Interventions de Laurent Hénart

Monsieur Lecoq, la commission des finances n'a pas été particulièrement complaisante à l'égard du Gouvernement sur cet article.

Mais personne ne conteste qu'il est difficile de laisser perdurer deux systèmes aussi éloignés en droit et en pratique. Comme je l'ai dit à notre collègue Eckert, à partir du moment où l'on ne généralise pas ce système de départ anticipé à l'ensemble des salariés du pays, cela veut bien dire qu'il faut l'arrêter d'une manière ou d'une autre.

Cela faisait longtemps que vous ou vos collègues n'en aviez pas parlé, monsieur Bocquet, et je suis étonné que vous n'ayez pas su évoquer le sujet avant cette heure-ci.

Je vais vous laisser refaire votre numéro, et puis je terminerai sur le sujet dont nous débattons.

Nous parlons d'un sujet réel, qui concerne des gens ! C'est un sujet qui intéresse des femmes, auquel des personnes de toutes sensibilités ont travaillé, et je pense qu'il n'est pas utile que vous enchaîniez tout de suite sur votre antienne que nous connaissons. J'en reviens à ma réponse à M. Lecoq. Le Gouvernement aurait pu dire : « Le droit ...

Non, ma chère collègue, il a même accepté de prolonger du 13 juillet au 31 décembre 2010 la période pendant laquelle les conditions actuelles du départ anticipé seront maintenues. Il aurait même pu ne pas prévoir de période transitoire. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il a trouvé un système de sortie par le haut de ce dispositif. Ma...

Pour le moins en effet, mon cher collègue. Mais le Gouvernement a travaillé pendant l'été. Je souligne le fait que, l'amendement exonérant de la réforme les gens qui sont à cinq ans de l'âge de la retraite, et qui ont donc entre 45 et 55 ans, le système proposé couvre près de la moitié des agents publics : entre 43 % et 45 % selon les fonctions...

et mettre les intéressés devant un contrat clair. Avec l'amendement gouvernemental, c'est le cas ; les personnes qui ont aujourd'hui au moins quinze années de service public et trois enfants ont le choix entre deux options : soit elles sont à moins de cinq ans de leur âge de retraite et choisissent librement le moment de leur départ, sans aucu...

pour avis. Il s'agit de l'amendement qui inscrit le droit à l'information ; il concerne notamment le public qui est à plus de cinq de l'âge de retraite de son cadre d'emploi. (L'amendement n° 360, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)

La commission des finances a souhaité étendre le champ du répertoire national commun de la protection sociale, création de 2006, qui permet l'échange de données. Certains membres de la commission des affaires sociales s'étaient inquiétés de la sécurité de cette base de données. Elle est conforme, en tous points, à la loi « Informatique et libe...

Favorable.

La commission des finances a voulu simplifier la vie des retraités, notamment des plus modestes, en permettant que des pensions versées trimestriellement le soient mensuellement. Seront concernés, naturellement, les régimes à échoir et non les régimes échus, afin d'éviter de créer de nouveaux problèmes de trésorerie. Nous avons pris contact a...

Des contraintes communautaires et d'équité nous obligent à mettre fin au dispositif de retraite à taux plein pour les fonctionnaires parents de trois enfants et disposant de quinze ans de service. La difficulté principale porte sur la durée pendant laquelle des fonctionnaires ayant acquis un droit avant le 31 décembre 2011 pourront l'exercer....

Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, messieurs les présidents de commission, chers collègues, en annonçant un besoin de financement de 45 milliards d'euros pour 2020 ou plutôt de 30 milliards si l'on soustrait les pensions d'État et 475 milliards d'euros de déficit cumulé dans les dix prochaines...

À ce sujet, je vous livre une citation pleine de sagesse : « Dès lors que la situation exige un effort particulier et que tous les pays voisins l'ont entrepris, il importe que la France ne s'en exonère pas, mais cet effort doit être partagé, et chacun doit y participer en fonction de ses capacités. » Ces propos sont ceux de Didier Migaud, le p...

Il poursuivait en posant une question : « 62 ans en 2018, est-ce bien différent de 60 ans en 1983 ? »

Le premier président de la Cour des comptes disait ainsi la nécessité de faire d'une mesure d'âge l'élément central de la réforme tout en affirmant le bien-fondé de celle-ci au regard de l'évolution de l'espérance de vie et de nos choix sociaux. Dans ses travaux, la commission des finances a souligné le caractère essentiel de la mesure d'âge c...

Dans les pays scandinaves, cette solution a notamment permis un prolongement de l'activité professionnelle des seniors, le temps partiel venant s'ajouter aux pratiques professionnelles antérieures. Enfin, je rappelle que la commission des finances a adopté une série d'amendements, repris par la commission des affaires sociales, afin de dévelop...

Nous avons d'abord prévu des négociations de branches, avant 2012, pour généraliser le PERCO et, notamment, pour permettre son développement dans les PME. Nous avons ensuite prévu que 50 % de la participation puissent être versés au PERCO, de même que cinq jours de RTT car de nombreuses petites entreprise ne savent pas quoi faire des jours de...

La commission des finances propose aussi un amendement afin que les entreprises qui procurent des avantages liés à la retraite à certains de leurs salariés, en particulier à leurs dirigeants en clair, nous parlons des retraites-chapeau , ne puissent le faire sans que l'ensemble des salariés se voie proposée une épargne-retraite collective. A...