Interventions de Laurent Hénart

La seconde piste concerne les 30 000 logements dont l'État a annoncé le rachat. Il convient d'interroger le Gouvernement à ce sujet, notamment lors de la discussion publique. Concernant le « plan campus », je vous donnerai trois éléments de réponse. Premièrement, il est difficile d'articuler les actions de logements étudiants déjà inscrites d...

Selon la direction générale de l'Enseignement supérieur DGES , il n'y a pas à arbitrer entre trois maîtres d'ouvrage possibles. Actuellement, il existe deux maîtrises d'ouvrages principales évidentes : soit l'État, qui est propriétaire d'une bonne partie du patrimoine immobilier universitaire, soit l'université. En effet, la loi LRU prévoit...

Non, pour l'instant, c'est celle de votre rapporteur spécial, éclairé par la CPU. Je terminerai sur l'idée exprimée par notre collègue Couanau. Aujourd'hui, pour qu'un travail aboutissant à un cours puisse être protégé et valorisable sur le plan de la propriété intellectuelle, il faut qu'il aboutisse soit à des publications occasionnelles dan...

Un premier amendement tend à porter les crédits au niveau nécessaire à la réalisation du plan Anciaux en 2009, en augmentant la subvention d'investissement du CNOUS.

Le second amendement a pour objet de porter les crédits au niveau nécessaire à la réalisation du plan Anciaux en 2009, en augmentant les crédits de paiement des CPER.

J'interviens même si j'estime que l'amendement n° 106 de la commission satisfait d'autres amendements que nous avons déposés. J'aimerais en effet souligner, à la suite du rapporteur, l'intérêt d'une liaison entre le bassin de la Moselle et celui du Rhône, liaison sur laquelle porte cet amendement signé par plusieurs députés lorrains, dont Bertr...

Oui, monsieur le président.

Mon amendement est satisfait par celui de la commission.

, de l'économie générale et du plan. M. Yves Censi, par ses propos, montre que le débat peut être parfois sans tabou. Il souhaite que la fiscalité soit la plus neutre possible en termes de mouvements financiers. Je tiens toutefois à faire deux remarques, qui ne le surprendront pas. La première concerne la franchise, que nous avons déjà évoquée...

Quelques remarques sur cette affaire de bouclier fiscale puisque je sens une volonté de « grand soir » et l'horaire sert à merveille l'effet rhétorique S'agissant du principe de solidarité, il me paraît important au moins pour la majorité de bien s'interroger sur ce que veut dire le principe selon lequel aucune taxe ni aucun impôt finan...

Prenons comme étalon de référence la « personne aisée » au sens du groupe socialiste et du groupe communiste, c'est-à-dire les assujettis à l'ISF. Ils sont près de 480 000 en France. En 2007, il y a eu 23 000 demandes de bouclier fiscal, et 13 700 boucliers activés par les services. Sur ces 13 700 bénéficiaires, on constate que trois sur quatre...

L'amendement est identique et je fais miens les propos de M. Daubresse.

L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation compensatoire de handicap sont consacrées au financement de prestations fournies à domicile. Or ce n'est pas le cas du RSA. Verser celui-ci en CESU contraindrait ses bénéficiaires à en consacrer l'intégralité du montant à une aide ménagère, une assistance médicale ou des cours pour enfants...

Le principe même de ce fonds exige qu'il y ait une dotation d'équilibre de l'État. Si l'on ne statue pas en ouvrant une nouvelle contribution, comme celles qui ont pu être évoquées sur certains bancs, ce sera de toute façon un apport du budget de l'État qui viendra équilibrer le fonds.

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 16, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement de M. Diefenbacher, auquel, en tant que rapporteur pour avis, je m'étais opposé, mais je vais essayer d'en faire une présentation objective. Le débat a été évidemment très intéressant en commission des finances, d'autant plus que j'étais en désaccord avec le président de la commission des finances, mais je crois que c'était ...

Vous le demandez à Didier Migaud, qui doit avoir le même ! L'idée principale est d'améliorer les échanges d'information entre le président du conseil général et les maires des communes. Si l'exposé sommaire est louable, j'ai des réticences sur le libellé de l'amendement, au moins de deux ordres. D'abord, l'ordre constitutionnel et organique d...

On a beaucoup évoqué toutes ces questions en commission des finances. Tel qu'il est là, le fonds est équilibré, il n'y a pas besoin d'ajouter une taxe. En plus, nous y reviendrons, je proposerai avec Marc-Philippe Daubresse de moduler le taux de la redevance additionnelle sur les revenus du capital en fonction du rendement que pourrait avoir le...

Je vous ferai, monsieur Domergue, la même réponse que pour le précédent amendement. Vous maintenez les contributions additionnelles de 1,1 % elles sont toujours là , et en plus vous proposez d'affecter les excédents du fonds de péréquation en matière de formation professionnelle. Je pense qu'il s'agit plutôt d'un amendement d'appel. Il nous...

Deux éléments de réponse. Le premier est que Marc-Philippe Daubresse et moi-même allons vous proposer de mettre en place un système de plafonnement global des niches, dont le produit escompté permettra de baisser le taux de la taxe. Le haut-commissaire pourra en parler mieux que moi, mais s'il a fait un fonds spécial, c'est qu'il y a une dyna...