Interventions en commissions de Laure de La Raudière

Je comprends mal pourquoi l'amendement tend à remplacer l'expression : « sa consommation » par les mots : « son profil de consommation ». Si cet amendement est adopté, l'ensemble de la consommation ne sera plus mis en ligne, et cette information sera alors inaccessible pour le consommateur.

L'alinéa 21 fait obligation à l'opérateur « d'indiquer au consommateur, au moins une fois par an, si, pour une consommation identique de services de communications électroniques, une offre qu'il commercialise serait plus adaptée à ses besoins et les conditions de cette offre ». Sur le fond, je souscris à l'objectif visé, mais j'aimerais savoir...

J'ai déposé un amendement CE 45 qui est similaire, mais je veux bien me rallier à celui de Jean Dionis du Séjour si je peux le cosigner.

Je remercie le groupe SRC d'avoir utilisé son droit de tirage sur ce sujet : cela nous permet aujourd'hui d'avoir un vrai débat de fond. Le droit du travail doit offrir suffisamment de souplesse pour accompagner le développement des entreprises, notamment en permettant à leurs salariés d'effectuer les heures supplémentaires nécessaires à l'obt...

Je me réjouis que l'Internet soit une préoccupation majeure de l'Assemblée nationale en 2011, votre rapport d'information, comme celui que j'ai présenté avec Corinne Ehrel au sein de la commission des Affaires économiques sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, fournissent une base de réflexion commune importante sur cette question. Tro...

Je me réjouis que l'Internet soit une préoccupation majeure de l'Assemblée nationale en 2011, votre rapport d'information, comme celui que j'ai présenté avec Corinne Ehrel au sein de la commission des Affaires économiques sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, fournissent une base de réflexion commune importante sur cette question. Tro...

À mes yeux, le contrôle de l'application de la loi est l'une de nos fonctions les plus nobles : cela nous permet d'améliorer, de simplifier et de compléter la législation. Mon intervention portera sur les taxis, les motos-taxis et les véhicules de tourisme. Nous sommes selon moi face à un paradoxe : d'un côté, un domaine hyper réglementé, et de...

Oséo bénéficie d'une bonne image parmi les entreprises, particulièrement pour l'appui aux projets industriels. Le maintien du dispositif lié au plan de relance de l'économie ne s'impose-t-il pas, non seulement pour la médiation du crédit mais aussi dans le cadre du crédit impôt-recherche, dont la suppression du remboursement immédiat par la lo...

Je me réjouis que notre commission se soit saisie pour avis de ce texte. C'est à juste titre que le Gouvernement, soutenu par la majorité, souhaite revaloriser la formation par alternance, un temps déconsidérée au profit du parcours général. L'alternance peut elle aussi être une voie d'excellence, qui permet aux jeunes de trouver leur épanouiss...

Comme je peux le constater dans le Perche, nous exportons nos grumes, en particulier de chêne, vers la Chine, ce qui évite de renvoyer des conteneurs vides et coûte moins cher qu'un transport à l'intérieur de notre pays ; de Chine, le bois revient transformé. Quelle peut être l'action de l'ONF pour porter la parole de tous les forestiers, publ...

Je cède volontiers mon temps de parole à M. Guédon.

Avec la présidente, Mme Corinne Erhel, nous allons alterner la présentation de notre rapport. Je commencerai par rappeler l'importance d'internet sous ses différents angles dans la vie d'aujourd'hui. L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce « la libre communication des pensées et des opinions ». Quel support auj...

La mission avance neuf propositions pragmatiques équilibrées entre la nécessité absolue de garantir un accès à internet neutre et universel et les potentialités liées à l'innovation dans les réseaux : autant d'intérêts parfois antagonistes qu'il convient certainement de réguler avec doigté. Le premier axe de proposition a pour objectif de prot...

Je souhaite apporter un complément sur ce dernier point. Nous avons rencontré de très nombreux acteurs, une des idées qui a émergé au cours de ces discussions est que le bilan entre les coûts et les risques du blocage d'un côté et ses bénéfices d'un autre côté risque souvent d'être négatif. Il faut que les pouvoirs publics évaluent précisément ...

L'objectif du quatrième axe est de ménager un bon équilibre économique entre les différentes catégories d'acteurs afin que l'écosystème d'internet continue à se développer et à innover, tout en garantissant la couverture des investissements de réseau permettant de maintenir un internet de qualité. Le risque vient de ce que la hausse asymétrique...

Avant d'aborder d'autres thèmes, je commencerais par une requête à l'attention du président de la Commission. Nos collègues commissaires saluent le travail de la commission des Affaires économiques, mais comme l'a rappelé Mme Corinne Erhel, la commission des Lois et la commission des Affaires culturelles mènent une mission d'information commune...

Concernant le filtrage et le blocage, je comprends bien les remarques de MM. Michel Piron, Philippe Armand Martin, René-Paul Victoria, Mme Catherine Coutelle et M. Jean-Charles Taugourdeau sur le fait que l'on ne mentionne guère dans notre rapport les risques liés à internet. Cela relève en effet plutôt de la mission commune des commissions des...

Je souhaiterais répondre à une dernière question, qui consiste à savoir pourquoi le marché de l'interconnexion n'est pas apparu avant : c'est parce qu'il n'est absolument pas transparent, car les fournisseurs d'accès à internet ont vis-à-vis des fournisseurs de contenu un monopole d'accès par rapport aux internautes et par rapport à leurs clien...

Vous connaissez tous mon engagement sur les sujets qui touchent au numérique. Cette table ronde, que nous avons en effet voulue interactive, me semble essentielle parce qu'internet a un impact considérable sur l'économie de tous les pays. Le réseau représentera 5,5 % de notre PIB en 2015, contre 3,2 % et 25 % des créations d'emploi aujourd'hui....

Un des rôles de Cedexis est d'améliorer la vitesse de réception des informations, quelle que soit la taille du tuyau. La qualité est essentielle pour les internautes, donc pour la valorisation des services sur internet.