Interventions en commissions de Laure de La Raudière

Pour un mégabit de plus transmis sur un réseau, il est difficile de faire la part du coût supplémentaire lié à l'achat du trafic en amont, au coeur du réseau ou à la distribution à l'internaute.

Dans le modèle d'origine, c'est le raccordement à internet soit du fournisseur de service soit de l'internaute, qui finance l'ensemble. Mais le financement du milieu, c'est-à-dire de l'interconnexion, fait débat. M. de Martino posera peut-être le problème de la terminaison data. Il n'est plus certain que l'accès puisse tout financer.

Je suggère que cette question, qui s'adresse aux trois intervenants, soit examinée en fin de séance.

Il existera toujours une composante physique, dépourvue d'électronique, c'est-à-dire du câble en cuivre ou coaxial, ou bien de la fibre optique.

Rappelons que l'enjeu du déploiement de la fibre optique réside dans la boucle locale. Or, nous avons surtout parlé jusqu'à maintenant de ce qui se situe en amont. Nous nous sommes ainsi davantage préoccupés de la lutte contre la fracture numérique que du développement de l'économie numérique, auquel va certes servir la boucle locale. Mais, que...

Nous y avons pensé : cela fait partie de notre travail sur le contrôle de l'application de la lutte contre la fracture numérique.

Je remercie également nos invités, ainsi que nos collègues pour leurs questions et pour l'intérêt qu'ils portent à ces sujets.

La loi n° 2009-179 a été adoptée parallèlement à la loi de finances rectificative validant les crédits du plan de relance. Certains articles étaient d'application temporaire, d'autres définitive. L'objectif était d'accélérer les investissements en matière de construction, d'aménagements de routes ou encore dans le secteur industriel. La mission...

Concernant l'archéologie préventive, l'article 8 a introduit trois délais nouveaux dans la procédure et a accru en contrepartie le taux de la redevance. Il prévoit : la limitation du délai maximal dont disposent les services de l'État, en l'occurrence, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), après réception du dossier pour éd...

L'article 27, enfin, habilitait le Gouvernement à réformer par ordonnance les règles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En France, 54 000 installations sont sous le régime d'autorisation des ICPE. Parmi elles, 15 000 seulement sont classées comme IPPC (international plan protection convention),...

En complément du travail de M. Jean-Luc Warsmann sur la simplification, le Gouvernement a nommé un commissaire à la simplification, placé auprès du Premier ministre. Il s'agit de Rémi Bouchez, conseiller d'État. À l'issue des travaux du sénateur Bruno Retailleau sur les entreprises de taille intermédiaire et de ceux que j'ai effectués sur la si...

Les smart grids ouvrent une nouvelle ère pour la gestion de la production et de la consommation d'électricité, qu'elle soit collective, avec la maîtrise du pic, ou individuelle dans chacun des foyers. Les enjeux sont considérables. Ils vont faire apparaître de nouveaux métiers, de nouveaux modèles économiques et donc de nouveaux entrants sur l...

Je balance entre deux sentiments. D'un côté, je regrette que l'examen de cette proposition de loi ait lieu avant que la mission d'information dont je suis rapporteure ait achevé ses travaux et que la Commission européenne n'ait rendu son livre blanc sur le sujet. De l'autre, je suis heureuse que le groupe SRC nous donne une occasion complémenta...

Votre amendement exclut la possibilité pour les opérateurs d'offrir des services concernant les éléments de réseau qu'ils fournissent à leurs clients : il empêche en particulier la VoIP (« Voice over IP » ou téléphonie IP) et la ToIP (« Telephony over Internet Protocol » ou téléphonie par Internet) sur les box. J'y suis donc défavorable.

En effet, du gros temps s'annonce dans le secteur de l'énergie, et la préoccupation des Français est de savoir à quel prix ils achèteront leur électricité demain, eu égard aux dernières hausses ! Nous aimerions donc connaître vos positions sur l'évolution des prix de l'électricité pour le public, étant donné les objectifs de production d'énerg...

Le modèle du futur commissaire du Gouvernement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est calqué sur celui de la CRE : il a ainsi le pouvoir d'inscrire des points à l'ordre du jour et de prendre part aux débats. Je voudrais donc savoir comment font concrètement le commissaire du Gouvernement et le pré...

On constate des investissements dynamiques en matière nucléaire dans le monde ; or, nous avons en France des champions mondiaux, que nous souhaiterions voir prendre des parts de marché. J'aimerais donc savoir si le marché remporté par nos concurrents coréens aux Émirats arabes unis l'a été avec les mêmes normes de sécurité que celles imposées a...

La mission d'information relative à la neutralité de l'internet et des réseaux a été constituée le 29 septembre 2010. Lors de l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, en décembre 2009, nous avions demandé un rapport au Gouvernement concernant la neutralité des réseaux, qui nous a été remis fin juillet ...

Je vais décrire le fonctionnement de l'internet de façon schématique en présentant chacun des acteurs du réseau. Je vous invite à vous reporter au schéma qui vous a été distribué. L'internaute est branché au « nuage » de l'internet par le biais des fournisseurs d'accès à internet (FAI). Ces derniers sont ceux que nous connaissons le mieux puis...

Non, il y a aussi des hébergeurs mais nous avons souhaité simplifier la présentation car il y a vraiment de nombreux types d'acteurs. Le rapport final entrera bien entendu davantage dans les détails. Je profite de cette remarque de François Brottes pour plaider en faveur d'une sensibilisation de l'ensemble de notre commission à la connaissance ...