Interventions de Laurent Hénart

Je rappelle les éléments de ce débat très récent, qui faisait apparaître une alternative : soit le maintien de l'infirmier en emploi de catégorie B avec la possibilité de partir à la retraite à 55 ans, soit le reclassement dans un emploi de catégorie A avec le droit à la retraite ouvert à 60 ans. J'ajoute que le dispositif finalement retenu n'e...

Sur ce sujet sensible, cet amendement prévoyant un rapport me paraît bien préférable au suivant, qui conduirait le législateur à faire incursion dans le domaine réglementaire. Je suis donc favorable à cet amendement-ci.

Je souhaite que l'intitulé de ce rapport soit modifié avant d'en adopter le principe lors d'une réunion ultérieure.

Il s'agit d'un amendement d'appel qui permettrait d'obtenir des clarifications sur les projections chiffrées du régime transitoire pour les parents de trois enfants ayant quinze années d'ancienneté.

Je propose plutôt que l'on prenne le temps du dialogue sur le problème particulier des femmes qui accouchent pendant les vacances, qui est au coeur du sujet. Je pense que la réponse que peut apporter l'administration aux préconisations du médiateur ne justifie pas un rapport au Parlement. Il s'agit d'une bonne information des droits des femmes ...

Il s'agit de supprimer un dispositif en flux, datant de 1948, qui peut être couvert par d'autres mesures de solidarité vieillesse. Les bénéficiaires actuels continueraient à en bénéficier. Il est proposé de le supprimer pour l'avenir.

Dans le sillage de la réforme de 2003, les partenaires sociaux ont été invités à passer des accords sur ce sujet de la pénibilité. Quelques éléments constitutifs de la pénibilité ont été définis. Mais aucun dispositif conventionnel n'a été élaboré et validé. Mme Filippetti évoque à juste titre certains accords d'entreprise, rendus possibles par...

Je tiens tout d'abord à indiquer à M. Eckert qu'en tant qu'élu, comme lui, de Meurthe-et-Moselle, je ne mésestime en rien la difficulté de la condition minière, et plus largement ouvrière. Et ce d'autant moins que mon grand-père était ouvrier chez Usinor. C'est par le biais de revendications catégorielles sur la santé et les maladies professio...

Je suis défavorable à cet amendement. Je pense qu'il faut laisser la plus grande liberté d'appréciation à la médecine du travail.

Si vous faites référence au dossier médical, je vous précise que son usage et sa transmission sont strictement encadrés. Votre argument n'est donc pas fondé.

L'amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 25. Or, je tiens à rappeler que cet article permet des avancées, d'une part en créant un dossier médical en santé dont je vous proposerai d'élargir le champ dans un amendement ultérieur et d'autre part en obligeant l'employeur à déclarer les éventuelles séquences pénibles dans le trav...

Au delà de la modification de dénomination proposée, l'amendement vise à modifier la nature du document afin d'élargir son contenu pour permettre son utilisation notamment à des fins de prévention.

Le secret médical est déjà protégé par la loi. Je suis défavorable à l'amendement.

L'amendement CF 54 ne modifie par le fait que ce soit l'intéressé qui choisisse le ou les médecins alimentant le document qui ne pourra être consulté que par des professionnels de santé. La modification de dénomination opérée par l'amendement, qui était demandée par des organisations syndicales de salariés, permettra simplement d'enrichir les i...

Je ne peux m'exprimer au nom du Gouvernement que vous aviez la possibilité d'interroger ce matin. Il me semble en tous les cas que le législateur ne peut se substituer aux partenaires sociaux pour apprécier la pénibilité de manière collective et qu'il convient que nous conservions une approche individuelle. Je note d'ailleurs qu'il ne s'agit pa...

Avis favorable.

Je suis très favorable à cet amendement. L'un des éléments de valorisation de l'alternance est le fait que les jeunes concernés, parce qu'ils travaillent, acquièrent des droits sociaux.

Des mesures ont été prises sur le sujet depuis 2003. Je suis défavorable à l'amendement. La Commission rejette l'amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la Commission rejette également l'amendement CF 160 présenté par M. Jean-Pierre Brard.

Je tiens à préciser que cet amendement s'inspire très largement du travail de Mme Marie-Jo Zimmermann à laquelle je veux rendre hommage. La Commission adopte l'amendement CF 41. Les amendements CF 155, CF 156, CF 154, CF 157, CF 158 et CF 159, de M. Jean-Pierre Brard, deviennent sans objet. La Commission émet un avis favorable à l'adoption de...

Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Puis, suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la Commission rejette l'amendement CF 165 de M. Jean-Pierre Brard portant article additionnel avant l'article 32. Article 32 : Aide à l'embauche des seniors