Interventions de Laurent Hénart
429 interventions trouvées.
Je regrette que M. de Courson ne nous ait pas honorés en commission des finances de la présentation de cet amendement roboratif. Mais nous avons discuté entre nous de certains éléments. Je voudrais faire plusieurs remarques. Premièrement, en France, sur les cinquante dernières années, le taux d'épargne a été d'une grande stabilité. Or, la con...
L'amendement n° 581 propose d'ajouter au 1,1 % encore d'autres financements, .
qui pourront ensuite donner lieu à réductions. Évitons de refaire, à l'occasion de l'examen du projet sur la généralisation du RSA, qui représente une réforme de notre politique sociale et un renforcement de la valeur travail dans notre pays, le débat du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ma...
En revanche, les autres solutions proposées ne font pas consensus au sein des deux commissions, notamment le plafonnement analytique qui consiste à plafonner une seule niche, comme par exemple les investissements dans les DOM-TOM, pour un montant donné. Le débat n'a pas été mené et certains collègues font part, fort légitimement, de leurs inqui...
à savoir le plafonnement global des niches fiscales dont nous discuterons plus tard. Ce serait la sagesse même. J'émets donc, à titre personnel, un avis défavorable à cet amendement.
Bien davantage ! (Sourires)
À la lumière des propos de notre collègue Morange, qui a expliqué la nouvelle base de données commune à l'ensemble des organismes sociaux, cet amendement de précision me paraît satisfait.
Je n'ai pas dit cela, j'ai dit qu'il tendait à ajouter des recettes.
Il faudra y revenir ! Cela peut attendre
S'agissant du sous-amendement n° 594, deuxième rectification, je demande à M. Remiller de le retirer car les deux commissions ont adopté des amendements identiques, n os 15 et 31, portant article additionnel après l'article 2, visant à disposer chaque année d'un inventaire complet des dépenses et recettes du fonds, ce qui implique de se poser l...
À titre personnel, j'y suis défavorable pour une raison simple. La diminution de la taxe au motif que le RSA serait mis en oeuvre plus tard outre-mer ne me paraît pas justifiée. Le plafonnement que nous avons retenu est, je le rappelle, un plafonnement global par contribuable. Nous ne validons pas aujourd'hui le principe du plafonnement de tell...
Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 203 ne garantit pas que l'on évite de ponctionner les petits épargnants et que l'on s'assure de ponctionner les gros patrimoines car il refuse en fait de collecter la taxe en deçà d'un certain montant. On peut imaginer que les actions d'un individu extrêmement riche qui s'effondrent ne provoquent aucun divi...
Je rappelle que deux amendements, adoptés en termes identiques par les deux commissions, prévoient qu'un rapport complet faisant le point sur le financement du fonds, donc sur le maintien de telle ou telle taxe, sera fait chaque année. L'amendement n° 169 me paraît par conséquent satisfait et je demande donc à M. Decool de le retirer. À défaut,...
Cet amendement correspond aux priorités et à l'esprit du Grenelle de l'insertion, auquel, comme moi, Christophe Sirugue et Pierre Cardo ont participé. Tous les acteurs réunis avaient souhaité que le système des minima sociaux soit simplifié c'est un des effets premiers de cette réforme de façon à ce qu'il n'y en ait plus que trois : un pou...
Cet amendement tend à inscrire dans le texte les trois principes régissant la création, l'extension et le transfert de compétence, définis lors du débat constitutionnel de 2004. Tout d'abord, la compensation repose principalement sur l'affectation d'impôts en loi de finances ; deuxièmement, le niveau actualisé de la compensation est garanti au...
Le débat sur les stock-options a déjà eu lieu. La commission des finances est défavorable à l'amendement. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je ne reviendrai pas sur le débat relatif à la généralisation, laquelle était demandée sur tous les bancs de cet hémicycle, y compris ceux de l'opposition, lorsque la loi TEPA a posé le principe de l'expérimentation. Mais, maintenant que la généralisation survient dans des délais raisonnables, on s'écrie qu'elle arrive trop vite et qu'il faudra...
Si. Je rappelle par ailleurs que les bénéficiaires des minima sociaux ne sont pas seuls à être couverts : deux bénéficiaires sur trois du RSA seront des travailleurs pauvres. En ce qui concerne la dynamique financière du fonds, qui a suscité de nombreux débats au sein de la commission des finances, il résulte, selon les estimations, un excéde...
Peut-être peut-on laisser son auteur le défendre
