Interventions en commissions de Lionel Tardy

Je maintiens que cet article, parce qu'il fait référence au code de la propriété intellectuelle, n'a pas sa place dans ce texte ; qu'il n'est pas établi que le passage au numérique est source d'économies pour l'éditeur et que nous ne pouvons légiférer dans le flou. Enfin, si des économies sont constatées, il n'y a pas de raison particulière de ...

Je voudrais rapidement revenir sur la question des accords dérogatoires, déjà abordée par Jean-Pierre Nicolas. Aujourd'hui, une quarantaine d'accords existent qui génèrent, pour les entreprises qui y sont soumises, difficultés, cacophonie et casse-tête. J'avais fait part, à l'époque, de mon opposition à ces accords ; la fin de ces accords est p...

Je voudrais revenir sur le sujet de l'harmonisation. S'agissant du nucléaire, un problème local a des conséquences mondiales. L'harmonisation se met en place au niveau de l'Europe, mais la vraie question est celle de l'harmonisation mondiale, et peut-être d'un devoir d'ingérence sur ces sujets. Dans certains pays, il existe des centrales qui n...

Nous avons bien compris que le site était perdu. Nous en sommes conscients. Tout cela prendra un certain nombre de semaines, de mois et d'années. Néanmoins, il faudra bien trouver une solution à la fin. Inévitablement, la question de la mise en place d'un sarcophage sur ces installations se posera. Or la situation est complètement différente de...

Même si l'on se dirige vers une harmonisation au niveau européen, on voit bien que le problème des normes de sécurité se pose au niveau mondial. Or on se heurte parfois à l'argument de la souveraineté nationale. S'agissant de centrales anciennes dans des pays aux ressources insuffisantes, ne conviendrait-il pas d'affirmer, à la lumière des évén...

Même si l'on se dirige vers une harmonisation au niveau européen, on voit bien que le problème des normes de sécurité se pose au niveau mondial. Or on se heurte parfois à l'argument de la souveraineté nationale. S'agissant de centrales anciennes dans des pays aux ressources insuffisantes, ne conviendrait-il pas d'affirmer, à la lumière des évén...

J'ai la chance d'être plus particulièrement concerné, avec Bernard Accoyer et Martial Saddier, par ces Jeux. Je ne reviendrai pas sur le dossier technique déposé en janvier dernier. Il est très bon, même s'il n'est pas assez connu. Je crois que le CIO et la commission d'évaluation ont été convaincus. Mais pour moi, le grand chantier d'aujourd'h...

Le modèle a changé. Jusqu'à présent, internet se diffusait en France par un réseau en fils de cuivre, que le contribuable avait financé pour des usages limités. Or les nouveaux usages, y compris ceux de l'internaute de base, vont conduire ce réseau à saturation. Il faudra donc trouver une solution, incluant un service minimum pour l'usager lamb...

Nous parlons aujourd'hui de neutralité d'internet parce que nous allons vers une congestion du réseau. Si la fibre optique était présente partout, la question perdrait de son acuité. Quelle est donc la position des personnes auditionnées sur le déploiement du très haut débit ? SFR prône un réseau mutualisé, que partageraient les différents opé...

Les choses vont en effet être un peu plus difficiles dans les zones de montagne Notamment en Rhône-Alpes, ne pensez-vous pas qu'il serait opportun de renforcer les équipes de France Télévision Numérique qui actuellement ne comptent que deux ou trois personnes ? En Haute-Savoie, le passage s'effectuera en deux temps : le 14 juin pour la zone ...

Le tramway est un moyen de transport silencieux, confortable et écologique, dont les coûts de fonctionnement sont faibles. Pourtant, la plupart des tramways français utilisent des voies dont l'écartement des rails correspond au standard de la SNCF, soit 1 435 millimètres, pour un coût de l'ordre de 30 millions d'euros du kilomètre. La largeur m...

Je suis sensible aux mesures en faveur de l'insertion des jeunes et de l'alternance, mais je regrette, en tant que chef d'entreprise, que rien ne soit fait pour permettre l'accès des apprentis mineurs aux machines dites dangereuses, qui utilisent des cisailles ou des outils tranchants, et aux travaux en élévation propres au bâtiment, à la charp...

Nous avons tous compris votre appel concernant le partenariat avec l'Éducation nationale. Le Gouvernement vient de lancer le projet Etalab, portail unique pour la réutilisation des données publiques de l'État et des collectivités locales. Quel rôle la CNIL peut-elle jouer dans ce domaine ? Êtes-vous associés à ce projet et aux démarches toucha...

J'interviens en tant que membre de la Commission des affaires économiques, ce qui explique que ma vision diffère quelque peu de la vôtre. Je comprends bien que ce texte vise à préserver la solidité économique de l'édition française afin que nous continuions à bénéficier d'une production riche et variée. Je souscris à cet objectif, mais les moy...

Je souhaite mettre l'accent sur la nécessité d'abandonner les cadres du livre papier pour entrer dans le numérique. Sur internet, il n'existe pas de livre mais des fichiers informatiques avec des contenus intellectuels. Ils peuvent prendre des formes très diverses en fonction des logiciels utilisés. Si l'on se limite au livre dit homothétique, ...

Je défendrai également l'amendement AC 3. Nous abordons ici la question des limites et des frontières du livre numérique. Je souhaite que l'on précise mieux ce qu'on entend par les « éléments accessoires propres à l'édition numérique » et, plus globalement, quelles sont les caractéristiques des livres entrant dans le champ de la loi. Cette déf...

La proposition de loi originelle ne visait que les éditeurs français. Le Sénat a voulu étendre l'obligation à l'ensemble des éditeurs s'adressant au marché français, ce qui soulève une difficulté au regard du droit européen. Il existe, à ce sujet, une notification à la Commission européenne, qui doit donner sa réponse le 7 février. Il est domm...

Le prix unique est un système adapté à l'achat. En matière numérique, il pourra s'appliquer à l'achat de fichiers avec téléchargement. Mais il existe d'autres façons de consommer des contenus : par des abonnements donnant accès à des bases de données assortis d'un droit de consultation plus ou moins large. Il s'agit ici de pures prestations de ...

Je propose de supprimer cet article, car il pose un problème de compatibilité avec le droit européen. La Cour de justice de l'Union européenne a fourni la liste exhaustive des pratiques commerciales interdites, inscrites dans l'annexe 1 de la directive de 2005. La vente à primes n'y figurant pas, on ne peut donc ni l'interdire ni la restreindre...

Ayant beaucoup travaillé, notamment dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), je m'interroge sur cet article qui autorise les marges arrière. Cela ne pose pas de problème quand le fournisseur domine la relation commerciale avec le distributeur ; la difficulté survient lorsque le distributeur est en mesure d'imposer le niveau...