Interventions en commissions de Laure de La Raudière

Les pistes que vous évoquez me semblent bonnes, monsieur le président. On y travaille déjà avec le fonds 102 bis, en liaison d'ailleurs avec le Gouvernement. J'insiste sur le fait que ce fonds doit être accessible à l'ensemble de la population. Quant à la couverture hertzienne, si on laisse les 3 500 émetteurs analogiques allumés, tout le mond...

Monsieur le président du CSA, monsieur le président de la commission, chers collègues, sans anticiper sur les informations que va nous transmettre le CSA, il me semble important de souligner, qu'indépendamment de nos affiliations politiques, un certain nombre d'éléments sont susceptibles de faire consensus et de cadrer le débat sur la TNT. Il ...

Les pistes que vous évoquez me semblent bonnes, monsieur le président. On y travaille déjà avec le fonds 102 bis, en liaison d'ailleurs avec le Gouvernement. J'insiste sur le fait que ce fonds doit être accessible à l'ensemble de la population. Quant à la couverture hertzienne, si on laisse les 3 500 émetteurs analogiques allumés, tout le mond...

le groupe UMP se félicite de la production de ce très bon rapport sur un sujet qui nous importe à tous, même si, comme l'a rappelé Serge Letchimy, l'habitat insalubre touche 7 % de l'habitat outre-mer contre 2,5 % seulement sur le territoire métropolitain. Nous sommes tous mobilisés pour résoudre la situation et contribuer à la traduction concr...

Merci de toutes ces propositions très concrètes, sur lesquelles nous pourrons travailler ensemble. Le Gouvernement et le ministre de l'agriculture sont pleinement engagés en faveur de la régulation européenne. C'est d'ailleurs la France qui mène la vingtaine de pays européens qui sont d'accord sur ce sujet, et qui cherche actuellement à convain...

Merci, M. le président. Nous aurons certainement l'occasion d'approfondir avec vous l'ensemble de vos propositions.

M. le président, soyez le bienvenu. Nous sommes tous, bien sûr, conscients de la situation conjoncturelle de l'ensemble des filières agricoles, mais nous voudrions aujourd'hui échanger avec vous sur les questions structurelles et sur les propositions que vous pourriez nous faire au sujet du projet de loi de modernisation agricole. Je vous lais...

Si vous le voulez bien, M. le président, je vais dès maintenant donner la parole à mon collègue Michel Raison, futur rapporteur du projet de loi de modernisation, pour ouvrir une phase de questions.

La création d'un marché de parts foncières n'entraînerait-elle pas un risque de spéculation ?

M. le président, merci beaucoup pour cet échange très intéressant. Nous aurons l'occasion d'en avoir d'autres dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi de modernisation agricole.

Vous connaissez mon attachement à réduire la fracture numérique. Nous souhaitons tous, quelle que soit notre appartenance politique, que tous les Français bénéficient des mêmes services numériques sur tout le territoire je parle bien de « services » et non de « technologies » , qu'il s'agisse de télévision numérique ou de réseaux à très haut...

En l'état actuel de la couverture, la réception réelle en mode analogique est de 98 à 99 %, le CSA estimant la réception standard à 95,6 %. La réception standard numérique, quant à elle, sera de 95 % soit un écart de 0,6 %. Pour atteindre 95 % de la population, nous avons mis en place 1 626 sites. Mais pour combler l'écart de 0,6 %, il faudra...

Les dispositions relatives à l'Internet, à l'ARCEP, ainsi que celles concernant le haut et le très haut débit ont été regroupées au titre II.

Avis défavorable. Le CSA met en place 1 626 sites pour assurer la couverture numérique, et vous voudriez conserver les pylônes pour le haut débit mobile. Notre pays compte actuellement 3 500 pylônes servant à la télévision analogique il s'agit en général TDF, et 17 000 points hauts de téléphonie mobile. Votre amendement est en fait sans objet...

Si les 3 500 sites existants fonctionnaient ensemble, nous obtiendrions 95,6 % de réception standard !

Votre amendement n'améliorerait la couverture nationale que de 0,6 %. J'y suis donc défavorable.

Avis défavorable. En réalité, vous voulez aller beaucoup plus loin que la couverture analogique actuelle. Je rappelle que, lors des débats de la loi de 2007, nous étions d'accord pour parvenir à 95 % de couverture nationale. Au niveau départemental, le taux de couverture réel est plus élevé que celui de la couverture analogique. M. Dionis du Sé...

Les deux amendements auxquels j'ai fait référence dans mon exposé liminaire avaient pour but non de fixer les limites de la couverture, mais de sécuriser les décisions du CSA concernant la couverture minimale de chaque département contre le recours de chaînes qui pourraient souhaiter un niveau inférieur.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : dans certains départements, où la couverture analogique est inférieure à 91 %, la couverture numérique est déjà supérieure, les habitants étant équipés d'une antenne parabolique.

Dans le Lot-et-Garonne, un seul site a été fermé, qui desservait moins de 500 habitants. En outre, le basculement vers la TNT, du fait du réglage des émetteurs numériques, permettra de dépasser la couverture théorique dans ce département. Les données dont nous disposons concernant la couverture numérique sont très restrictives : nous pourrons v...