Interventions de Laurent Hénart

Pour sa part, la commission tente de fournir une réponse à toutes les questions qui lui sont adressées au préalable. Le ministère ayant répondu à quasiment toutes les questionnaires budgétaires que nous avons envoyés, nous avons pu réaliser un rapport très complet. Je vous invite à consulter le tableau figurant à la page 9 du projet de rapport...

depuis que nous appliquons la LOLF.

depuis que nous appliquons la LOLF.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, au fil des rapports, deux évolutions majeures ont été évoquées à propos de ce budget. La première, qui passe peut-être trop inaperçue, est que nous avons, depuis deux ans, un dialogue social très riche. Les partenaires sociaux, aux côtés du Gouvernement...

Le second, c'est l'accompagnement insuffisant des demandeurs d'emploi et le peu d'attention portée à cette action, pourtant prioritaire : je ne reviens pas sur les propos de M. Perrut. L'emploi des jeunes, d'abord. La France est le pays d'Europe où le taux d'activité des seize à vingt-cinq ans 30 % est le plus faible par rapport à ce qu'il...

Cinq instituts hospitalo-universitaires ont été annoncés pour 2010 : le chiffre est-il confirmé ? Selon quels critères seront sélectionnés les projets, et quels moyens financiers y seront consacrés ? Ces projets pourront-ils inclure des établissements de santé ou d'enseignement de pays voisins ?

Cinq instituts hospitalo-universitaires ont été annoncés pour 2010 : le chiffre est-il confirmé ? Selon quels critères seront sélectionnés les projets, et quels moyens financiers y seront consacrés ? Ces projets pourront-ils inclure des établissements de santé ou d'enseignement de pays voisins ?

J'aimerais revenir sur la question de la professionnalisation des études, déjà abordée par David Douillet. Dans notre pays, le taux d'activité des seize-vingt cinq ans, qui comprend l'emploi, la formation professionnelle et le travail occasionnel, est inférieur de moitié à celui du reste de l'OCDE. Comment envisagez-vous l'évolution du servic...

J'aimerais revenir sur la question de la professionnalisation des études, déjà abordée par David Douillet. Dans notre pays, le taux d'activité des seize-vingt cinq ans, qui comprend l'emploi, la formation professionnelle et le travail occasionnel, est inférieur de moitié à celui du reste de l'OCDE. Comment envisagez-vous l'évolution du servic...

Je me demande si le volume des crédits est suffisant pour que nos outils d'emplois aidés jouent leur rôle contracyclique. En effet, la plupart des crédits pour 2009 sont reconduits en 2010, tandis que certains sont réduits. Or, l'année prochaine, le nombre moyen de chômeurs risque d'être celui enregistré à la fin 2009. Faute d'inscriptions budg...

Les auto-entrepreneurs peuvent exercer dans le service à domicile dès lors qu'ils se soumettent à la procédure d'agrément prévue par la loi. On ne peut pas prendre à la légère des mesures qui permettent de la contourner. La procédure d'agrément peut certes être considérée comme un frein, alors que le statut d'auto-entrepreneur est basé sur la r...

M. le rapporteur spécial Giscard d'Estaing dispose-t-il d'informations supplémentaires quant à la réorganisation de la brigade franco-allemande ? Qu'en sera-t-il de l'affectation des différents régiments qui la composeront, en France et en Allemagne ? Vous comprendrez que compte tenu du nombre d'emplois militaires supprimés en Lorraine, l'impla...

Le rapport mentionne des trésoreries dormantes qui rapportent moins que ne coûtent les emprunts. Pourquoi les dispositions prévues par les textes n'ont-elles pas été appliquées ? Comment mutualiser ces fonds ? Quelles sont les sommes en jeu ?

Le rapport mentionne des trésoreries dormantes qui rapportent moins que ne coûtent les emprunts. Pourquoi les dispositions prévues par les textes n'ont-elles pas été appliquées ? Comment mutualiser ces fonds ? Quelles sont les sommes en jeu ?

Comme François Goulard, je voudrais souligner que les pôles sont une démarche intéressante, centrée sur la ressource humaine : savoir-faire, formations, anticipation des compétences à venir, politiques de recrutement. David Habib l'a dit, et je l'ai moi-même constaté dans l'Est de la France : l'évaluation de l'articulation entre les pôles et l...

La redistribution du produit de la contribution climat-énergie est un sujet essentiel. Il serait utile de faire le point sur les crédits d'impôt existant actuellement, et sur les avantages supplémentaires dont pourraient bénéficier nos concitoyens du fait de la redistribution. Les rapporteurs ont-ils pu étudier cette question ?

En ce qui concerne la taxe professionnelle, je me félicite que le Rapporteur général ait démontré comment la montée en puissance du mécanisme du plafonnement de la valeur ajoutée vide de substance la souveraineté fiscale des élus locaux, et prouve la nécessité de réformer ce système. Pour ce qui est du crédit d'impôt recherche, qui intéresse p...

Je remercie à mon tour les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Au Kosovo, où je suis allé avec la 4ème brigade aéromobile, dont l'état-major se trouvait à Nancy, deux choses m'avaient plus particulièrement marqué. D'abord, l'importance de l'action humanitaire en direction des civils. Il ne faudrait surtout pas faire cesser ces opérat...

Quelle sera la politique du ministère en matière de label ? Quelle position ont prise les associations d'élus, notamment dans les régions dont les CPER comportent un volet culturel, c'est-à-dire une sur trois ?

Je ferai deux remarques. En premier lieu, il ne s'agit pas d'opposer telle région à telle autre : j'avais d'ailleurs proposé, en commission, un amendement pour que soient discutées, lors du débat public relatif au tracé entre la Moselle et la Saône, les possibilités d'un raccord fluvial ou ferroviaire avec le bassin du Rhin. Cet amendement a é...