Interventions de Laurent Hénart

Il s'agit d'un amendement d'appel pour attirer l'attention sur le cas des polypensionnés. Faute de pouvoir proposer des amendements sur le sujet en raison de l'article 40, la Commission des finances souhaiterait disposer d'un rapport permettant de poser un diagnostic sur la situation des polypensionnés. Certains polypensionnés se trouvent parfo...

Je retire l'amendement AS 494.

En 2008, 16 000 fonctionnaires mères de trois enfants ayant effectué quinze ans de service sont parties à la retraite en utilisant le dispositif de liquidation de pension par anticipation qui va être supprimé. Ces départs à la retraite anticipés représentaient 8 % des départs à la retraite dans la fonction publique d'État, presque 12 % des dépa...

Le dispositif prévu est beaucoup plus violent que celui qu'a instauré la loi Fillon, car l'application du principe générationnel fait que la décote sera calculée en fonction de l'année où la fonctionnaire considérée aura atteint l'âge de 60 ans, et non plus en prenant pour base l'année où le droit à départ anticipé a été acquis parce qu'elle re...

La loi du 23 août 1948 a mis en place une majoration de pension pour conjoint à charge. Depuis, sont intervenues la création du minimum vieillesse en 1956 , qui prend en compte les ressources du ménage, et celle de l'allocation vieillesse des parents au foyer en 1972. La Commission des finances propose donc d'éteindre le dispositif de la m...

Nos régimes de retraite reposent sur la répartition selon laquelle les actifs financent les pensions. L'essentiel des nouvelles ressources proviendra des mesures d'âge, destinées à pérenniser le système grâce à un meilleur équilibre entre la durée d'activité et la durée de retraite qui tienne compte de l'évolution de l'espérance de vie. Par ai...

Je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point. Pour l'heure, commençons l'examen des premiers articles du projet de loi, qui concernent la gouvernance et l'information des bénéficiaires.

Il importe, dans le cadre du rééquilibrage financier des régimes de retraite, de procéder, année après année et en toute transparence, aux compensations nécessaires entre le régime de base et les régimes complémentaires et de mobiliser les ressources du Fonds de réserve pour les retraites, le FRR. Tel est l'objectif du comité de pilotage. Avis ...

Avis défavorable. D'une part, contrairement aux assertions de M. Muet, le système conçu par le Gouvernement est équilibré. Les 15,6 milliards d'euros évoqués correspondent à l'évaluation faite par le Conseil d'orientation des retraites dans le cadre du budget de 2000 de la charge que représente pour l'État le paiement des pensions de retraite ...

Je souhaite éviter un inventaire à la Prévert dans l'article 1er de la loi, mais nous traiterons de l'égalité entre les sexes lors de l'examen de l'article 31. Avis défavorable.

La composition du comité de pilotage est d'ordre réglementaire, mais je tiendrai compte des excellentes propositions de M. Brard dans le rapport de suivi prévu pour être rédigé six mois après l'installation du comité.

La composition du comité de pilotage est la même que celle de l'ancienne conférence précédemment chargée d'examiner l'évolution du niveau des pensions. Si l'on confiait une telle mission à la Commission de garantie des retraites, on perdrait en légitimité du fait de l'absence en son sein de représentants du Gouvernement et de partenaires sociau...

L'amendement n'a pas sa place dans cet article qui traite de l'information des assurés. Je vous propose d'étudier la question avec vous lors de la discussion des amendements dans le cadre de l'article 88.

Le décret prévoit un rendez-vous à 45 ans, et des relevés de situation individuelle sont disponibles tous les cinq ans. Aller plus loin alourdirait beaucoup la gestion des caisses le représentant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales notamment nous a fait part du coût inquiétant des entretiens quinquennaux sy...

L'amendement est satisfait par le texte même, qu'il est inutile d'alourdir. Avis défavorable.

Pour mieux lutter contre les fraudes, il est proposé d'étendre aux régimes de retraite complémentaire le champ du répertoire national commun de la protection sociale.

Pour l'attribution des pensions de réversion, il est proposé de retenir les mêmes revenus de référence que ceux qu'utilisent les caisses d'allocations familiales. Ainsi simplifiera-t-on considérablement les démarches des assurés tout en renforçant la lutte contre les fraudes. Cette mesure fait consensus au sein des organismes de gestion comme c...

Je ne suis pas en mesure de vous le dire précisément.

Selon ce que nous a dit la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la mesure serait plus favorable. Surtout, elle limiterait les fraudes et permettrait à celle-ci d'utiliser la même base de données et le même circuit d'affectation que la Caisse nationale d'allocations familiales.

L'amendement tend à permettre aux assurés qui le souhaitent de percevoir, à compter du 1er janvier 2012, une pension de retraite mensualisée. La mesure ne concernant que les prestations versées par trimestre à échoir, elle n'entraîne aucune dépense de trésorerie nouvelle pour les caisses concernées. La proposition répond à une demande récurrent...