Interventions en commissions de Lionel Tardy

L'attribution des fonctions du futur Haut conseil du patrimoine à la Commission nationale des monuments historiques me satisferait. D'autre part, les comités de ce type ne doivent pas être créés par la loi : lorsque tel est le cas, seule une autre loi permet de les supprimer lorsqu'ils sont devenus inutiles ! Les instituer par décret offre plu...

Le texte que nous examinons nous invite à un vrai débat sur les choix de l'État en matière de préservation et de mise en valeur des monuments historiques et du patrimoine en général. La proposition de loi organise un mécanisme permettant à l'État de se séparer de monuments historiques. Les raisons financières que l'on devine derrière ce dispos...

L'accès des apprentis mineurs aux machines dangereuses, notamment celles qui utilisent la force électrique, est un problème récurrent. Le régime actuel est celui de l'interdiction de principe, assorti de possibilités de dérogations. Cependant, personne ne veut prendre la responsabilité de signer celles-ci : inspection du travail, inspection aca...

À cette fin, je déposerai de nouveau ces amendements en séance publique. Alors que les jeunes sortent de plus en plus tôt du système scolaire et qu'il est très difficile d'en recruter dans le domaine des métiers manuels, ceux en petit nombre qui sont prêts à s'y investir se trouvent interdits d'action dans l'entreprise où ils sont apprenti...

Je souhaite simplifier le système de rémunération des apprentis. Sa complexité est telle qu'elle peut décourager les PME. Actuellement, le salaire d'un apprenti, calculé en fonction de son âge et de son ancienneté, peut changer deux fois au cours d'une année, en fonction de sa date d'anniversaire. Par cet amendement, je propose de supprimer la...

Nombre d'entreprises continuent à faire occuper abusivement par des stagiaires des postes de travail permanents. Cette situation inacceptable se traduit également par un manque à gagner en termes de cotisations sociales. L'amendement est un appel à poser dans la loi un principe, lequel devra peut-être se voir complété par des règles précises co...

À l'heure d'Internet, interdire la diffusion d'informations existantes est totalement illusoire. La seule solution pour préserver la tranquillité de la période de réserve, la veille et le jour du scrutin, est d'interdire purement et simplement la réalisation des sondages. Il n'y aurait ainsi aucune information à diffuser.

Lors de l'examen du « paquet électoral », les sénateurs ont introduit dans le texte une disposition prévoyant que les dispositions du code électoral relatives aux interdictions en matière de propagande électorale sont applicables à Internet. Celle-ci est totalement inutile car il est évident que la loi s'applique aussi à Internet : les juges e...

Le nombre de saisines du Médiateur du crédit a fortement baissé en 2010 même si, effectivement tous les problèmes n'ont pas été résolus ; j'ai moi-même eu des réunions sur ces problèmes en préfecture de Haute-Savoie. Y a-t-il pour autant un retour à la normale car 27 % des PME estiment que la crise économique a toujours un impact négatif sur le...

Pour compléter mon intervention, j'ai relevé des similitudes entre vos propos Madame la Directrice générale et les conclusions du récent rapport de l'Observatoire du financement des entreprises selon lesquelles c'est davantage la demande de crédit qui faiblit, plutôt que l'offre qui est, quant à elle, bien repartie après un durcissement pendant...

Au titre de la commission des Affaires économiques, j'ai eu l'occasion de participer au groupe de travail du Comité d'évaluation et de contrôle, qui a réalisé un certain nombre d'auditions sur ce sujet. Depuis 1978, plus de quarante autorités administratives indépendantes ont été créées en France ; le rapport soulignait la nécessité de rational...

 « Tunisie : de la révolution 2.0 à la démocratie 2.0 ? » : tel pourrait être le titre de ma brève intervention. La véritable caisse de résonance de la colère des Tunisiens, en effet, a été internet et les réseaux sociaux, lesquels ont joué un rôle central dans la chute du président Ben Ali. Les témoignages, les photos et les vidéos de Sidi Bou...

L'ambassadeur de l'industrie a souligné à juste titre le manque de solidarité entre les entreprises, la taille critique de nos industries et le massacre des sous-traitants. Cela dit, lors d'une visite chez EADS à Toulouse, j'ai appris que les Chinois sont en train de racheter toutes les belles PME familiales à des prix astronomiques : en quelqu...

La catastrophe de Fukushima a mis en évidence le problème de la sûreté des piscines d'entreposage du combustible usé, qui ne sont jamais pourvues d'enceintes de confinement. Les Japonais ont tout fait pour éviter que le combustible entreposé dans les piscines 3 et 4 ne sorte de l'eau, dont le niveau baissait en raison de l'évaporation consécuti...

La catastrophe de Fukushima a mis en évidence le problème de la sûreté des piscines d'entreposage du combustible usé, qui ne sont jamais pourvues d'enceintes de confinement. Les Japonais ont tout fait pour éviter que le combustible entreposé dans les piscines 3 et 4 ne sorte de l'eau, dont le niveau baissait en raison de l'évaporation consécuti...

Je souhaiterais, à mon tour, remercier les deux rapporteures pour cet excellent travail, qui fait suite à la remise de nombreux documents qui nous ont permis d'y voir plus clair et qui succède également à une proposition de loi qu'avait déposée M. Christian Paul il y a quelques semaines et dont je souligne également le travail. Je salue donc ce...

Les affaires Stanjames et Wikileaks ont montré que les procédés de filtrage pouvaient être contournés, notamment grâce à des sites miroirs. Pour revenir au thème général du rapport, il y a deux questions fondamentales : la neutralité du réseau lui-même et la neutralité des moyens permettant son utilisation terminaux et moteurs de recherche. B...

Je me réjouis du parallèle établi par le rapporteur entre droit, politique et applicabilité des textes : on aimerait entendre plus souvent de tels propos, en particulier dans le domaine de la culture, où l'on a tendance à faire de la politique sans toujours tenir compte du droit ! Je déplore que nos délais soient si serrés, puisque le texte do...

Mon amendement va dans le même sens. Il s'agit de savoir si cette loi doit concerner les seuls éditeurs français ou également les étrangers. Dans le premier cas, nous défavoriserions les acteurs français face à la concurrence des plates-formes américaines. Dans le second cas, nous serions en contradiction flagrante avec le droit européen ; la p...

L'article avait été supprimé par l'Assemblée nationale en première lecture. Nous avions estimé que la question de la rémunération des auteurs et du statut des droits numériques n'entrait pas dans le champ de ce texte. Outre cela, le dispositif proposé était d'une complexité redoutable : rien ne prouve que l'édition numérique entraîne des économ...