Interventions de Laurent Hénart

Compte tenu des mesures déjà prises pour favoriser l'emploi des seniors, j'émets un avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la Commission rejette l'amendement CF 168 de M. Jean-Pierre Brard. La Commission examine un amendement CF 43 de M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis.

Cet amendement a pour objectif de permettre à un salarié qui ne souhaite pas utiliser tous ses jours de RTT de pouvoir transférer leur équivalent en argent sur un plan d'épargne pour la retraite collectif PERCO et de se constituer ainsi un complément d'épargne pour sa retraite. La Commission adopte l'amendement. Puis, la Commission examin...

Avis favorable. La Commission adopte l'amendement. La Commission examine un amendement CF 47 de M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis.

Avis favorable. La Commission adopte l'amendement. La Commission examine un amendement CF 46 de M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis.

Avis favorable à l'amendement. La Commission adopte l'amendement. Puis, la Commission adopte les amendements CF 44 et CF 45 de M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis. La Commission examine un amendement CF 233 de M. Hervé Mariton.

Je suis partagé sur l'intérêt de cet amendement et sur la nécessité de multiplier ce genre de placements compte tenu du dispositif existant. En outre, les assureurs peuvent mettre en place de tels placements sans qu'il soit nécessaire d'en passer par la loi. L'amendement est retiré. La Commission examine un amendement CF 186 de M. Pierre-Alai...

Je partage totalement l'avis du Rapporteur général. Cet amendement a davantage sa place en loi de finances que dans le projet de loi portant réforme des retraites. J'y suis donc également défavorable. La Commission rejette l'amendement. Puis, elle examine un amendement CF 187 de M. Pierre-Alain Muet. Dans le même esprit que précédemment, cet ...

Pour les mêmes raisons, avis défavorable. La Commission rejette l'amendement puis elle examine un amendement CF 197 de M. Pierre-Alain Muet.

Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Puis elle examine un amendement CF 182 de Mme Marie-Anne Montchamp.

Avis défavorable, pour les raisons déjà exposées : ces débats auront lieu dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

Une taxation des « retraites chapeau » sera prévue en loi de finances initiale pour 2011. Soyons cohérents : on ne peut pas à la fois déplorer l'absence de collectif budgétaire ou de loi de financement de la sécurité sociale rectificative et proposer des amendements qui viennent compléter ou contredire des mesures qui seront présentées dans des...

Avis défavorable pour les raisons déjà avancées : les mesures fiscales seront examinées en loi de finances.

Une mesure analogue sera présentée dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Avis défavorable.

Ces débats auront lieu dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Je précise en outre que les mesures de fiscalité en direction des ménages qui seront présentées à l'automne seront hors champ du bouclier fiscal, ce qui devrait satisfaire au moins une partie des auteurs des amendements qui viennent de nous être soumis.

Notre collègue Philippe Vigier sera exaucé dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

J'ai moi-même été très touché par l'empressement du Parti socialiste à réformer les retraites.

La mesure ne manque pas d'intérêt mais il conviendra de l'analyser dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Avis défavorable.

Comme pour l'amendement précédent et pour les mêmes raisons, avis défavorable.

J'émets un avis défavorable à cet amendement, pour deux raisons de forme et une raison de fond. Sur la forme, compte tenu des délais nécessaires au vote et à la promulgation de la loi portant réforme des retraites, il est impossible qu'une telle mesure puisse produire un effet utile avant le débat budgétaire. Par ailleurs, il revient à chacun d...

C'est un débat qui aura lieu en PLF.