Interventions de Laurent Hénart

Pour notre commission, déplacer le curseur de l'âge légal de départ à la retraite est la première mesure à prendre pour garantir la pérennité de notre système par répartition. Les projections financières à horizon 2020 tiennent compte non seulement des dispositions du projet de loi portant réforme des retraites, mais également des mesures de r...

Les PRES ont fait l'objet d'une intéressante audition de la Cour des comptes par la Commission. Pour les membres de la MILOLF, quelle utilité peuvent-ils avoir dans des sites où ils sont conçus comme préalables à la création d'une université unique ? Les universités ont alors la volonté de les doter de missions, de compétences et de moyens. L'a...

Le dispositif du crédit d'impôt recherche produit-il des effets bénéfiques sur les universités ?

L'Est compte de nombreuses casernes et quartiers militaires. Certains sont abrités dans des locaux qui sont devenus trop vastes depuis une dizaine d'années. Ne peut-on envisager sur ces sites des regroupements d'unités ?

L'exécution du budget a été assez « confortable » puisque celui-ci a bénéficié d'une augmentation de crédits de 2 % en volume, hors plan de relance, ce qui est beaucoup plus que la norme retenue pour l'ensemble du budget général. Une bonne partie des crédits du plan de relance a été affectée à votre ministère, pour un montant de 355 millions d'...

Et nous, nous subissons votre cravate !

Enfin, de la finesse et de la douceur !

Cela fait combien de textes ?

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, ma question est relative aux orphelins de guerre et pupilles de la nation ; elle fait écho aux préoccupations exprimées par leur association nationale. En tant que parlementaires lorrains, mon collègue Gérard Cherpion et moi-même, comme d'autres élus des régions proches de l...

Comme vous le savez, le Président de la République avait, en 2007, souligné que la situation actuelle n'était pas satisfaisante. En effet, les dispositions des deux décrets de 2000 et 2004 se complètent mal, ce qui a pour effet de laisser certaines personnes en dehors de tout mécanisme de reconnaissance et d'indemnisation, et de provoquer, parf...

Ma question porte sur la régulation de l'accès aux professions artistiques dont les Entretiens de Valois et le rapport de la Cour des comptes ont montré qu'il est si facile que cela complique la maîtrise des crédits et perturbe la politique de soutien au spectacle vivant dans les territoires. Les rapports ont même établi que, si le nombre de sp...

M. Censi a souligné le rôle joué par l'enseignement supérieur privé au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». L'Assemblée est, je crois, d'accord : l'importance du service public rendu est d'ailleurs soulignée lors de chaque budget. Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagée dans une polit...

Cet amendement, que j'ai déjà présenté, est celui que la commission des finances a adopté en faveur de l'enseignement supérieur privé. (L'amendement n° 240, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement mais elle a évoqué le sujet. Un repyramidage est nécessaire puisque les mesures favorables qui ont été prises font que des maîtres de conférence recrutés récemment mais avant les mesures de revalorisation salariale se retrouvent moins payés que ceux qui ont été recrutés postérieurement. En instituant...

Monsieur le haut commissaire, le revenu de solidarité active, créé par la loi de 2008, est non seulement un moyen de faire reculer la pauvreté au travail, puisqu'il complète les revenus du travail irréguliers ou insuffisants, mais aussi une mesure de simplification, car il se substitue au RMI et à l'API, ainsi qu'à plusieurs aides à l'emploi co...

Madame la ministre, je ne commenterai pas les chiffres que les parlementaires et vous-même connaissez. Le milliard d'euro prévu, conformément aux engagements présidentiels, est présent dans ce budget. Il témoigne du développement, à plein régime, de programmes que vous avez lancés dans la foulée de la loi « LRU ». Il s'agit des mesures de rev...

Madame la ministre, je ne commenterai pas les chiffres que les parlementaires et vous-même connaissez. Le milliard d'euro prévu, conformément aux engagements présidentiels, est présent dans ce budget. Il témoigne du développement, à plein régime, de programmes que vous avez lancés dans la foulée de la loi « LRU ». Il s'agit des mesures de rev...

Madame la ministre, je ne commenterai pas les chiffres que les parlementaires et vous-même connaissez. Le milliard d'euro prévu, conformément aux engagements présidentiels, est présent dans ce budget. Il témoigne du développement, à plein régime, de programmes que vous avez lancés dans la foulée de la loi « LRU ». Il s'agit des mesures de rev...

Madame la ministre, je ne commenterai pas les chiffres que les parlementaires et vous-même connaissez. Le milliard d'euro prévu, conformément aux engagements présidentiels, est présent dans ce budget. Il témoigne du développement, à plein régime, de programmes que vous avez lancés dans la foulée de la loi « LRU ». Il s'agit des mesures de rev...

Pour sa part, la commission tente de fournir une réponse à toutes les questions qui lui sont adressées au préalable. Le ministère ayant répondu à quasiment toutes les questionnaires budgétaires que nous avons envoyés, nous avons pu réaliser un rapport très complet. Je vous invite à consulter le tableau figurant à la page 9 du projet de rapport...