Interventions en commissions de Laure de La Raudière

De nombreux problèmes de couverture seront réglés, lors du déploiement de la TNT, grâce à la puissance des émetteurs. Cela s'est passé ainsi à Cherbourg. Je m'en remets donc à la sagesse de mes collègues.

Je suis défavorable à l'amendement. La plupart des petits émetteurs ne reçoivent que trois chaînes. Dans ces zones, la population est généralement équipée d'un satellite. Nous avons omis de rappeler que la réception de la TNT, hertzienne ou par satellite, permet l'accès à 18 chaînes. L'augmentation du nombre d'émetteurs provoquerait une import...

Nous pourrons compléter la rédaction en séance publique : nos débats ont suffisamment montré qu'il s'agit bien de la population.

Avis défavorable. Nous parlons de départements déjà couverts à plus de 91 %. Dans ceux dont la couverture est inférieure, le CSA a intégré à la liste des sites à couvrir tous les émetteurs couvrant entre 500 et 1 500 habitants. Si nous augmentons le nombre d'émetteurs dans les départements couverts à plus de 91 %, il nous sera impossible de res...

Je vous invite, mes chers collègues, à assister à l'audition des responsables du CSA, qui nous livrerons leurs explications concernant la réception standard de 95,6 % et la réception réelle, qui avoisine les 99 %. En mode numérique, des estimations du CSA donnent une réception standard de 95 % environ. Le CSA n'a pas réalisé de simulation ...

Je voudrais à mon tour, monsieur le ministre, saluer la détermination dont vous faites preuve pour résoudre la crise laitière et mettre en place une nouvelle régulation. L'iniquité européenne rappelée par plusieurs de mes collègues résulte parfois des choix de la France d'imposer à ses agriculteurs des normes plus contraignantes que les normes...

Mieux vaudrait peut-être parler de « publication » de l'évaluation plutôt que d' « approbation ».

Absolument. La difficulté tient à l'utilisation peut-être inappropriée du mot « évaluation ».

Pour les raisons dites, je serais favorable à ce que l'on écrive « L'évaluation préalable est transmise ( ) ».

Au nom du président Patrick Ollier, j'insiste pour que le Comité traite des sujets transversaux. Outre cela, le premier thème retenu doit être un sujet porteur et médiatique. L'évaluation du principe de précaution répond à ces critères.

Ce n'est pas de cela qu'il s'agit.

Je m'associe à la demande de transparence dans les relations commerciales. Comme lors de la discussion de la LME, nous avons en effet le sentiment d'une certaine défiance des acteurs entre eux. En particulier, nous appelons à davantage de transparence en matière de constitution des marges. Il est injuste que les producteurs ne puissent pas viv...

Les auteurs de la proposition parlent de « transformation écologique de l'économie », mais ils omettent ce qui devrait être son pendant : la transformation économique de l'écologie. D'évidence, le financement précis des mesures proposées manque. Vous avez parlé, monsieur de Rugy, d'« inventer un monde nouveau ». Fort bien, mais en fait d'inno...

Bravo à vous et à vos équipes, monsieur le secrétaire d'État. Vous connaissez tous les dossiers « chauds » de nos circonscriptions et votre cabinet est très en prise avec le terrain. Je l'ai constaté avec Valeo et Quebecor. Les commissaires à la réindustrialisation auront, si j'ose dire, un effet « Kiss cool » : une action immédiate et efficac...

Très bien !

Vous avez raison !

Pour les responsables politiques, les avis de l'ARCEP sont prépondérants. Face à l'industrie complexe et dominante des télécommunications, l'ARCEP doit aider les responsables politiques à faire les bons choix en toute indépendance. Il lui faut donc un patron. Pour améliorer la compétitivité et les performances économiques des entreprises franç...

Cette réunion, comme le comité de suivi mis en place par le président, nous permettent de mieux appréhender l'avancée et l'efficacité du plan de relance. Vous estimez à 250 000 le nombre d'emplois créés ou préservés : cela inclut-il les 65 000 emplois que le médiateur du crédit attribue aux mesures de financement des entreprises ?

Quels sont les secteurs où l'investissement permet de sauver le plus d'emplois, à court terme ? Enfin, serait-il possible, pour les petites communes rurales, de rallonger un peu les délais de mise en oeuvre imposés par le FCTVA ?

Monsieur le président, vous vous trouvez écartelé entre les céréaliers et les zones d'élevage. Reconnaissons, cependant, que le transfert et la modulation sont brutaux pour les céréaliers et que la marche est très haute. Quelle est la position de la FNSEA sur les 11 % de prélèvement supplémentaire sur les aides « SCOP » (surface en céréales, o...