Interventions en commissions de Laure de La Raudière

, rapporteure pour avis pour le programme « Développement des entreprises et de l'emploi ». Le programme 134 bénéficie de dotations substantielles, même s'il subit une diminution de 6,34 %. La pression fiscale sur les entreprises augmente de 2,4 milliards d'euros. Pouvez-vous préciser les causes de cette évolution et la répartition des nouvell...

Plusieurs d'entre nous se sont émus, à juste titre, de la diminution aussi brutale qu'inattendue des crédits du FISAC, pour laquelle nous n'avons par ailleurs pas vraiment eu d'explication. M. Bernard Reynès propose, dans son amendement, que les crédits supplémentaires venant abonder le programme 134 soient soustraits du programme 220 (« Statis...

La question de la régulation des relations commerciales est un sujet ancien et récurrent et tous les gouvernements se sont penchés sur cette question. D'ailleurs la CEPC a été créée en 2001 par la gauche et depuis cette date plusieurs textes législatifs sont intervenus en ce domaine. On s'aperçoit que, si la LME a constitué une avancée pour les...

Je salue ce projet majeur, qui fait travailler ensemble de nombreux intervenants et permet une revalorisation de la fonction d'ingénieur en France. Quid de la nécessité pour les PME innovantes de travailler avec les « grandes écoles » ? J'aimerais que la logique excellente de ce projet aille jusqu'au bout.

Je salue ce projet majeur, qui fait travailler ensemble de nombreux intervenants et permet une revalorisation de la fonction d'ingénieur en France. Quid de la nécessité pour les PME innovantes de travailler avec les « grandes écoles » ? J'aimerais que la logique excellente de ce projet aille jusqu'au bout.

Je salue la création de la Médiation des relations inter-industrielles et de la sous-traitance et la volonté du Gouvernement de travailler sur les filières. Je rejoins tout à fait le propos de mon collègue socialiste Jean-Louis Gagnaire, ce qui n'est pas souvent le cas. On nous compare souvent à l'Allemagne : les Allemands ont fait ce travail i...

Vu son prix de vente, le 3008 hybride de PSA sera très haut de gamme. Quelle est la stratégie de votre groupe pour des véhicules hybrides de moyenne gamme ou d'entrée de gamme ?

Je tiens à saluer sans réserve cette réforme de l'auto-entrepreneur, qui répond à une attente très forte des Français. Le succès est là, avec plus de 320 000 auto-entrepreneurs fin 2009. Cette réforme répond aussi à un besoin de simplicité. La création d'entreprise a longtemps relevé du parcours du combattant. Certes, différents textes, en par...

Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir dressé un tableau complet de l'application de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Concernant la fibre optique, quel est le pourcentage de co-investissements réalisés en zone 1 ? Que pensez-vous de la proposition de l'Association française des opérateurs...

Je vais vous parler de fracture numérique, de montée en débit et de très haut débit. Nous avons suivi avec attention les conclusions de votre avis, défavorable à certaines installations de montée en débit sur les réseaux de cuivre. Je voudrais rappeler l'orientation qui a présidé à la loi sur la fracture numérique, dont j'avais l'honneur d'être...

Ces problèmes de seuils de franchise sont très importants. Être éclairé sur cette question me paraît donc indispensable.

Sur à peu près tous les bancs, nous sommes d'accord avec l'idée qu'une harmonisation des pratiques serait nécessaire à l'échelle européenne.

L'amendement vise surtout à prolonger le crédit d'impôt jusqu'en 2012. Or je vous rappelle que la majorité s'est engagée à réduire le déficit budgétaire

Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?

Depuis la loi de finances rectificative pour 2010, l'application du dispositif d'exonération dit « de réduction occasionnelle » est limitée aux seuls contrats saisonniers. Cet amendement vise à permettre l'application de l'exonération à d'autres cas de recours à un CDD.

Je retire l'amendement.

J'aimerais à nouveau que le ministre s'engage à mener une réflexion en la matière : il y va de la compétitivité de nos exploitations agricoles.

Vous avez raison. Je retire également l'amendement CE 148 rectifié.

Sur les grandes cultures, les contrats d'assurance ne sont pas intéressants : d'une part, le niveau de franchise est très élevé ; d'autre part, ce sont les rendements qui sont couverts et non la volatilité des cours, à laquelle ces exploitants sont bien plus sensibles. Ils trouvent donc injuste de devoir s'assurer sans aucun bénéfice, uniquemen...

Ce n'est pas de la démagogie que de vouloir payer en fonction de la réalité présente de l'exploitation et éviter ainsi les effets de ciseaux. Il s'agit de faire de l'année N le point de repère en oubliant la moyenne triennale et les provisions car c'est vrai que la règle ne peut pas changer tous les ans.