des crédits à domicile sans être auto-entrepreneur !

Ça ne marche pas ! Il n'est jamais appliqué.

Eh oui !

Exactement.

Cet amendement propose d'interdire le démarchage hors des lieux de vente pour la souscription de crédits à la consommation. Comme l'a souligné Jean Dionis du Séjour, les pratiques commerciales sont incroyablement agressives : on appelle les consommateurs chez eux, on les relance pour qu'ils souscrivent des crédits dont ils n'ont pas un besoin i...

Oui.

Oui. (L'amendement n° 201, ainsi rectifié, est adopté.)

La critique que l'on retrouve régulièrement concernant le Conseil économique, social et environnemental tient dans le décalage, devenu énorme avec le temps, entre sa composition et celle de la société réelle. Sa composition actuelle reflète la situation de la France en 1958, tant dans la répartition des postes entre les différents collèges que ...

Je le maintiens, monsieur le président ! (L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)

Cet amendement est, là encore, chargé de sens. Je propose que le Conseil non pas participe, mais contribue à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Je rappelle que le Conseil n'est pas un organisme politique. Il ne doit donc prendre aucune part dans les décisions politiques. En revanche, son rôle est d'éclairer les ...

Je propose, par cet amendement, de revoir la répartition des sièges entre les entreprises agricoles et les entreprises non agricoles. Je perçois bien que les entreprises agricoles ont encore de l'importance économiquement et symboliquement, mais elles n'ont plus la place centrale qu'elles avaient auparavant. Au regard de la réalité économique,...

Nous ne sommes plus en 1958 ! (Les amendements nos 33 et 45, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

La dénomination du collège des « associations familiales » est assez floue, car le champ d'action de ces associations s'est beaucoup développé, notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs. C'est pourquoi je propose de préciser que les associations de consommateurs sont représentées au sein de ce collège. Cela me semble très imp...

Non, moi je ne retire pas mes amendements, mon cher collègue.

Dans le texte, le collège consacré à l'environnement prévoit la présence des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature. Mais les questions d'environnement et de développement durable ne se limitent pas aux associations de défense, celle des hannetons par exemple. (Exclamations sur plusieurs bancs du group...

Cet amendement est dans la lignée du précédent. Je m'étonne que le premier collège soit seulement composé d'organisations de défense de la nature et de l'environnement alors que les personnalités qualifiées doivent avoir compétence en matière d'environnement et de développement durable, ce qui est bien plus large. Il faut harmoniser le champ d'...